Ficha de revisão: Systèmes de péage et redevances en Europe

📋 Plan du Cours

1. Tarification et péage du réseau autoroutier français
2. Systèmes de redevance et péages dans plusieurs pays européens
3. Eurovignette : fonctionnement et évolution dans le Luxembourg, Pays-Bas et Suède
4. Taxe kilométrique et péages électroniques en Allemagne, Autriche et Belgique
5. Systèmes de vignette et redevances électroniques en Europe de l'Est et Scandinavie

📖 1. Tarification et péage du réseau autoroutier français

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe à l’essieu : Taxe annuelle appliquée aux véhicules ou véhicules articulés de plus de 12 t sur le réseau gratuit, perçue à posteriori par la DGFiP, avec un service en ligne DRIVE pour les démarches.
• Réseau autoroutier : Ensemble d’infrastructures routières dont une partie est concédée à des entreprises privées, avec péage pour financer et entretenir le réseau concédé, tandis que le reste du réseau est gratuit.

📝 Points essentiels

• Une partie du réseau autoroutier français est concédée à des entreprises privées qui perçoivent un péage pour financer et entretenir le réseau concédé.
• Certains ouvrages d’art sont concernés par le péage, notamment les tunnels du Mont Blanc et du Fréjus ainsi que le viaduc de Millau.
• Le reste du réseau est gratuit, mais les véhicules ou véhicules articulés de plus de 12 t sont soumis à la taxe annuelle à l’essieu.
• La taxe à l’essieu est perçue annuellement et à posteriori par la DGFiP, et le service en ligne DRIVE facilite les démarches.

💡 À retenir

Le modèle français combine un péage de concession sur une partie du réseau autoroutier et une fiscalité spécifique sur les poids lourds du réseau gratuit. L’ECOTAXE, prévue sur les axes non concédés, a été abandonnée en 2017 après contestation.

📖 2. Systèmes de redevance et péages dans plusieurs pays européens

🔑 Notions clés & Définitions

• HONGRIE : La Hongrie a instauré une taxe kilométrique sur une majorité de son réseau routier, appelée HU- GO.
• Son calcul : KMMasse en t Taux de redevance en centimes de Franc Suisse.
• Péage électronique : Modalité de perception appliquée à certaines portions au Portugal.

📝 Points essentiels

• Plusieurs États de l’UE ont choisi la concession à des entreprises privées avec péages, notamment la Croatie, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, la Norvège, le Portugal et la Slovénie.
• En Espagne, la suppression des péages est progressive et s’accompagne de la mise en place d’une taxe kilométrique.
• Le texte annonce que ces systèmes de redevance seront traités sur les pages suivantes.
• Nous allons les traiter sur les pages suivantes.

💡 À retenir

Plusieurs États de l’UE ont choisi la concession à des entreprises privées avec péages, notamment la Croatie, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, la Norvège, le Portugal et la Slovénie.

📖 3. Eurovignette : fonctionnement et évolution dans le Luxembourg, Pays-Bas et Suède

🔑 Notions clés & Définitions

• **On Board Unit)

• Vidéo utilisation OBU** : Boîtier embarqué utilisé pour l’enregistrement ou l’acquittement de certaines redevances routières.

• Eurovignette : Redevance routière commune au Luxembourg, aux Pays-Bas jusqu’au 30 juin 2026 et à la Suède, gérée par AGES pour permettre de circuler indifféremment dans les 4 pays.

📝 Points essentiels

• Tous les véhicules de 12 tonnes et plus sont concernés par l’Eurovignette.
• Les pays concernés ont mandaté la société AGES pour gérer la redevance permettant de circuler indifféremment dans les 4 pays.
• L’Eurovignette est enregistrée de manière dématérialisée et peut être acquittée en ligne sur le site internet.
• Le tarif de l’Eurovignette est proposé à l’année, au mois, à la semaine ou à la journée.
• Le tarif de l’Eurovignette dépend de la classe d’émission polluante, de la norme Euro et du nombre d’essieux, avec un tarif journalier forfaitaire.
• Tous les véhicules de 12 tonnes et plus sont concernés, les pays concernés ont mandaté la société AGES pour la gestion de la redevance permettant de circuler indifféremment dans les 4 pays.

💡 À retenir

Tous les véhicules de 12 tonnes et plus sont concernés par l’Eurovignette.

📖 4. Taxe kilométrique et péages électroniques en Allemagne, Autriche et Belgique

🔑 Notions clés & Définitions

• Danemark : Le Danemark a quitté le système Eurovignette le 1er janvier 2025, le kmToll qui la remplace est une taxe kilométrique à partir de 12 t, selon aussi la classe Euro et les éventuelles ZFE.
• LKW-Mautsystem : de Tarification routièrè UE TD2020/2024 sourcès sitès officièls opèratèurs 3 Autriche : LKW-Mautsystem : Taxe kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5t, dépendant du nombre d’essieux et de la norme Euro Site internet : www.

📝 Points essentiels

• En Allemagne, la taxe kilométrique concerne les véhicules de plus de 3,5 t de MMA depuis 2024.
• Le calcul allemand intègre le nombre d’essieux et la norme Euro, avec exonération des Euro 6 au titre de la pollution de l’air.
• La gestion allemande a été reprise par l’État fédéral en septembre 2018.
• Le péage allemand a été étendu à toutes les routes fédérales au 1er juillet 2018.
• L’acquittement en Allemagne peut se faire par pré-enregistrement, application Android ou iOS, ou appareil embarqué.
• En conséquence, l’Eurovignette ne sera plus nécessaire aux Pays-Bas après le 30 juin 2026, mais les transporteurs devront s’acquitter d’une taxe au kilomètre sur les véhicules de plus de 3,5t Tarification routièrè UE TD2020/2024 sourcès sitès officièls opèratèurs 2 Allemagne : Toll collect Après avoir quitté le système Eurovignette, l’Allemagne a mis en place, depuis 2005 une taxe kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de MMA depuis 2024.
• Les véhicules de plus de 3,5T doivent s’affranchir d’une taxe spécifique.

💡 À retenir

Les systèmes allemand et autrichien reposent sur des véhicules lourds, mais ils diffèrent par leur gestion et leurs modalités d’acquittement. En Allemagne, le péage est passé sous gestion fédérale et s’appuie sur le nombre d’essieux, la norme Euro et des dispositifs numériques ou embarqués.

📖 5. Systèmes de vignette et redevances électroniques en Europe de l'Est et Scandinavie

🔑 Notions clés & Définitions

• RPLP : Redevance poids lourds liée aux prestations, taxe kilométrique par tonne basée sur la MMA pour les véhicules de plus de 3,5 t.
• Badge électronique : Dispositif de perception utilisé pour régler certaines redevances routières et enregistrer le parcours du véhicule, notamment en Hongrie et pour les véhicules immatriculés à l’étranger en Suisse/Liechtenstein.

📝 Points essentiels

• En Bulgarie, la vignette autoroutière s’achète dans des points de vente agréés ou sur internet et doit être conservée à bord du véhicule.
• En Bulgarie, la vignette est valable pour 1 jour, 7 jours, 30 jours ou 1 année civile.
• En Hongrie, la taxe se règle par badge électronique, conseillé pour les usages fréquents, ou par ticket prépayé pour les usages occasionnels.
• En Lettonie, la redevance poids lourds est une vignette dématérialisée instaurée depuis le 1er juillet 2014.

💡 À retenir

En Bulgarie, la vignette autoroutière s’achète dans des points de vente agréés ou sur internet et doit être conservée à bord du véhicule.

🧩 Compléments de couverture

1. En France, certains ouvrages d’art sont aussi soumis au péage, notamment les tunnels du Mont Blanc et du Fréjus ainsi que le viaduc de Millau.
2. L’ECOTAXE devait être perçue par des portiques installés sur les axes non concédés et les grands axes, pour une taxe kilométrique sur les véhicules lourds.
3. Le projet d’écotaxe a été abandonné par décret en 2017 après de vives contestations, notamment en Bretagne.
4. En Europe, plusieurs pays ont choisi la concession autoroutière avec péages, dont la Croatie, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, la Norvège, le Portugal et la Slovénie.
5. L’Eurovignette concerne le Luxembourg, les Pays-Bas jusqu’au 30 juin 2026 et la Suède, avec une circulation possible indifféremment dans les quatre pays.
6. Le tarif de l’Eurovignette varie selon la classe d’émission polluante, la norme Euro et le nombre d’essieux, avec un tarif journalier forfaitaire.
7. Aux Pays-Bas, l’Eurovignette sera supprimée définitivement le 1er juillet 2026 et remplacée par une redevance kilométrique pour les poids lourds.
8. En Allemagne, le terme commercial utilisé est Toll Collect, qui était à l’origine le nom de la société chargée de gérer la redevance.
9. En Allemagne, le calcul du péage intègre le nombre d’essieux et la norme Euro, avec exonération des Euro 6 au titre de la pollution de l’air.
10. En Allemagne, l’acquittement peut se faire par pré-enregistrement, application Android ou iOS, ou appareil embarqué OBU.
11. En Belgique, le système Viapass est géré et financé par Satellic, avec un équipement gratuit mais soumis à une caution de 135 €.
12. En Bulgarie, la vignette autoroutière peut être achetée dans des points de vente agréés ou par internet, et doit être conservée à bord du véhicule.
13. En Roumanie, la Rovignette est une vignette dématérialisée valable pour 1 jour, 7 jours, 30 jours, 1 trimestre ou 1 année civile.
14. Elle s’applique sur environ 10 900 km https://vejafgifter.
15. Tarification routièrè UE TD2020/2024 sourcès sitès officièls opèratèurs 1 EUROVIGNETTE pour le Luxembourg, les Pays Bas (Jusqu’au 30 juin 2026) et la Suède.
16. Cette vignette est composée de 2 parties, l’une devant être collée sur le pare-brise, l’autre servant au contrôle.
17. Néanmoins une taxe devrait être appliquée à l’horizon 2027 sur l’axe autoroutier Alsacien (A35,A36) qui est saturé suite au report du trafic allemand.
18. OBU : On Board Unit) Vidéo utilisation OBU : Catégories suivant norme pollution Tarifs : voir site site internet: www.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2014-07-01	En Lettonie, la redevance poids lourds est instaurée sous forme de vignette dématérialisée.
2017	L’ECOTAXE est abandonnée après contestation.
2018-07-01	En Allemagne, le péage est étendu à toutes les routes fédérales.
2018-09	En Allemagne, la gestion est reprise par l’État fédéral.
2024	En Allemagne, la taxe kilométrique concerne les véhicules de plus de 3,5 t de MMA.
2025-01-01	Le Danemark quitte le système Eurovignette et le kmToll le remplace.
2026-06-30	Aux Pays-Bas, l’Eurovignette reste applicable jusqu’à cette date.
2026-07-01	Aux Pays-Bas, l’Eurovignette est supprimée et remplacée par une redevance kilométrique.

📊 Tableaux de Synthèse

Thème	Système / pays	Véhicules concernés	Modalité / calcul	Gestion / particularités
Réseau autoroutier français	Réseau concédé / réseau gratuit	Poids lourds de plus de 12 t sur le réseau gratuit	Péage sur la partie concédée ; taxe à l’essieu annuelle sur le réseau gratuit	DGFiP ; service en ligne DRIVE ; ECOTAXE abandonnée en 2017
Eurovignette	Luxembourg, Pays-Bas jusqu’au 30 juin 2026, Suède	Véhicules de 12 tonnes et plus	Redevance dématérialisée ; tarif à l’année, au mois, à la semaine ou à la journée ; dépend de la classe d’émission polluante, de la norme Euro et du nombre d’essieux	Gérée par AGES ; circulation indifférenciée dans les 4 pays
Péages et redevances en Europe	Croatie, Espagne, Irlande, Italie, Norvège, Portugal, Slovénie	Non précisé dans le résumé	Concession à des entreprises privées avec péages ; en Espagne suppression progressive des péages avec mise en place d’une taxe kilométrique ; au Portugal péage électronique sur certaines portions	Plusieurs États de l’UE ont choisi ce modèle
Taxe kilométrique / péage électronique	Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Hongrie, Bulgarie, Lettonie	Selon les pays : plus de 3,5 t ou 12 t ; vignette pour poids lourds	Allemagne : taxe kilométrique avec nombre d’essieux et norme Euro ; Danemark : kmToll ; Hongrie : HU-GO ; Bulgarie : vignette autoroutière ; Lettonie : vignette dématérialisée	Allemagne : gestion fédérale ; acquittement numérique ou embarqué

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

• Confondre péage de concession et taxe à l’essieu : en France, les deux coexistent selon le type de réseau.
• Oublier que la taxe à l’essieu concerne le réseau gratuit et les véhicules ou véhicules articulés de plus de 12 t.
• Mélanger Eurovignette et taxe kilométrique allemande : ce sont des systèmes distincts.
• Retenir seulement les pays Eurovignette sans la limite « Pays-Bas jusqu’au 30 juin 2026 ».
• Confondre la gestion allemande par l’État fédéral avec le nom commercial Toll Collect.
• Assimiler vignette et péage électronique : certains pays utilisent une vignette dématérialisée, d’autres un acquittement électronique ou un badge.
• Négliger les critères de calcul mentionnés pour certains systèmes : essieux, norme Euro, classe d’émission polluante.

✅ Checklist Examen

• Savoir définir la taxe à l’essieu et préciser qu’elle est annuelle et perçue à posteriori par la DGFiP.
• Distinguer réseau concédé et réseau gratuit dans le modèle autoroutier français.
• Citer les ouvrages d’art concernés par le péage en France : tunnels du Mont Blanc et du Fréjus, viaduc de Millau.
• Retenir que l’ECOTAXE a été abandonnée en 2017 après contestation.
• Connaître les pays ayant choisi la concession autoroutière avec péages : Croatie, Espagne, Irlande, Italie, Norv