CSP = Cadre de l’Infirmier ; PUI = Pharmacie du Circuit ; AMM = Autorisation du Médicament.
Certification = Visite + Manuel : conformité ou écarts, et la médication est un “prioritaire V4”.
Domicile = Ville + Médico-social : SSIAD/ESA/SPASAD/SAMSAH ; Médicament = Prescrire→Délivrer→Administrer→Suivre, avec logistique en arrière-plan.
Qualité = Risques + Médicament + Pilotage : coordonnateur, système médicamenteux, direction.
Prescription = Anamnèse + Examen + Diagnostic → Ordonnance (et pas d’oral sauf urgence).
Prescription = Dénomination commune (pas la marque) ; Dispensation = Pharmacie (analyse→préparation→délivrance→conseils).
Substitution = même groupe (ANSM) ; Conciliation = ordonnances + automédication ; Stocks = Pharma + Médecin + Soignants.
FEFO = « fin de vie d’abord » : on utilise d’abord ce qui expire le plus vite.
Prescription = Écrit + Horodaté + Signé ; en urgence : Répéter + Enregistrer en temps réel.
5 B = Patient → Médicament → Dose → Voie → Moment.
Risque = RÉNAL/HÉPATIQUE + ÂGE + ENFANT/NOUVEAU-NÉ + GROSSESSE/ALLAITEMENT ; Never Events = « jamais » (évitable)
Voie-Moment-Calcul-Étiquette-Blister-Je prépare→J’administre-Patient-Trace-Doute→Collègue/Pharmacien/Médecin-Déclarer.
| Date | Événement |
|---|---|
| 14 février 2012 | Circulaire DGOS/PF2/2012/72 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé |
| 6 avril 2011 | Arrêté relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé |
| 18 juin 2019 | Recommandation citée : HAS. Le risque médicamenteux au domicile |
| déc. 2020 | Évaluation de la prise en charge médicamenteuse selon le référentiel de certification (HAS) |
| Mai 2013 | Outils de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments (HAS) |
| juin 2017 | ANESM : Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD (fiche repère) |
| 2 janvier 2002 | Loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale (évaluation en continu, volet interne/externe) |
| septembre 2021 | Publication annoncée : décret précisant référentiel, méthodes d’évaluation et format du rapport d’évaluation (ESSMS) |
Acteurs du processus et responsabilités (rôle central)
| Acteur | Rôle clé | Responsabilité |
|---|---|---|
| Prescripteur | Décision thérapeutique, rédaction de l’ordonnance, enregistrement dans le dossier, information du patient, évaluation/ réévaluation | Acte médical de prescription (non déléguable sauf interne) |
| Pharmacien | Analyse/validation, préparation éventuelle, délivrance, conseils, interventions pharmaceutiques, conciliation/bilan partagé | Dispensation (pharmaciens inscrits à l’ordre) |
| Infirmier(ère) | Vérifie l’ORIGINAL, contrôle concordance, prépare au plus près, administre, surveille, trace, éduque | Administration (IDE, article R. 4311-5 CSP) |
| Aide-soignant(e) | Aide à la prise sous responsabilité IDE, traçabilité, surveillance des effets indésirables, remontée d’informations | Collaboration sous cadre CSP (R. 4311-4) |
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1. Quel texte encadre juridiquement l’exercice des professionnels de santé et la prise en charge des patients ?
2. Quels articles du Code de la santé publique décrivent le cadre de l’exercice infirmier et les compétences associées ?
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Code de la santé publique — rôle ?
Encadre l’exercice des professionnels de santé.
Articles R. 4311-1 à D. 4311-15-1 — contenu ?
Définissent le cadre et les compétences de l’infirmier.
Autorisation de mise sur le marché — statut ?
Autorise la commercialisation après évaluation.
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