Ficha de revisão: Introduction aux politiques sociales territoriales

📋 Plan du Cours

1. Besoins sociaux et diagnostic territorial
2. Territoires et décentralisation sociale
3. Priorités sociales et choix publics
4. État pilote des politiques sociales
5. Acteurs locaux des politiques sociales
6. Protection sociale et associations
7. Stratégie, schéma, plan et programme

📖 1. Besoins sociaux et diagnostic territorial

🔑 Notions clés & Définitions

• Besoin social : Un besoin social désigne une nécessité repérée par le diagnostic pour préserver le bien-être et la cohésion sociale.
• Diagnostic de territoire : Le diagnostic de territoire est une démarche qui observe les indicateurs du bien-être et de la cohésion pour orienter l’action.
• Territorialisation : La territorialisation consiste à adapter le traitement des problématiques au plus près des usagers pour tenir compte des spécificités locales.

📝 Points essentiels

• Le diagnostic de territoire sert à connaître le territoire, le public, éclairer la décision et instaurer un dialogue avec les acteurs locaux.
• Une évaluation des besoins passe par une observation sociale avec des indicateurs de bien-être et de cohésion pour une photographie à un moment donné.
• Plus l’intervention est proche des usagers, plus les difficultés des habitants du territoire sont prises en compte de façon fine.

💡 Astuce mémo

Diagnostic = Photo + Décision : on observe (indicateurs) puis on oriente l’action.

📖 2. Territoires et décentralisation sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Département : Le département est un échelon géographique retenu pour les questions sociales dans le cadre des lois de décentralisation.
• Communes : Les communes ont l’obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux auprès des habitants pour alimenter les politiques sociales locales.
• Décentralisation sociale : La décentralisation sociale confie aux collectivités des responsabilités dans le champ social afin d’adapter les réponses aux réalités des territoires.

📝 Points essentiels

• Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 désignent le département comme échelon géographique pertinent pour les questions sociales.
• Un décret du 6 mai 1995 oblige les communes à réaliser une analyse des besoins sociaux auprès des habitants.
• Les politiques sociales s’appuient sur des analyses de besoins sociales locales, qui s’articulent aussi avec des analyses nationales.

💡 Astuce mémo

Département = 82-83 ; Communes = 6 mai 1995 : deux repères de décentralisation sociale.

📖 3. Priorités sociales et choix publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème social : Un problème social est une situation qui menace le bien-être individuel et la cohésion sociale collective.
• Priorité sociale : Une priorité sociale est un problème social reconnu comme prioritaire par les pouvoirs publics et donnant lieu à des actions planifiées ou mises en œuvre.
• Cohésion sociale : La cohésion sociale renvoie à la stabilité collective recherchée par les politiques sociales en réponse aux difficultés sociales.

📝 Points essentiels

• Les priorités sociales servent à orienter l’action de la collectivité de façon pertinente et efficiente avec des moyens limités.
• Un besoin social devient priorité sociale quand plusieurs critères se conjuguent comme l’urgence, la gravité, le nombre de personnes concernées et les moyens disponibles.
• La dégradation économique augmente pauvreté, précarité et inégalités sociales, ce qui conduit l’État à arbitrer des choix d’urgence.

💡 Astuce mémo

Urgence + Gravité + Volume + Effet + Volonté + Moyens = priorité sociale.

📖 4. État pilote des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées : Ce ministère prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de la protection sociale, ainsi que famille, enfance, autonomie et handicap.
• DGCS : La DGCS conçoit, pilote et évalue les politiques publiques de solidarité et de développement social pour soutenir l’autonomie et l’égalité.
• Services déconcentrés de l’État : Les services déconcentrés relaient l’action ministérielle en régions, départements et communes et participent au diagnostic local.

📝 Points essentiels

• L’État est compétent en premier pour les politiques sociales car il garantit la cohésion sociale à l’échelle nationale.
• Une fois les priorités définies, l’État fixe des objectifs puis cadre par lois et outils de planification comme plans et schémas.
• Les services déconcentrés veillent au respect des lois et coordonnent les acteurs sur leur territoire (DRJSCS, DDCS, DDCSPP).
• La DGCS vise la conception, le pilotage et l’évaluation des politiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité.

💡 Astuce mémo

État = pilote national ; DGCS = pilote technique ; services déconcentrés = relais et coordination locale.

📖 5. Acteurs locaux des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Schéma d’organisation sociale et médico-sociale : Le schéma est un document départemental planifiant l’organisation sociale et médico-sociale sur des problématiques comme l’enfance, la famille, les personnes âgées et handicapées.
• RSA : Le RSA fait partie des prestations légales d’aide sociale dont la gestion relève notamment des schémas départementaux.
• ABS (Analyse des Besoins Sociaux) : L’ABS est une analyse locale réalisée par CCAS et CIAS pour mieux connaître les besoins de la population de leur territoire.

📝 Points essentiels

• Chaque département établit tous les 5 ans un schéma d’organisation sociale et médico-sociale centré notamment sur l’enfance et la famille, les personnes âgées et/ou handicapées et l’aide sociale (dont gestion du RSA).
• Depuis 2016, les CCAS et CIAS doivent réaliser une ABS de la population et du territoire, en associant les habitants et sur des catégories comme familles, jeunes, personnes âgées et/ou handicapées, et personnes en difficulté.
• L’ABS a une finalité d’outil d’aide à la connaissance du territoire et sert à concevoir des plans et programmes d’action adaptés à la commune.

💡 Astuce mémo

Département = Schéma (5 ans) ; Commune = ABS (obligatoire depuis 2016) pour adapter les plans.

📖 6. Protection sociale et associations

🔑 Notions clés & Définitions

• Organismes de protection sociale : Les organismes de protection sociale assurent le versement de prestations et financent des projets locaux d’action sociale.
• Prestations sociales : Les prestations sociales sont des versements qui redistribuent des ressources pour lutter contre les inégalités et l’exclusion.
• Associations : Les associations portent l’expression des besoins des populations, participent à la reconnaissance des problématiques sociales et mettent en œuvre des actions.

📝 Points essentiels

• Les organismes de protection sociale versent des prestations (ex. allocations familiales) qui contribuent à la lutte contre les inégalités et l’exclusion via la redistribution.
• Ils financent aussi des projets locaux relevant de l’action sociale de proximité.
• Les associations participent à la mise en œuvre en gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux et en proposant des services comme épiceries sociales ou maraudes.

💡 Astuce mémo

Protection sociale = verse + finance ; Associations = exprime + met en œuvre.

📖 7. Stratégie, schéma, plan et programme

🔑 Notions clés & Définitions

• Stratégie : La stratégie est une vision globale et de long terme qui fixe grands principes, valeurs et priorités sans détailler l’opérationnel.
• Schéma : Le schéma décline une stratégie en orientations concrètes pour un territoire ou un domaine, avec diagnostic et objectifs stratégiques.
• Plan : Le plan traduit le schéma en une mise en œuvre opérationnelle avec objectifs précis, moyens et calendrier sur une durée de quelques années.
• Programme : Le programme regroupe des actions coordonnées très opérationnelles, issues d’un plan, pour atteindre des résultats précis avec suivi.

📝 Points essentiels

• Stratégie : portée très large et durée souvent 10 ans ou plus, avec peu de détails opérationnels.
• Schéma : durée 5 à 10 ans, il contient diagnostic, enjeux, objectifs stratégiques et principes d’organisation sans actions détaillées.
• Plan : durée 3 à 5 ans, il précise objectifs quantifiés, actions, responsables, budget et échéancier.
• Programme : durée 1 à 3 ans, il décrit des actions détaillées, publics, modalités de mise en œuvre et indicateurs de suivi.
• La chaîne d’articulation est : la stratégie inspire le schéma, le schéma guide le plan, et le plan se décline en programmes concrets.

💡 Astuce mémo

Stratégie (long) → Schéma (moyen) → Plan (concret) → Programme (terrain + résultats).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1982	Lois de décentralisation : le département devient un échelon pertinent pour les questions sociales
1983	Lois de décentralisation : le département devient un échelon pertinent pour les questions sociales
6 mai 1995	Décret imposant aux communes de réaliser une analyse des besoins sociaux
2016	Obligation pour CCAS et CIAS de réaliser une Analyse des Besoins Sociaux
2016	Obligation pour CCAS et CIAS de réaliser une Analyse des Besoins Sociaux

📊 Tableaux de synthèse

Hiérarchie des outils de politiques sociales

Outil	Durée	Caractéristique
Stratégie	10 ans et plus	Vision globale et priorités, peu d’opérationnel
Schéma	5 à 10 ans	Orientations avec diagnostic et objectifs stratégiques
Plan	3 à 5 ans	Mise en œuvre avec objectifs quantifiés, moyens et calendrier
Programme	1 à 3 ans	Actions détaillées, publics ciblés et indicateurs de suivi

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre besoin social (repéré par diagnostic) et priorité sociale (reconnu par les pouvoirs publics avec actions planifiées).
2. Croire que l’analyse des besoins sociaux est réalisée uniquement au niveau national alors qu’elle est aussi exigée localement (notamment communes et ABS CCAS/CIAS).
3. Mélanger le rôle de l’État pilote (priorités et cadre national) avec le rôle du département pilote (coordination et schéma sur le territoire).
4. Se tromper sur l’articulation des outils : stratégie ne descend pas directement en programme sans passer par schéma puis plan.
5. Oublier que la priorisation dépend de plusieurs critères qui doivent se conjuguer (urgence, gravité, volume, conséquences, groupes de pression, volonté politique, moyens).
6. Penser que le schéma détaille les actions : il décrit surtout objectifs stratégiques et principes d’organisation, pas l’opérationnel fin.

✅ Checklist Examen

1. Savoir définir le besoin social et expliquer en quoi le diagnostic de territoire sert à repérer des priorités.
2. Savoir décrire la fonction du diagnostic de territoire : connaître territoire et public, éclairer la décision, dialoguer avec les acteurs.
3. Connaître l’idée de territorialisation : pourquoi intervenir au plus proche des usagers améliore la prise en compte des difficultés.
4. Identifier les repères de décentralisation : rôle du département (1982-1983) et obligation des communes (6 mai 1995).
5. Distinguer problème social et priorité sociale et relier problème social au menace du bien-être et de la cohésion sociale.
6. Maîtriser la logique de décision : la dégradation économique conduit à des arbitrages et à des choix d’urgence nommés priorités sociales.
7. Savoir énumérer les critères qui, ensemble, rendent un besoin social prioritaire (urgences, gravité, nombre, conséquences, groupes de pression, volonté politique, moyens).
8. Expliquer pourquoi l’État pilote les politiques sociales et ce qu’il fait une fois les priorités déterminées (objectifs puis lois/plans/schémas).
9. Connaître au moins deux acteurs : le ministère (santé, protection sociale, famille/enfance, autonomie/handicap) et la DGCS (conception, pilotage, évaluation).
10. Savoir ce que font les services déconcentrés : relais dans régions/départements/communes, respect des lois, contribution au diagnostic et coordination.
11. Citer les éléments-clés du département : schéma tous les 5 ans, thèmes (enfance/famille, personnes âgées/handicapées, aide sociale dont RSA).
12. Expliquer l’ABS : depuis 2016 pour CCAS/CIAS, publics traités, association des habitants et usage pour plans et programmes communaux.
13. Relier protection sociale et associations : versement/redistribution et financement de projets d’une part, expression des besoins et mise en œuvre (établissements/services) d’autre part.
14. Rester capable de classer stratégie, schéma, plan et programme par durée et contenu, et réciter l’articulation stratégie → schéma → plan → programmes.