Gestion des Subventions et Amortissements

📋 Plan du Cours

1. Subventions d’investissement
2. Procédure d’obtention
3. Comptabilisation subventions
4. Traitement comptable
5. Provisions pour entretien
6. Dépréciation immobilisations
7. Dépréciation immobilisations financières
8. Révision plan amortissement

📖 1. Subventions d’investissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Subventions d’investissement : Aides financières attribuées dans le but d’acquérir ou de créer des immobilisations, versées à titre définitif, sans obligation de remboursement (source).
• Subventions d’équipement : Subventions destinées à contribuer à l’acquisition d’immobilisations, telles que définies dans le contexte des subventions d’investissement.
• Origine des subventions : Les principales sources sont l’État, les collectivités territoriales, et les organismes européens (source).
• Caractéristique fiscale : Les subventions d’investissement ne sont pas soumises à la TVA, ce qui influence leur traitement comptable et fiscal.
• Différents types de subventions : Outre celles d’équipement, il existe aussi des subventions d’exploitation, d’équilibre, et d’investissement, chacune ayant des finalités spécifiques (source).