Gestion des Subventions et Amortissements

Revision sheet excerpt

Plan du Cours

  1. Subventions d’investissement
  2. Procédure d’obtention
  3. Comptabilisation subventions
  4. Traitement comptable
  5. Provisions pour entretien
  6. Dépréciation immobilisations
  7. Dépréciation immobilisations financières
  8. Révision plan amortissement

1. Subventions d’investissement

Notions clés & Définitions

  • Subventions d’investissement : Aides financières attribuées dans le but d’acquérir ou de créer des immobilisations, versées à titre définitif, sans obligation de remboursement (source).
  • Subventions d’équipement : Subventions destinées à contribuer à l’acquisition d’immobilisations, telles que définies dans le contexte des subventions d’investissement.
  • Origine des subventions : Les principales sources sont l’État, les collectivités territoriales, et les organismes européens (source).
  • Caractéristique fiscale : Les subventions d’investissement ne sont pas soumises à la TVA, ce qui influence leur traitement comptable et fiscal.
  • Différents types de subventions : Outre celles d’équipement, il existe aussi des subventions d’exploitation, d’équilibre, et d’investissement, chacune ayant des finalités spécifiques (source).
Read the full sheet →

Quiz preview

1. Quelles sont les principales sources de subventions d’investissement mentionnées dans le contenu ?

2. Comment doit-on enregistrer comptablement la subvention lors de sa phase d’octroi ?

3. Quel est le rôle principal de la comptabilisation des subventions dans la gestion financière d'une entreprise ?

Take the quiz (8 questions) →

Flashcards preview

Subventions d’investissement — définition ?

Aides financières pour acquérir ou créer des immobilisations.

Procédure d’octroi — étape clé ?

Envoi d’une lettre d’octroi et enregistrement de la créance.

Comptabilisation à l’octroi — compte ?

Débit 441, crédit 131.

Comptabilisation à la perception — compte ?

Débit 512, crédit 441.

Traitement avec étalement — principe ?

Répartir la subvention sur plusieurs exercices.

Traitement sans étalement — principe ?

Rapporter la totalité au résultat immédiatement.

See all 16 flashcards →

Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion des Subventions et Amortissements cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion des Subventions et Amortissements. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

Read the full sheet →

How many questions are in the Gestion des Subventions et Amortissements quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

Take the quiz (8 questions) →

How to study Gestion des Subventions et Amortissements with flashcards?

Revizly offers 16 interactive flashcards on Gestion des Subventions et Amortissements. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

See all 16 flashcards →

Similar courses

Lexique des ressources humaines

Gestion

Économétrie et régression linéaire

Absentéisme en entreprise

Gestion

Disposal of Non-Current Assets

Comptabilité

Marchés et financement des entreprises

Les externalités et les défaillances du marché

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator