TVA agricole — création ?
Créée en 1954 pour l'agriculture en Europe
TVA Agricole — création?
Introduite en 1954, dans ~30 pays européens.
Seuils régime simplifié ?
46 000 € HT sur 2 ans
Régime RSA — caractéristique?
Récupère TVA sur achats, paye TVA sur ventes.
RFA — particularité ?
TVA non récupérée, remboursement forfaitaire
Seuils TVA — 46 000 € ?
Seuil pour régime simplifié.
RFA — différence avec RSA?
Pas récupérée, rembourse forfaitaire.
Calcul TVA — formule?
HT × taux / 100.
Exigibilité TVA — quand?
À livraison ou paiement.
Gestion TVA — objectif?
Neutraliser charge fiscale pour l'agriculteur.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction à la TVA Agricole.
1. Quel est l'objectif principal de la TVA agricole telle qu'elle a été créée en 1954 ?
2. En quelle année la TVA agricole a-t-elle été créée comme adaptation de la TVA initiale?
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