GATT — création ?
Protocole de 1947 encadrant la réduction tarifaire.
Rounds négociation — but ?
Réduire barrières commerciales sectorielles.
OMC — objectifs ?
Organiser le libre-échange mondial et régler différends.
Adhésion à l’OMC — processus ?
Soumission à des règles et négociation d’accords.
Principe fondamental — non-discrimination ?
Traitement égal pour tous les partenaires.
Assouplissements — exemple ?
Exceptions pour développement ou sécurité.
Nouveaux champs GATT 1994 ?
Services, agriculture, propriété intellectuelle.
Produits de base — accords ?
Accords sectoriels spécifiques pour certains produits.
Textiles — accord ?
AMF régulant la libéralisation progressive jusqu’en 2005.
Compensation — définition ?
Mesure de riposte contre subventions ou dumping.
Accords européens — but ?
Intégration économique régionale et coopération.
Investissements — protection ?
Garanties de non-spoliation et liberté de transfert.
Charte Atlantique — rôle ?
Fixe principes d’égalité commerciale en 1941-42.
Conférence de Bretton-Woods — création ?
FMI et BIRD pour l’ordre monétaire international.
Plan Marshall — objectif ?
Relèvement économique européen après-guerre.
GATT 1947 — signature ?
30 octobre 1947, base du commerce multilatéral.
Rounds — premier ?
1947-1960, réduction de 25%, 55 000 concessions.
Dillon Round — résultat ?
Baisse de 6,5%, tensions agricoles et agricoles.
Kennedy Round — progrès ?
37% de réduction, secteurs sensibles protégés.
Uruguay Round — enjeux ?
Agriculture, services, normes, propriété intellectuelle.
Principes de l’OMC — décisions ?
Consensus ou majorité, décisions obligatoires.
Règles anti-dumping — preuve ?
Marge, préjudice, lien de causalité.
Exceptions GATT — exemples ?
Sauvegardes, waivers, clause de sécurité.
Investissement — critères ?
Apport, terme ≥3 ans, risques et rémunération.
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1. Quelle affirmation décrit le mieux le GATT signé le 30 octobre 1947 ?
2. Quel événement a conduit à la création du FMI et de la BIRD en 1944 ?
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