Activité commerciale — définition ?
Achat-revente de biens ou services à but lucratif.
TVA applicable — taux ?
20 % pour les jouets en bois.
TVA collectée — mécanisme ?
Taxe facturée sur ventes imposables.
TVA déductible — rôle ?
Récupération de la TVA sur achats.
Déclaration TVA — régime ?
Régime normal, mensuel avec formulaire CA3.
Crédit de TVA — option ?
Report ou remboursement selon situation.
Opérations intracommunautaires — définition ?
Achats ou ventes entre pays de l’UE.
Exonération TVA — quand ?
Ventes à clients UE, non soumises à TVA.
Calcul TVA — différence ?
TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer ou crédit.
Régime du réel normal — critère ?
Chiffre d’affaires > 840 000 €.
Тествайте знанията си с 5 въпроса по Maîtrise de la TVA en activité commerciale.
1. Quelle est la nature de l'activité commerciale de Colombani selon le texte ?
2. Quel est le taux de TVA applicable aux jouets en bois de Colombani ?
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