Лист за преговор: Conflits et enjeux en zones maritimes

📋 Plan du Cours

1. Droit de la mer et zones maritimes
2. Conflits en mer de Chine méridionale
3. Pêche illégale en Afrique de l'Ouest
4. Extension des ZEE dans l'Arctique
5. Litige méditerranéen entre Grèce et Turquie
6. Gaz offshore et conflit à Gaza
7. Pêche et Brexit

📖 1. Droit de la mer et zones maritimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace maritime de souveraineté : Notion de droit de la mer désignant une zone maritime relevant de la juridiction d’un État.
• Zone maritime de souveraineté (territoire) : Notion décrivant l’idée qu’un territoire est une zone soumise à l’autorité d’un État ou d’un dirigeant.
• Différend de délimitation maritime : Conflit portant sur le tracé des différentes zones maritimes entre ou entre plusieurs États.
• Revendication : Acte consistant à affirmer un droit ou un contrôle sur une zone, par opposition à l’absence de prétention.
• UNCLOS : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui encadre les droits et obligations liés aux zones maritimes.

📝 Points essentiels

• La Convention de 1982 reconnaît aux États côtiers le droit d’adopter des mesures pour protéger leurs intérêts sécuritaires et leurs droits exclusifs d’exploitation des ressources marines.
• Une contestation peut porter sur « qui contrôle » une zone, ce qui débouche sur un différend de délimitation maritime.
• Le système des zones maritimes repose sur la notion de compétence juridique d’un État sur un espace maritime donné.

💡 Astuce mémo

UNCLOS = cadre “contrôle” + “sécurité” + “ressources” pour les États côtiers.

📖 2. Conflits en mer de Chine méridionale

🔑 Notions clés & Définitions

• Mer semi-fermée : Catégorie géographique désignant une mer partiellement enclavée, bordée par des masses terrestres et ouverte à l’océan par un ou plusieurs chenaux étroits.
• EEZ : Espace où l’État côtier dispose de droits exclusifs sur l’exploitation des ressources naturelles liées à la mer, jusqu’à une distance fixée depuis les côtes.
• Sovereignty maritime (EEZ) respectée : Idée selon laquelle le respect du système EEZ équivaut à reconnaître une zone maritime de souveraineté limitée.
• Ligne en neuf traits : Représentation cartographique associée aux revendications territoriales chinoises en mer de Chine méridionale, figurée par un contour en “neuf traits”.
• Diplomatie de la canonnière : Stratégie de politique étrangère visant des objectifs à l’aide de démonstrations visibles de puissance navale.

📝 Points essentiels

• La Chine revendique des territoires au-delà de 200 milles marins, en ne respectant pas le système EEZ tel que présenté ici.
• La « nine dash line » est utilisée comme argument historique et est présentée comme incluant jusqu’à 90% des eaux revendiquées.
• En 2010, une crise diplomatique éclate après que le Japon saisit un bateau de pêche chinois près des îles Senkaku après une collision avec deux navires de la garde-côtière.
• L’occupation d’îlots par la Chine et d’autres acteurs s’inscrit dans la recherche d’un espace maritime de souveraineté.

💡 Astuce mémo

EEZ = “200 milles” ; si tu vois “au-delà”, tu penses ligne en neuf traits.

📖 3. Pêche illégale en Afrique de l'Ouest

🔑 Notions clés & Définitions

• Accords de licences de pêche : Mécanismes par lesquels des États côtiers signent des autorisations permettant des activités de pêche de flottes étrangères dans leurs eaux.
• Pêche illégale, non déclarée et non réglementée (IUU) : Catégorie regroupant des activités de pêche réalisées sans respect des règles, des déclarations ou de la régulation.
• Pêche artisanale : Production halieutique de petite échelle, liée aux métiers et à la transformation locale, exposée aux pertes de stocks.
• Piraterie dans le golfe de Guinée : Phénomène où des pêcheurs en difficulté passent à l’attaque de navires cargos, relié aux effets sociaux de la pêche illégale.

📝 Points essentiels

• Les contrôles sont fragilisés par des budgets limités, un faible nombre de fonctionnaires et un manque d’équipements adaptés (ex. vedettes de type zodiac).
• L’IUU entraîne un appauvrissement des stocks et détruit les moyens de subsistance de la pêche artisanale et de la transformation associée.
• Les revenus versés aux États africains via les licences sont jugés trop faibles au regard du volume réel de pêche constaté.
• Face aux difficultés économiques, des pêcheurs se tournent vers des attaques qui alimentent la piraterie dans le golfe de Guinée.

💡 Astuce mémo

IUU → stocks en baisse → artisanat détruit → revenus faibles → piraterie.

📖 4. Extension des ZEE dans l'Arctique

🔑 Notions clés & Définitions

• Rivière Lomonosov (ridge) : Arête sous-marine longue qui divise l’océan Arctique en deux bassins et influence la circulation de l’eau et la dynamique des glaces.
• Extension de ZEE : Démarche permettant à un État côtier de faire valoir des droits économiques sur des zones maritimes élargies au-delà de la limite habituelle.
• Droits économiques exclusifs : Droits reconnus à un État côtier sur des ressources de la mer ou du sous-sol, jusqu’à une distance donnée au large de son territoire.

📝 Points essentiels

• Sous la Convention sur le droit de la mer, un État côtier peut revendiquer des droits économiques exclusifs jusqu’à 200 milles marins au-delà de son territoire terrestre.
• Le ridge de Lomonosov mesure 1 100 miles (1 800 km) et s’étend de l’île Ellesmere vers un point proche du pôle Nord puis au sud près du plateau des îles de la Nouvelle-Sibérie.
• En 2001, une demande de Moscou est rejetée par l’ONU faute d’éléments probants.
• En 2007, une expédition russe plante un drapeau en titane au fond de l’océan sous le pôle Nord comme geste symbolique d’ambition.

💡 Astuce mémo

200 milles = base juridique ; Lomonosov = “preuve” recherchée et contestée.

📖 5. Litige méditerranéen entre Grèce et Turquie

🔑 Notions clés & Définitions

• UNCLOS (position grecque) : Cadre de référence juridique où la Grèce s’aligne, incluant l’idée d’une EEZ accordée aux îles.
• Principe universel de l’EEZ pour les îles : Idée selon laquelle des îles peuvent générer une zone EEZ, base utilisée dans l’argumentation juridique grecque.
• Accords bilatéraux : Mode de fixation des frontières maritimes par négociation directe État par État, préféré dans la lecture turque ici.

📝 Points essentiels

• La Turquie ne signe pas l’UNCLOS et rejette l’EEZ accordée aux îles telle qu’elle est présentée comme principe universel.
• La limite EEZ avec la Grèce devrait, selon la Turquie, être tracée selon une équidistance entre la Grèce continentale et la Turquie.
• L’escalade tient aussi à des découvertes d’hydrocarbures offshore et à des missions d’exploration déployées dans des eaux contestées par la Turquie.
• La France déploie des navires en soutien à la Grèce après le déploiement de la Turquie de navires dans des eaux disputées, avec un incident impliquant aussi des explorations autour de Chypre.

💡 Astuce mémo

Grèce = UNCLOS + îles ; Turquie = pas UNCLOS + bilatéral + équidistance.

📖 6. Gaz offshore et conflit à Gaza

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone C (Cisjordanie occupée) : Zone citée où des ressources énergétiques pourraient se trouver, sans que la population palestinienne puisse les exploiter librement.
• Réserves de pétrole et de gaz : Ressources naturelles mentionnées comme présentes sous certaines zones liées à la zone occupée et à la côte méditerranéenne.
• Droits d’exploitation empêchés par l’occupation : Idée selon laquelle la présence d’un contrôle externe empêche le développement et l’usage effectif des ressources.

📝 Points essentiels

• Des confirmations indiquent que la zone C de la Cisjordanie occupée et la côte méditerranéenne au large de la bande de Gaza recèlent des réserves importantes de pétrole et de gaz.
• L’occupation empêche les Palestiniens de développer leurs champs énergétiques pour exploiter et bénéficier des ressources mentionnées.
• Le lien entre hydrocarbures et conflit est présenté comme un blocage du développement énergétique par le régime d’occupation.

💡 Astuce mémo

Ressources là-bas, mais exploitation bloquée : occupation → pas de développement.

📖 7. Pêche et Brexit

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique commune de la pêche (PCP) : Mécanisme européen qui organise l’accès des flottes aux eaux de l’UE et la gestion des stocks pour une concurrence jugée “équitable”.
• Accès aux eaux UE : Règle selon laquelle les flottes européennes disposent d’un accès partagé aux eaux couvertes par la PCP.
• Licences de pêche (Royaume-Uni) : Système par lequel le Royaume-Uni délivre des autorisations, ce qui renforce son contrôle effectif sur l’activité.
• Contrôles à l’exportation : Exigences supplémentaires après la sortie du marché commun, qui rendent l’export du poisson et des produits de la mer plus coûteux et plus long.

📝 Points essentiels

• La PCP de 1970 donne aux flottes européennes un accès égal aux eaux de l’UE pour gérer la concurrence et les stocks.
• Dans la situation post-Brexit décrite, le Royaume-Uni ne parvient pas à interdire l’accès des pêcheurs de l’UE à son EEZ même dans une zone de 6 à 12 milles marins.
• Après le Brexit, le Royaume-Uni distribue des licences et conserve donc davantage de maîtrise sur les activités de pêche.
• La sortie du marché commun implique plus de contraintes d’exportation pour le poisson, ce qui rend le produit moins frais et peut faire perdre des clients européens.

💡 Astuce mémo

Brexit : moins d’accès interdit + plus de licences + plus d’export contrôlé = délai/fraîcheur.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Grèce vs Turquie sur l’EEZ

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre un différend de délimitation maritime avec une simple revendication : le premier concerne le tracé des zones, la seconde l’affirmation d’un droit.
2. Croire que la Chine respecte l’EEZ : le texte affirme qu’elle revendique au-delà de 200 milles marins.
3. Penser que l’IUU est un problème uniquement environnemental : le cours insiste aussi sur la destruction des moyens de subsistance.
4. Oublier la limite chiffrée de la ZEE (200 milles) et la mélanger avec une logique d’extension sans cadre.
5. Confondre la logique turque de négociation bilatérale avec une application de l’UNCLOS fondée sur des règles universelles.
6. Croire que le Brexit permet d’exclure totalement l’UE des eaux britanniques : le cours dit que l’accès n’est pas interdit même entre 6 et 12 milles.

✅ Checklist Examen

1. Définir ce qu’est une zone maritime relevant de la juridiction d’un État.
2. Expliquer ce qu’est un différend de délimitation maritime.
3. Identifier le rôle de l’UNCLOS (droits des États côtiers, sécurité et ressources) et sa date de signature indiquée.
4. Décrire la notion de mer semi-fermée et ses caractéristiques d’accès étroit à l’océan.
5. Dire ce que le cours affirme sur la position chinoise vis-à-vis du système EEZ et la distance chiffrée associée.
6. Reconnaître la ligne en neuf traits et l’idée historique associée aux revendications.
7. Relier la stratégie d’occupation/présence maritime (ex. espaces de souveraineté) à la logique de tension régionale.
8. Définir IUU et citer au moins deux causes de difficulté de contrôle (budget, personnel, équipement).
9. Lister au moins deux impacts de l’IUU sur les stocks et/ou l’économie des pêcheurs artisanaux.
10. Expliquer pourquoi et comment la piraterie dans le golfe de Guinée est reliée aux effets économiques de la pêche illégale dans le cours.
11. Citer la distance chiffrée (200 milles) et le cadre UNCLOS pour les droits économiques exclusifs.
12. Donner au moins un élément factuel du ridge de Lomonosov (longueur ou rôle) tel qu’indiqué.
13. Donner les deux dates 2001 et 2007 et ce qui s’est passé (rejet sans preuves, puis geste symbolique).
14. Comparer la position grecque et la position turque sur l’UNCLOS et l’EEZ des îles.