Conflits et enjeux en zones maritimes

📋 Plan du Cours

1. Droit de la mer et zones maritimes
2. Conflits en mer de Chine méridionale
3. Pêche illégale en Afrique de l'Ouest
4. Extension des ZEE dans l'Arctique
5. Litige méditerranéen entre Grèce et Turquie
6. Gaz offshore et conflit à Gaza
7. Pêche et Brexit

📖 1. Droit de la mer et zones maritimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace maritime de souveraineté : Notion de droit de la mer désignant une zone maritime relevant de la juridiction d’un État.
• Zone maritime de souveraineté (territoire) : Notion décrivant l’idée qu’un territoire est une zone soumise à l’autorité d’un État ou d’un dirigeant.
• Différend de délimitation maritime : Conflit portant sur le tracé des différentes zones maritimes entre ou entre plusieurs États.
• Revendication : Acte consistant à affirmer un droit ou un contrôle sur une zone, par opposition à l’absence de prétention.
• UNCLOS : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui encadre les droits et obligations liés aux zones maritimes.

📝 Points essentiels

• La Convention de 1982 reconnaît aux États côtiers le droit d’adopter des mesures pour protéger leurs intérêts sécuritaires et leurs droits exclusifs d’exploitation des ressources marines.
• Une contestation peut porter sur « qui contrôle » une zone, ce qui débouche sur un différend de délimitation maritime.
• Le système des zones maritimes repose sur la notion de compétence juridique d’un État sur un espace maritime donné.