Лист за преговор: Droits de circulation et séjour UE

1. 📌 L'essentiel

• Le droit de circulation et de séjour des citoyens de l’UE est garanti par l’article 20 TFUE.
• La directive 2004/38/CE encadre modalités, bénéficiaires et conditions d’exercice.
• La citoyenneté de l’UE est automatique, dépendant de la national nationale, non délivrée par l’UE- La résidence permanente s’acquiert après 5 ans de séjour légal continu.
• Les restrictions pour motifs d’ordre public doivent respecter la proportionnalité et garantir des droits procéduraux.
• Le Brexit a entraîné la fin de la citoyenneté de l’UE pour le Royaume-Uni, avec des régimes transitoires spécifiques.
• Les membres de famille bénéficient d’un droit large à rejoindre ou accompagner le citoyen de l’UE.
• La jurisprudence précise que ces droits s’appliquent lors de déplacements entre États membres.
• La jurisprudence insiste sur la non-discrimination, la proportionnalité et la protection des droits sociaux limités.
• La notion de « territoire de l’UE » concerne uniquement les États membres, pas un espace propre de l’UE.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Citoyen de l’UE — personne ayant la nationalité d’un État membre.
• Droit primaire — articles 20 et 21 TFUE, établissant la citoyenneté et la liberté de circulation.
• Directive 2004/38/CE — cadre réglementaire pour la circulation, résidence, droits familiaux.
• Membres de famille — conjoints, partenaires, descendants, ascendants, avec reconnaissance large.
• Conditions de séjour > 3 mois — ressources suffisantes, assurance maladie, absence de menace à l’ordre public.
• Séjour permanent — après 5 ans de résidence légale continue.
• Restrictions — motifs d’ordre public, sécurité, santé, avec garanties procédurales.
• Impact du Brexit — retrait du Royaume-Uni, fin de la citoyenneté de l’UE pour ses ressortissants, création de régimes spécifiques (ex. EU Settlement Scheme).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Organisation hiérarchique :
  • Droit primaire (TFUE) → reconnaît la citoyenneté.
  • Droit dérivé (directive 2004/38/CE) → modalités pratiques.
• Flux fonctionnels :
  • Citoyen de l’UE → peut circuler, séjourner, faire venir membres famille.
  • Membres de famille → accompagnent ou rejoignent le citoyen.
  • Droit de sortie → libre, sans formalités.
  • Droit d’entrée → selon nationalité, documents.
  • Droit de séjour → <3 mois : libre, >3 mois : conditions.
  • Séjour permanent → après 5 ans.
• Relations cause-effet :
  • La nationalité nationale → condition d’acquisition citoyenneté UE.
  • La résidence légale → condition pour séjour permanent.
  • Restrictions pour motifs d’ordre public → doivent respecter la proportionnalité.
• Relations structurelles :
  • La jurisprudence (ex. CJUE) précise l’étendue des droits.
  • La législation évolue selon jurisprudence et contexte politique (ex. Brexit).

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Citoyenneté de l’UE	Automatique, dépend de la nationalité nationale	Non délivrée par l’UE
Droit primaire	Articles 20, 21 TFUE	Fondement juridique du droit de circulation
Droit dérivé	Directive 2004/38/CE	Modalités, bénéficiaires, conditions
Membres de famille	Conjoints, partenaires, descendants, ascendants	Reconnaissance large, CJUE (Metock, Coman)
Séjour <3 mois	Libre, sans formalités	Pas de conditions spécifiques
Séjour >3 mois	Ressources, assurance, non-discrimination	Conditions à remplir
Séjour permanent	5 ans de résidence légale continue	Attestation, carte de séjour
Restrictions	Motifs d’ordre public, sécurité, santé	Garanties procédurales, proportionnalité
Droits sociaux	Limités, critères d’intégration (ex. jurisprudence Bidar, Dano)	Extension progressive

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit de circulation et de séjour
 ├─ Droit primaire
 │   ├─ Articles 20, 21 TFUE
 │   └─ Reconnaissance citoyenneté
 ├─ Droit dérivé
 │   └─ Directive 2004/38/CE
 ├─ Bénéficiaires
 │   ├─ Citoyens de l’UE
 │   └─ Membres de famille
 ├─ Modalités
 │   ├─ Sortie, entrée, séjour
 │   └─ Conditions (ressources, assurance)
 └─ Impact du Brexit
     ├─ Fin citoyenneté RU
     └─ Régimes spécifiques (EUSS)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre citoyenneté de l’UE et nationalité nationale.
• Croire que la citoyenneté de l’UE est délivrée par l’UE → elle est automatique.
• Confondre droits de séjour <3 mois et >3 mois : conditions différentes.
• Négliger l’impact du Brexit sur les droits des ressortissants britanniques.
• Confondre restrictions pour ordre public et violations des droits fondamentaux.
• Oublier que la résidence permanente nécessite 5 ans de résidence légale.
• Ignorer la jurisprudence CJUE sur la reconnaissance des membres de famille.
• Confondre droits sociaux limités et droits fondamentaux.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître l’article 20 TFUE et ses implications.
• Maîtriser la directive 2004/38/CE.
• Savoir qui sont les bénéficiaires (citoyens et membres de famille).
• Différencier séjour <3 mois, >3 mois, et permanent.
• Connaître les conditions pour séjour >3 mois.
• Comprendre les restrictions pour motifs d’ordre public.
• Identifier l’impact du Brexit sur les droits des citoyens britanniques.
• Connaître la jurisprudence clé (ex. CJUE Metock, Bidar, Dano).
• Savoir que la citoyenneté de l’UE dépend de la nationalité nationale.
• Être capable d’expliquer le régime des membres de famille.
• Connaître les droits sociaux et leurs limites.
• Comprendre la notion de territoire de l’UE.
• Être conscient des principes de non-discrimination et proportionnalité.
• Savoir que la résidence permanente s’acquiert après 5 ans.
• Identifier les garanties procédurales en cas de restriction.
• Connaître les régimes spécifiques post-Brexit (EUSS).