Fin du contrat — modes ?
Expiration, résiliation, résolution, nullité
Force obligatoire — définition?
Contrat doit être exécuté de bonne foi.
Exceptions — principales ?
Consentement mutuel, lois, imprévision, clauses d’indexation
Inexécution — sanctions?
Dommages-intérêts, réduction, résolution.
Force obligatoire — définition ?
Obligation pour le contrat d’être respecté de bonne foi
Clause d’imprévision — rôle?
Permet adaptation ou résiliation en cas d’imprévus.
Fin du contrat — modes?
Expiration, résiliation, résolution, nullité.
Durée du contrat — types?
Déterminée, indéterminée, renouvelable automatiquement.
Exceptions à la force obligatoire?
Consentement mutuel, lois, imprévision.
Garanties légales — protection?
Vices cachés, conformité, autres défauts.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Effets juridiques du contrat.
1. Quel est le principe fondamental qui lie les parties dans un contrat selon le droit civil français ?
2. Selon l’article 1103 du Code civil, quelle est la force principale du contrat?
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