Flashcards: Les fondamentaux du contrat en droit civil — 9 cards

All cards

1Question

Droit civil — définition ?

Answer

Branche du droit privé régissant relations entre personnes.

2Question

Droit civil, définition

Answer

Organisation des relations entre personnes et biens.

3Question

Offre — caractéristiques ?

Answer

Acte unilatéral précise, ferme, extériorisé.

4Question

Obligation, définition

Answer

Lien de droit entre débiteur et créancier.

5Question

Contrat, rôle

Answer

Accord créant, modifiant ou éteignant des obligations.

6Question

Code civil, année

Answer

1804, texte central du droit civil français.

7Question

Offre, nature

Answer

Acte unilatéral manifestant l'intention de conclure.

8Question

Offre explicite, exemple

Answer

Formulée par paroles ou écrits.

9Question

Négociations précontractuelles, statut

Answer

Discussions sans effet juridique, peuvent être interrompues.

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Test your knowledge with 10 questions on Les fondamentaux du contrat en droit civil.

1. Quelle condition doit remplir une offre pour être juridiquement qualifiée d’offre de contracter ?

2. Qu'est-ce que le droit civil dans le contexte du droit privé français?

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