Évolution de la décentralisation française

📋 Plan du Cours

1. Loi de 1982 et premières mesures de décentralisation en France
2. Répartition des compétences entre communes, départements, régions et État dans les années 1980
3. Évolution du statut électoral et des mandats locaux entre 1992 et 2000
4. Rapports et propositions pour la relance et la refondation de la décentralisation dans les années 1997-2000
5. Renforcement de la démocratie locale et participation citoyenne par la loi de 2002
6. Principes constitutionnels d’expérimentation, autonomie financière et participation populaire des collectivités territoriales
7. Réformes électorales et organisation des conseils départementaux, municipaux et intercommunaux en 2013
8. Loi Maptam de 2014 : rétablissement de la clause de compétence générale et création des conférences territoriales de l’action publique
9. Amélioration du régime des communes nouvelles et conditions d’exercice des mandats locaux en 2015
10. Loi NOTRe de 2015 : renforcement des régions, rationalisation de l’intercommunalité et repositionnement des départements
11. Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et transfert des compétences eau-assainissement entre 2017 et 2018
12. Création de la Collectivité européenne d’Alsace et adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité territoriale en 2019

📖 1. Loi de 1982 et premières mesures de décentralisation en France

🔑 Notions clés & Définitions