Лист за преговор: Évolution de la justice en France

📋 Plan du Cours

1. La notion de la justice en droit romain
2. La justice franque (VIe – IXe siècle)
3. La justice féodale (Xe – XIIIe siècle)
4. L'apparition des officialités et leur organisation
5. La redécouverte du droit romain (XIe - XIIe siècle)
6. la lutte contre la juridiction pontificale Ce combat s'est déroulé entre 1285 et 1314 → principal conseiller du roi Guillaume de
7. La lutte contre la justice ecclésiastique → commence dès le milieu du XIIIème siècle, il faut encore attendre pour que le roi
8. Les institutions judiciaires royales : prévôts, baillis, sénéchaux et parlements
9. L'organisation de la justice moderne : justice royale, déléguée et d'exception
10. Le Conseil du roi : structure et compétences juridictionnelles
11. Les réformes judiciaires à la fin de l'Ancien Régime : thèses parlementaires et réforme de Maupeou
12. La justice sous la Révolution française : bases constitutionnelles, juges élus et organes politiques

📖 1. La notion de la justice en droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Une conduite conforme à la loi morale qui englobe toutes les vertus et vise à attribuer à chacun ce qui lui est dû selon un principe d'équité.

📝 Points essentiels

• La justice corrective vise à rétablir l'équilibre entre les parties en cas d'injustice ou de dommage.
• L'équité (aequitas) complète la rigueur de la loi pour assurer un jugement juste et adapté aux circonstances.
• Selon ces juristes la justice est une vertu.

💡 À retenir

Comprendre la justice romaine comme un idéal moral structuré en justice distributive et corrective, fondé sur l'équité.

📖 2. La justice franque (VIe – IXe siècle)

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal du roi : Institution judiciaire royale composée d'assesseurs, souvent des officiers du palais, évêques et comptes, qui rend la justice au nom du roi, même en son absence.
• Maire du palais : Il est fréquent que le roi soit absent est remplacé par le maire du palais ou par le compte du palais (époque carolingienne) .
• Princiaires : les types de justices seigneuriale 4 types de justice seigneuriale : – princiaires : exercée par les principes territoriaux qui sont parvenus à maintenir sur leurs domaine un certain contrôle de la justice.

📝 Points essentiels

• Le roi des Francs dispose en théorie d'une compétence judiciaire universelle exercée par son tribunal.
• Le tribunal du roi est composé d'assesseurs, souvent des officiers du palais, évêques et comptes.
• En l'absence du roi, le maire du palais ou le comte du palais préside le tribunal et dirige la procédure.
• Le mallus est une institution judiciaire mérovingienne qui évolue sous les Carolingiens, notamment avec les capitulaires de Charlemagne et la création des missi dominici en 802.

💡 À retenir

En l'absence du roi, le maire du palais ou le comte du palais préside le tribunal et dirige la procédure.

📖 3. La justice féodale (Xe – XIIIe siècle)

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice seigneuriale : Un système judiciaire dans lequel le seigneur exerce le droit de juger les litiges sur son domaine grâce au pouvoir de banc, c'est-à-dire le droit de rendre justice dans son fief.
• Justices municipales : Des institutions judiciaires apparues au XIe siècle dans les villes, liées à la croissance démographique et commerciale, qui renforcent l'autonomie locale en matière de justice.
• Justice royale : Une justice d'État qui se développe à partir du XIIIe siècle, caractérisée par la subordination des autres justices, notamment par l'extension du système d'appel et la centralisation du pouvoir judiciaire.
• Rendent la justice : L'action d'une autorité compétente consistant à trancher les litiges et à appliquer les règles de droit dans un cadre judiciaire donné.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir de banc confère au seigneur le droit de rendre justice sur son domaine, base de la justice seigneuriale.
• La justice féodale se caractérise par la multiplication des justices seigneuriales fondées sur le pouvoir de banc.
• Les justices municipales émergent au XIe siècle avec la croissance démographique et commerciale, renforçant l'autonomie locale.

💡 À retenir

Les justices municipales émergent au XIe siècle avec la croissance démographique et commerciale, renforçant l'autonomie locale.

📖 4. L'apparition des officialités et leur organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Officialité : Une juridiction ecclésiastique relevant de l'évêque, distincte de la justice laïque, qui s'est organisée à partir du Xe-XIe siècle avec des audiences initialement tenues en plein air puis déplacées en salle, dans le consistoire, siège du pouvoir épiscopal.
• Appel comme : Une procédure permettant de contester une décision ou un acte émanant de l'autorité ecclésiastique devant la justice laïque, notamment le parlement.

📝 Points essentiels

• Le consistoire est le siège du pouvoir de l'évêque où se tiennent les audiences de l'officialité.
• L'officialité est la justice de l'évêque distincte de la justice laïque à partir du Xe-XIe siècle.

💡 À retenir

L'officialité constitue une justice ecclésiastique organisée autour de l'évêque, avec des pratiques spécifiques d'audience et une technicité reconnue.

📖 5. La redécouverte du droit romain (XIe - XIIe siècle)

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Église, intégrant le droit romain pour renforcer la compétence des juridictions ecclésiastiques.
• Avocat était : Le roi pouvait juger l'affaire par commissaire : juridiction spéciale et temporaire chargée de statuer sur une affaire bien précise → ce jugement a été utilisé dans des affaires politiques Intermédiaire
• Officiers royaux : L'action des officiers royaux va être de chercher à avoir le plus de contentieux royaux possible.

📝 Points essentiels

• La redécouverte du droit romain au XIe-XIIe siècle constitue une renaissance intellectuelle majeure en Europe.
• Le droit romain est intégré dans le droit canonique pour renforcer la compétence des juridictions ecclésiastiques.
• Les juristes médiévaux utilisent le droit romain pour affirmer la supériorité de la juridiction pontificale.

💡 À retenir

Le droit romain est intégré dans le droit canonique pour renforcer la compétence des juridictions ecclésiastiques.

📖 6. la lutte contre la juridiction pontificale Ce combat s'est déroulé entre 1285 et 1314 → principal conseiller du roi Guillaume de

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction épiscopale : 13ème, les officiers de la justice du roi qui sont déployés dans les 2 royaumes commencent à voir d'un mauvais œil la concurrence des justices d'églises car si elles sont parvenues à s'imposer face aux juridictions seigneuriales une part tjrs importante du con
• Lutte contre la juridiction : Le processus par lequel la justice royale conteste et cherche à réduire l'autorité des juridictions ecclésiastiques afin d'affirmer la souveraineté judiciaire du roi.
• Juridiction royale : La compétence judiciaire exercée par le roi et ses officiers, qui s'efforce d'imposer la souveraineté de l'État face aux juridictions ecclésiastiques.

📝 Points essentiels

• La naissance d'une justice d'État repose sur la subordination des justices concurrentes, notamment ecclésiastiques.
• Les fondements théoriques de cette subordination sont des constructions intellectuelles visant à affirmer la primauté royale.
• À la fin du XIIIe siècle, les officiers de la justice royale sont déployés pour lutter contre la juridiction épiscopale.
• En effet, à la fin du 14ème on considère que les clercs qui sont en même tps officiers royaux relèvent de la juridiction royale dès lors qu'ils commettent un délit dans l'existence de leurs fonctions par les clercs officiers royaux.
• Pour les cas privilégiés, la justice royale ne fait que s'ajouter à la juridiction ecclésiastique.

💡 À retenir

La naissance d'une justice d'État repose sur la subordination des justices concurrentes, notamment ecclésiastiques.

📖 7. La lutte contre la justice ecclésiastique → commence dès le milieu du XIIIème siècle, il faut encore attendre pour que le roi

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La lutte contre la justice ecclésiastique débute dès le milieu du XIIIe siècle avec des conflits de compétence.
• Cette lutte s'inscrit dans un contexte de consolidation de la justice royale face aux juridictions ecclésiastiques, notamment par la procédure d'appel comme d'abus.
• A l'époque moderne le roi va pendre des dispositions pour limiter encore davantage les compétences de ces juridictions → en janvier 1850 l'ordonnance d'Orléans, la justice sera rendue que par des officiers royaux Seules qlq villes comme Reims ou Renne vont conserver une justice pénale municipales, en pratique cette justice verra sa compétence continuellement amoindris, et finalement au XVIII ce qui reste de ces justices municipales ne s'exerce guère qu'en matière de police.
• Dès le milieu du 14ème siècle elle se divise en 5 sections.

💡 À retenir

La lutte contre la justice ecclésiastique s'inscrit dans un processus progressif de centralisation judiciaire royale, débuté dès le XIIIe siècle.

📖 8. Les institutions judiciaires royales : prévôts, baillis, sénéchaux et parlements

🔑 Notions clés & Définitions

• Le chancelier de France : = apparaît comme le chef de ce Conseil et il fait figure comme le véritable ministre de la justice.
• Justice retenue : Forme de justice exercée directement par le roi sans délégation, où le souverain conserve personnellement l'exercice de ses pouvoirs judiciaires.
• Ordre des avocats : Institution disciplinaire du barreau, organisée en communauté au sein de chaque juridiction, présidée par le bâtonnier, apparue au XVIIIe siècle pour gérer la discipline des avocats indépendamment des juridictions ordinaires.
• Entrer dans : Processus d'accès à la magistrature, notamment dans les parlements, conditionné par la noblesse et la naissance, ainsi que par des liens familiaux ou alliances avec des magistrats déjà en fonction.

📝 Points essentiels

• La justice royale se distingue entre justice retenue, exercée directement par le roi, et justice déléguée, exercée par ses représentants.
• Les prévôts sont les premiers juges de droit commun au premier degré, chargés de connaître des affaires civiles et pénales.
• Les baillis et sénéchaux exercent la justice au second degré et supervisent les prévôts.
• Les parlements sont des cours souveraines qui rendent la justice au nom du roi et contrôlent les juridictions inférieures.
• Les Cours souveraines se sont senties menacées par l'épanouissement.

💡 À retenir

La justice royale se distingue entre justice retenue, exercée directement par le roi, et justice déléguée, exercée par ses représentants.

📖 9. L'organisation de la justice moderne : justice royale, déléguée et d'exception

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice royale : Système judiciaire exercé directement par le roi ou ses représentants, incluant la justice retenue et la justice déléguée, qui structure l'organisation judiciaire sous l'Ancien Régime.
• Juridictions d'exception : Juridictions spécialisées dotées d'attributions particulières et de compétences limitées en fonction des personnes ou des matières, telles que les juridictions militaires, financières et domaniales, avec des compétences spécifiques liées à leur domaine.

📝 Points essentiels

• Les juridictions de droit commun sont hiérarchisées en premier degré (prévôté), second degré (bailliage ou sénéchaussée), et troisième degré (parlement).
• Les juridictions d'exception possèdent des attributions particulières, notamment dans les domaines militaire, financier et domanial.
• Chaque juridiction d'exception a une compétence spécifique liée à son domaine, par exemple la marée chaussée pour la gendarmerie, l'amirauté pour le commerce maritime, et la grande maîtrise pour la gestion des eaux et forêts.
• Premier degré = prévôté, bailliage, sénéchaussées, qui étaient juges de première instance et juges d’appel Un échelon intermédiaire a été aménagé entre le premier degré de juridiction et les parlements = presidio qui laisse la transformation de bailliage ou de sénéchaussée.

💡 À retenir

Les juridictions de droit commun sont hiérarchisées en premier degré (prévôté), second degré (bailliage ou sénéchaussée), et troisième degré (parlement).

📖 10. Le Conseil du roi : structure et compétences juridictionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• 1789 : L'année marquant la destruction de l'ordre ancien, notamment par l'abolition des privilèges lors de la nuit du 4 août, et le début des réformes majeures de la justice.
• Section 1 – Les convulsions philosophiques de la Crise : Une période caractérisée par une transformation sociale et politique influencée par les idées des Lumières, notamment sur la justice et les institutions politiques.
• Conseil du roi : Un démembrement spécialisé de la Cour du roi qui exerce des compétences juridictionnelles spécifiques, distinctes de celles des parlements, notamment dans les affaires relevant de la justice royale retenue.

📝 Points essentiels

• Le Conseil du roi est un démembrement spécialisé de la Cour du roi.
• Il exerce des compétences juridictionnelles spécifiques distinctes des parlements.
• Cette construction repose sur une construction historique : les magistrats du parlement affirment devant le roi que le Parlement est un démembrement de la Cour du roi.
• La justice est rendue dans le Conseil d’Etat privé en l’absence du roi, sous la présidence du chancelier (= ministre de la justice) avec un personnel réduit : – 5 présidents du parlement de Paris – 5 présidents de chambre – Maîtres de requête – Avocats et plaideurs Louis XV déclarait qu’il n’était ni un corps ni un tribunal spécial et affirmait “c’est moi-même qui agit par lui”.

💡 À retenir

Le Conseil du roi est un démembrement spécialisé de la Cour du roi.

📖 11. Les réformes judiciaires à la fin de l'Ancien Régime : thèses parlementaires et réforme de Maupeou

🔑 Notions clés & Définitions

• 1794 : Année marquant la fin de la Terreur et la mise en place de réformes judiciaires sous la Convention.
• Ancien régime : Système juridique et politique antérieur à la Révolution, caractérisé par des privilèges et une justice dépendant du roi.

📝 Points essentiels

• La réforme de Maupeou (1771) vise à affaiblir le pouvoir des parlements en réorganisant la justice.
• Les thèses parlementaires défendent les privilèges et le rôle politique des parlements face à la monarchie.
• L'édit de Lamoignon (1774) rétablit l'ordre juridictionnel antérieur à Maupeou et renforce le contre-pouvoir parlementaire.

💡 À retenir

Les réformes judiciaires avant la Révolution illustrent un affrontement politique entre monarchie absolue et parlements, notamment avec la réforme de Maupeou et le rétablissement de l'ordre par l'édit de Lamoignon.

📖 12. La justice sous la Révolution française : bases constitutionnelles, juges élus et organes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Sous la révolution : Période historique marquée par la transformation profonde des institutions judiciaires, avec l'instauration de bases constitutionnelles nouvelles, la création d'organes provinciaux de justice révolutionnaire et la mise en place de juges élus et temporaires.
• Justice civile : Donc la justice civile de dt commun se retrouve ente les mains de deux instit.

📝 Points essentiels

• La Révolution instaure des bases constitutionnelles nouvelles pour la justice, notamment la gratuité et l'abolition des offices vénaux.
• Les juges sont élus et temporaires, incarnant un principe démocratique inédit.
• Les organes provinciaux de justice révolutionnaire sont créés pour appliquer la justice dans un contexte politique tendu.
• La Convention thermidorienne et le Directoire marquent un recul progressif de l'élection des juges.

💡 À retenir

La justice révolutionnaire représente une tentative radicale de démocratisation et de politisation du pouvoir judiciaire, qui évolue progressivement vers la nomination des juges et la fin de leur élection.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1285	Lutte contre la juridiction pontificale
1314	Fin de la lutte contre la juridiction pontificale
1850	Réformes judiciaires à la fin de l'Ancien Régime
1789	Révolution française
1794	Révolution française
1771	Réformes de Maupeou sur la justice parlementaire et réforme judiciaire

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des systèmes de justice

Type de justice	Organes principaux	Fonction
Justice royale	Prévôts, parlements	Exercée par le roi ou ses représentants
Justice seigneuriale	Seigneur	Jugement des litiges locaux
Justice ecclésiastique	Officialités	Réglementation ecclésiastique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre justice royale et justice seigneuriale
2. Confusion entre officialité et juridiction laïque
3. Confusion entre lutte contre la juridiction pontificale et la justice ecclésiastique
4. Confusion entre justice retenue et justice déléguée
5. Confusion entre réformes de Maupeou et de Lamoignon
6. Confusion entre justice révolutionnaire et justice de l'Ancien Régime
7. Confusion entre juridictions d'exception et juridictions de droit commun

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre justice distributive et corrective
2. Identifier les acteurs de la justice royale
3. Connaître l'organisation des officialités
4. Savoir la période de redécouverte du droit romain
5. Maîtriser la lutte contre la juridiction pontificale
6. Différencier justice retenue et justice déléguée
7. Connaître les réformes de Maupeou et de Lamoignon
8. Comprendre la transformation de la justice sous la Révolution