Flashcards: Évolution de la justice en France — 24 cards

Justice en droit romain ?

Conformité à la loi morale, équité, vertu.

Justice corrective — rôle ?

Rétablir l'équilibre entre parties.

Équité (aequitas) — complément ?

Adapte la loi aux circonstances.

Justice romaine — idéal moral ?

Distributive et corrective, basée sur l'équité.

Justice franque — tribunal du roi ?

Institution judiciaire royale, composé d'assesseurs.

Maire du palais — rôle ?

Préside en l'absence du roi.

Justice féodale — système ?

Jugement par seigneur sur son domaine.

Justice seigneuriale — pouvoir ?

Pouvoir de banc, jugement local.

Justice royale — développement ?

Centralisation, appel, subordination.

Officialité — juridiction ?

Juridiction ecclésiastique de l'évêque.

Appel comme — procédure ?

Contestation devant la justice laïque.

Redécouverte du droit romain ?

XIe-XIIe siècle, renaissance intellectuelle.

Droit canonique — intégration ?

Droit romain pour renforcer la compétence.

Lutte contre juridiction pontificale ?

1285-1314, affirmation de la souveraineté royale.

Juridiction épiscopale — défi ?

Concurrence avec la justice royale.

Lutte contre justice ecclésiastique ?

Milieu XIIIe siècle, centralisation progressive.

Institutions judiciaires royales ?

Prévôts, baillis, sénéchaux, parlements.

Justice retenue — définition ?

Exercée personnellement par le roi.

Justice déléguée ?

Exercée par représentants du roi.

Organisation justice moderne ?

Justice royale, déléguée, d'exception.

Juridictions d'exception — exemples ?

Militaire, financière, domaniale.

Conseil du roi — rôle ?

Structure juridictionnelle spécifique, conseil privé.

Réformes fin Ancien Régime ?

Maupeou, thèses parlementaires, Lamoignon.

Justice sous la Révolution ?

Bases constitutionnelles, juges élus, organes politiques.