Évolution du discernement chez les mineurs

📋 Plan du Cours

1. Place du discernement avant 1945
2. Ordonnance du 2 février 1945 et seuil 13 ans
3. Jurisprudence Laboube et responsabilité avec discernement
4. Évolution contemporaine du discernement
5. Seuils d’âge et responsabilité pénale atténuée
6. Césure du procès pénal des mineurs
7. Mesures éducatives judiciaires provisoires et modules
8. Sanctions pénales applicables aux mineurs
9. Protection de l’enfant par la caractérisation de l’interdit
10. Modulation de l’interdit et immunité familiale
11. Protection des droits de l’enfant et avocat
12. Aide sociale à l’enfance et prise en charge

📖 1. Place du discernement avant 1945

🔑 Notions clés & Définitions

• Discernement de l’enfant : Notion liée à la capacité de l’enfant à être pris en compte dans ses intérêts et ses choix, avant même l’âge adulte.
• Protection de l’enfance : Principe juridique et social visant à protéger l’enfant, notamment parce qu’il est présenté comme fragile et exposé à des risques.
• Majorité sexuelle : Seuil d’âge à partir duquel les relations sexuelles ne sont plus automatiquement qualifiées de perversité de l’adulte dans le cadre social décrit.
• Mortalité infantile : Indicateur de décès des nouveau-nés et jeunes enfants, qui a fortement diminué en France et a modifié la place accordée à l’enfance.
• Mineurs non accompagnés : Catégorie de mineurs arrivant sans adulte responsable, dont la présence interroge la place de l’enfant et l’avenir social.