Flashcards: Évolution du discernement chez les mineurs — 24 cards

Discernement de l’enfant — définition ?

Capacité de l’enfant à être pris en compte dans ses intérêts et ses choix.

Protection de l’enfance — rôle ?

Protéger l’enfant contre les risques et assurer son bien-être.

Majorité sexuelle — seuil ?

Seuil d’âge fixé à 15 ans dans le récit, revendiqué à 13 ans par Dolto.

Mortalité infantile — évolution ?

Diminuée fortement, passant de 1/3 à 3 pour 1000 naissances.

Mineurs non accompagnés — question ?

Leur présence questionne la place de l’enfant et son avenir social.

Ordonnance du 2 février 1945 — objectif ?

Réorienter la réponse pénale vers la protection et l’éducation des mineurs.

Seuil de 13 ans — signification ?

Âge à partir duquel la sanction pénale peut être engagée.

Responsabilité pénale du mineur — condition ?

Liée au discernement, selon l’âge et la jurisprudence.

Colonie pénitentiaire — usage ?

Structure d’accueil pour mineurs délinquants avant évolution vers l’éducatif.

Jurisprudence Laboube — date ?

Décision du 13 décembre 1956 distinguant responsabilité et éligibilité.

Article 122-8 du Code pénal — importance ?

Réintègre le discernement dans la responsabilité pénale du mineur.

Rapport Varinard — âge du discernement ?

Proposé à 12 ans, avec mesures éducatives jusqu’à 13 ans.

Ordonnance du 11 septembre 2019 — innovation ?

Création du Code de justice pénal des mineurs et présomption à 13 ans.

Présomption simple de discernement — âge ?

À 13 ans, le mineur est présumé avoir le discernement.

Seuils d’âge — responsabilité atténuée ?

Moins de 13 ans : pas de responsabilité, sauf discernement démontré.

Mesures éducatives — limites ?

Max 5 ans, pas d’interdictions automatiques, jusqu’à 21 ans.

Césure du procès — étape ?

Sépare culpabilité (première audience) et peine (seconde audience).

Mesures provisoires — rôle ?

Encadrent le mineur pendant la procédure avant la décision sur la sanction.

Modules éducatifs — exemples ?

Insertion, réparation, stage civique, suivi santé.

Sanctions applicables — restriction ?

Certaines sanctions comme interdiction du territoire exclues pour mineurs.

Protection de l’enfant — mécanisme ?

Caractérisation de l’interdit, contrôle judiciaire, immunité familiale.

Avocat — rôle ?

Assurer la défense et la protection des droits de l’enfant.

Aide sociale à l’enfance — mission ?

Protéger, soutenir, organiser le placement et la prévention.

Responsabilité avant 1945 — principe ?

Fondée sur le discernement, avec traitement comme majeur ou mineur.