Лист за преговор: Évolution du droit pénal et des théories criminelles

📋 Plan du Cours

1. Explication du crime et réactions sociales
2. Théorie du libre arbitre et responsabilité
3. Déterminisme et facteurs endogènes et exogènes
4. Vengeances privées et justice privée
5. Justice publique et naissance du droit pénal
6. Ancien Régime et fondements du droit pénal
7. Lumières et principes du droit pénal moderne
8. Droit pénal révolutionnaire et codification de 1791
9. Code pénal de 1810 et rôle du juge
10. Écoles pénales après 1810 et doctrines positivistes

📖 1. Explication du crime et réactions sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie du libre arbitre : Théorie selon laquelle l’individu choisit librement et sait distinguer le bien du mal, ce qui rend l’acte criminel volontaire.
• Théorie du déterminisme : Théorie selon laquelle l’individu n’agit pas librement, car son comportement résulte de facteurs qui le déterminent.
• Facteurs endogènes : Ensemble des causes liées à l’individu, comme la biologie, l’état mental, les substances ou les capacités intellectuelles.
• Facteurs exogènes : Ensemble des causes liées à l’environnement, comme le contexte géographique/saisonnier et le milieu social.
• Milieu social d’Étienne de Greeff : Typologie du milieu social distinguant un milieu inéluctable, un milieu occasionnel et un milieu choisi, avec des effets différents sur la délinquance.

📝 Points essentiels

• La façon d’expliquer le passage à l’acte conditionne les réactions sociales et pénales face au crime.
• Dans la théorie du libre arbitre, le crime est une infraction commise par volonté personnelle en connaissance de cause.
• Dans la théorie du libre arbitre, la réponse pénale repose sur la responsabilité de l’auteur.
• Dans la théorie du déterminisme, le crime est un résultat de causes extérieures ou intérieures à l’individu.
• Les facteurs endogènes incluent des éléments biologiques ou physiques, des troubles mentaux, la consommation d’alcool/drogues et les capacités intellectuelles.
• Les facteurs exogènes incluent des variations liées au climat, à la région ou à la saison, ainsi que des facteurs économiques et les conditions de logement.

💡 Astuce mémo

Libre arbitre = choix conscient → responsabilité ; Déterminisme = causes → pas de libre choix.

📖 2. Théorie du libre arbitre et responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Libre arbitre : Notion selon laquelle l’auteur du crime agit avec une capacité réelle de choisir, ce qui fonde la responsabilité pénale.
• Déterminisme : Notion selon laquelle le comportement criminel résulte de causes qui limitent fortement la liberté de choix, ce qui influence la responsabilité.
• Doctrine pénale : Ensemble d’idées juridiques qui interprètent le crime et orientent la manière dont le droit pénal réagit.
• Vengeance privée : Réaction au crime fondée sur une riposte individuelle ou collective, sans intervention de l’État et sans encadrement juridique.
• Justice publique : Réaction au crime organisée par des autorités publiques, où l’État et ses représentants encadrent la réponse pénale.

📝 Points essentiels

• Les théories du libre arbitre et du déterminisme ont influencé les réactions sociales et le droit pénal face au crime.
• Ces influences ont conduit à des doctrines pénales différentes, qui ont façonné l’évolution du droit pénal.
• Le droit pénal se construit historiquement à partir des réactions au crime, en distinguant trois périodes : vengeances privées, justice privée, justice publique.
• La justice publique est le moment à partir duquel on peut parler de droit pénal au sens strict, même si le phénomène criminel est antérieur.
• La vengeance privée est la première réaction : elle est portée par des personnes privées, sans intervention de l’État, et peut être individuelle ou collective.
• La vengeance privée n’est pas limitée ni encadrée, ce qui entretient un cycle de violence sans fin : une violence appelle une nouvelle vengeance.

💡 Astuce mémo

Libre arbitre = choix → responsabilité ; déterminisme = causes → responsabilité discutée.

📖 3. Déterminisme et facteurs endogènes et exogènes

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnes publiques : Les personnes publiques sont les acteurs étatiques (et leurs représentants) qui interviennent dans l’action publique.
• Justice féodale : La justice féodale est le système où les seigneurs rendent la justice pénale dans leur domaine.
• Droit canonique : Le droit canonique est l’ensemble des règles religieuses appliquées par l’Église pour juger certaines infractions.
• Justice royale : La justice royale est le modèle où le roi incarne l’État et récupère le pouvoir de rendre la justice pénale.
• Ministère public : Le ministère public est l’institution chargée de représenter l’intérêt de la société dans les procédures pénales.

📝 Points essentiels

• Au Moyen Âge, la justice pénale est rendue par les seigneurs (justice féodale) et l’Église juge les infractions religieuses via le droit canonique.
• Le passage au système monarchique transfère la justice pénale au roi, qui incarne l’État : c’est la naissance de la justice royale.
• Le procureur apparaît au XIIIe–XIVe siècles et représente les intérêts de la société, avant d’évoluer vers le procureur de la République.
• Cette évolution conduit à la naissance du DP au sens strict, située dans la période de l’Ancien Régime.
• Sous l’Ancien Régime, le DP naît du postulat du libre arbitre : l’homme est libre, responsable et jugé à partir d’une logique de péché, faute et rédemption.
• La fonction du DP est punitive et rétributive : la peine est la contrepartie du mal commis, vue comme un tribut à payer à la société, puis comme une dette soldée après exécution de la peine.

💡 Astuce mémo

Libre arbitre = faute → peine = dette payée.

📖 4. Vengeances privées et justice privée

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de légalité des délits et des peines : Principe selon lequel les infractions et les sanctions doivent être définies par la loi avant toute condamnation.
• Séparation des pouvoirs : Principe d’organisation de l’État qui répartit les fonctions entre législatif, judiciaire et exécutif pour limiter l’arbitraire.
• Peine nécessaire et proportionnée : Idée selon laquelle la peine doit être limitée à ce qui est utile pour protéger la société et ajustée à la gravité de l’infraction.
• Utilitarisme pénal : Doctrine selon laquelle la peine se justifie par son utilité sociale, notamment sa capacité à prévenir de nouveaux actes.
• Prévention spéciale et prévention générale : Deux finalités de la peine : empêcher la récidive du condamné et dissuader l’ensemble de la société.

📝 Points essentiels

• Les Lumières critiquent le droit pénal de l’Ancien Régime en visant à réduire l’arbitraire des juges.
• Les juges ne doivent pas créer la loi et doivent appliquer la règle existante comme « bouche de la loi ».
• Les infractions et les peines doivent être fixées par la loi, ce qui consacre le principe de légalité des délits et des peines.
• Beccaria défend une peine nécessaire, proportionnée, et limitée à ce qui protège la société, en rejetant les châtiments excessifs.
• Bentham développe l’idée d’une peine utile, avec une fonction préventive : prévention spéciale contre la récidive et prévention générale pour dissuader les autres.
• La DDHC de 1789 consacre la centralité de la loi et le principe de légalité : art 5 (tout ce qui n’est pas interdit est autorisé) et art 8 (nul puni sans loi préalable).

💡 Astuce mémo

Légalité = Loi d’abord ; Utilité = Prévenir ; Proportion = Juste assez.

📖 5. Justice publique et naissance du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de proportionnalité des peines : Principe selon lequel seules les peines strictement nécessaires peuvent être prévues et prononcées pour répondre à l’infraction.
• Code pénal de 1791 : Code pénal issu de la Révolution, fondé sur une application stricte de la légalité et sur un système de peines fixes.
• Système de peines fixes : Système où la peine prévue par la loi doit être appliquée telle quelle, sans adaptation par le juge.
• Code pénal de 1810 : Code pénal napoléonien qui remplace celui de 1791 et introduit un cadre plus souple pour le choix de la peine.
• École néo-classique : Courant doctrinal qui cherche un équilibre entre ce qui est juste et ce qui est utile dans la punition, avec une influence sur la proportionnalité.

📝 Points essentiels

• Le principe de proportionnalité impose que les peines prévues soient strictement nécessaires.
• Le CP de 1791 applique strictement la légalité des délits et des peines pour limiter l’arbitraire judiciaire.
• Le système de peines fixes du CP de 1791 interdit au juge toute marge d’appréciation sur la peine.
• La rigidité du CP de 1791 empêche d’adapter la peine aux faits et à la personnalité du délinquant.
• L’humanisation du CP de 1791 reste relative car la peine de mort et des peines de travaux forcés/marquage subsistent.
• Le CP de 1810 remplace le CP de 1791 et s’inscrit dans les grandes codifications napoléoniennes, comme un compromis pénal.

💡 Astuce mémo

Légalité stricte + peines fixes (1791) = juge sans marge ; 1810 = minimum/maximum pour ajuster entre juste et utile.

📖 6. Ancien Régime et fondements du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• École néo-classique : Courant du droit pénal qui cherche un équilibre entre justice et utilité de la peine, en s’appuyant sur une logique de proportionnalité.
• Rossi : Auteur italien associé à l’école néo-classique, actif au tournant de la fin du XVIIIe et du XIXe siècle.
• Ortolan : Auteur français rattaché à l’école néo-classique, dont les travaux s’inscrivent au XIXe siècle.
• École positiviste : Courant du droit pénal qui explique le crime par des causes scientifiques et refuse l’idée que l’auteur choisit librement son acte.
• Anthropologie criminelle de Lombroso : Théorie positiviste qui tente d’expliquer la criminalité par des caractéristiques biologiques et anthropologiques.

📝 Points essentiels

• L’école néo-classique vise une synthèse entre le droit pénal intermédiaire et le Code pénal de 1810.
• Le principe néo-classique impose de ne punir ni au-delà de ce qui est juste ni au-delà de ce qui est utile.
• La doctrine de Bentham influence l’école néo-classique via une logique utilitariste de la peine.
• L’école néo-classique défend la proportionnalité des peines et conduit à un adoucissement progressif.
• 1832 : suppression des peines corporelles et préférence pour des peines privatives de liberté.
• 1848 : abolition de la peine de mort en matière politique ; 1981 : abolition de la peine de mort en toutes matières.

💡 Astuce mémo

Juste + utile = peine néo-classique ; 1832/1848/1981 = adoucissement puis abolition.

📖 7. Lumières et principes du droit pénal moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociologie criminelle positiviste : Courant criminologique qui explique le crime par des causes déterminantes plutôt que par un choix libre de l’individu.
• Libre arbitre : Idée selon laquelle les individus choisissent librement leurs actes, donc responsables au sens moral et pénal.
• Biologie criminelle : Ensemble des facteurs biologiques et anthropologiques utilisés pour expliquer la criminalité et repérer des prédispositions.
• Déterminismes sociaux : Explication de la criminalité par des influences issues du milieu et des conditions de vie, en complément du biologique.
• Classification des criminels selon Ferry : Typologie qui regroupe différents profils criminels selon l’origine du passage à l’acte et le rôle des déterminismes.

📝 Points essentiels

• Ferry s’inscrit dans la sociologie criminelle positiviste à partir de 1892 et rompt avec les doctrines qui traitaient le crime comme un choix ou une faute morale.
• Ferry rejette le libre arbitre : les individus ne choisissent pas librement leurs actes, qui sont déterminés par des facteurs.
• Les facteurs explicatifs combinent des dimensions biologiques et anthropologiques (influence de Lombroso) et des facteurs sociaux, que Ferry mobilise aussi.
• Le crime est présenté comme un produit de déterminismes plutôt que comme une faute morale imputable à une volonté.
• Ferry propose une classification en cinq types de criminels : aliéné, d’habitude, d’occasion, passionnel, né.
• Le déterminisme biologique conduit à une logique de prévention : identifier avant l’acte et agir en amont pour éviter l’infraction.

💡 Astuce mémo

Positivisme = Pas de choix : Causes (bio + social) → Crime déterminé.

📖 8. Droit pénal révolutionnaire et codification de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Mesures ante-delictum : Mesures ante-delictum : sanctions décidées avant toute infraction, fondées sur le danger présenté par une personne.
• Positivistes italiens : Positivistes italiens : courant qui considère que la sanction vise la dangerosité plutôt qu’une faute morale.
• Mesures de sûreté : Mesures de sûreté : dispositifs applicables indépendamment d’une infraction, destinés à isoler ou neutraliser un individu dangereux.
• Défense sociale : Défense sociale : objectif central du droit pénal consistant à protéger la société, au-delà de la simple punition.
• Défense sociale nouvelle : Défense sociale nouvelle : école issue de la défense sociale, centrée sur la rééducation et la prévention de la récidive.

📝 Points essentiels

• La logique de prévention consiste à agir en amont pour éviter la commission de l’infraction plutôt que de sanctionner seulement après coup.
• Les auteurs proposant des mesures ante-delictum justifient la sanction par le danger, ce qui permet d’identifier un risque avant le passage à l’acte.
• Dans la perspective positiviste italienne, la peine n’est pas une réponse à une culpabilité morale mais un moyen de protéger la société.
• Les mesures de sûreté peuvent être prononcées sans infraction préalable et visent l’isolement ou la neutralisation (exemples : emprisonnement préventif, hospitalisation forcée des personnes aliénées).
• Le droit pénal combine alors deux logiques : des peines pour sanctionner les infractions et des mesures de sûreté pour prévenir le danger.
• L’école de la défense sociale rejette le déterminisme : le criminel n’est pas “programmé”, même si des facteurs sociaux peuvent favoriser la délinquance sans rendre l’acte automatique.

💡 Astuce mémo

Danger → sanction avant l’acte : ante-delictum et mesures de sûreté protègent la société ; puis rééducation pour éviter la récidive.

📖 9. Code pénal de 1810 et rôle du juge

🔑 Notions clés & Définitions

• École classique : Courant pénal qui conserve l’idée d’une responsabilité fondée sur le libre arbitre et la morale, avec une peine pensée comme sanction.
• Positivisme : Courant qui met l’accent sur les déterminants concrets du comportement et la nécessité d’agir pour protéger la société.
• Défense sociale : Idée selon laquelle la peine doit d’abord assurer la protection de la société et limiter le risque de nouvelles infractions.
• Individualisation des peines : Principe selon lequel la peine est adaptée à la personne et à sa situation, notamment via l’examen de sa personnalité.
• Dossier de personnalité : Document constitué par le juge pour prendre en compte la personnalité du délinquant avant de fixer la peine.

📝 Points essentiels

• Le juge, pour prononcer la peine, doit prendre en compte la personnalité du délinquant via un dossier de personnalité.
• La logique rétributive est critiquée car elle regarde surtout le passé et rappelle le mauvais comportement, alors que la peine doit se tourner vers l’avenir.
• Le projet de peines alternatives vise à rééduquer et à éviter l’isolement lié aux peines privatives de liberté.
• Les peines alternatives citées incluent travail d’intérêt général, soins et interdiction professionnelle lorsque l’infraction est liée au travail.
• La loi du 31 décembre 1970 sur la toxicomanie reprend l’idée de peines alternatives et contribue au développement de l’individualisation des peines.
• Le Code pénal de 1992 est présenté comme influencé par ces évolutions et reste en vigueur, avec une entrée en vigueur au 1er mars 1994.

💡 Astuce mémo

Rééduquer plutôt que punir : juge + personnalité (dossier) → peine tournée vers l’avenir.

📖 10. Écoles pénales après 1810 et doctrines positivistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Iter criminis : L’iter criminis désigne le cheminement progressif d’une infraction, de la décision intérieure jusqu’à sa réalisation complète.
• Résolution criminelle : La résolution criminelle correspond au moment où l’auteur décide intérieurement de commettre une infraction.
• Commencement d’exécution : Le commencement d’exécution est le passage à l’acte qui manifeste concrètement la volonté criminelle.
• Association de malfaiteurs : L’association de malfaiteurs est une infraction qui vise la préparation de crimes ou délits graves avant leur exécution.
• Mesures de sûreté : Les mesures de sûreté sont des dispositifs destinés à protéger la société en s’appuyant sur la dangerosité plutôt que sur la punition.

📝 Points essentiels

• La résolution criminelle n’est en principe pas punissable car la preuve de l’intention est difficile et l’auteur peut renoncer.
• L’extériorisation de la résolution criminelle n’est pas punissable, sauf en cas de menaces de mort ou de violences.
• Les actes préparatoires ne sont pas punissables car l’auteur peut encore ne pas passer à l’acte.
• Le commencement d’exécution est punissable car il correspond à la tentative, même si l’infraction n’est pas entièrement réalisée.
• La consommation de l’infraction est punissable car l’infraction est totalement réalisée.
• Le droit pénal intervient normalement au commencement d’exécution, mais tend à avancer vers l’amont pour prévenir la dangerosité (ex : association de malfaiteurs, art 450-1 CP).

💡 Astuce mémo

Iter criminis = du secret au fait : Décision (non punie) → Extériorisation (non punie sauf menaces/violences) → Préparation (non punie) → Exécution (tentative punie) → Consommation (punie).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
13e – 14e siècles	Apparition du procureur, représentant les intérêts de la société
XIIIe siècle	Début de la période de l’Ancien Régime pour le DP (du XIIIe siècle à la Révolution)
1748	Montesquieu critique l’arbitraire des juges dans De l’Esprit des lois
1764	Beccaria défend une peine nécessaire et proportionnée dans Des délits et des peines
1789	DDHC consacre la centralité de la loi et le principe de légalité (art 5 et art 8) ; Bentham développe l’utilitarisme (calcul plaisir/peine)
1789	Bentham développe l’idée de peine utile (théorie du calcul plaisir/peine)
1789	Référence à la période des Lumières et à l’utilitarisme (Bentham -1789)
1789	DDHC de 1789 consacre le principe de légalité des délits et des peines
1791	CP de 1791 consacre l’application stricte de la légalité et le système de peines fixes
1810	CP de 1810 remplace le CP de 1791 (codification napoléonienne)

📊 Tableaux de synthèse

Périodes de réaction au crime

Période	Acteurs	Caractéristique
Vengeances privées	Personnes privées	Réaction non limitée ni encadrée, cycle de violence sans fin
Justice privée	Personnes privées	Vengeance encadrée et limitée (délai, gravité, rupture du cycle)
Justice publique	Personnes publiques (État et représentants)	Réaction encadrée par des règles, naissance du DP au sens strict

Logiques de peine et de prévention (Ancien Régime vs Lumières vs révolution)

Période/école	Justification	Finalité
Ancien Régime (libre arbitre)	Péché/faute/rédemption, responsabilité	Punitive et rétributive : payer la dette, rachat par la peine
Lumières (Beccaria/Bentham)	Encadrer le droit de punir (légalité) et utilité	Nécessaire/proportionnée et utile : prévention spéciale et générale
CP de 1791 (révolution)	Application stricte de la légalité	Peines fixes : juge sans marge, humanisation relative

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre libre arbitre et déterminisme : dans le libre arbitre l’acte est volontaire et fonde la responsabilité, alors que dans le déterminisme le crime résulte de causes.
2. Mélanger facteurs endogènes et exogènes : endogènes = caractéristiques de l’individu (biologie, troubles mentaux, substances, capacités), exogènes = climat/région/saison et milieu social/économie/logement.
3. Croire que le droit pénal naît avec le crime : le cours précise que le DP au sens strict n’apparaît qu’avec la justice publique.
4. Inverser les périodes de réaction : la vengeance privée est la première et non encadrée, la justice privée encadre et limite, puis la justice publique fait intervenir l’État.
5. Confondre principe de légalité et proportionnalité : la légalité impose loi préalable et définition par la loi, la proportionnalité impose peines strictement nécessaires.
6. Penser que le CP de 1791 est “adaptable” : au contraire, le système de peines fixes interdit au juge toute marge d’appréciation.
7. Confondre iter criminis et punition : la résolution criminelle et les actes préparatoires ne sont en principe pas punissables, alors que le commencement d’exécution l’est (tentative).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer comment la théorie du libre arbitre et celle du déterminisme modifient la manière d’expliquer le passage à l’acte et donc les réactions sociales/pénales.
2. Distinguer précisément facteurs endogènes et exogènes, puis relier ces facteurs au rôle du milieu social d’Étienne de Greeff (inéluctable/occasionnel/choisi).
3. Rappeler les trois périodes de réaction au crime (vengeances privées, justice privée, justice publique) et préciser pour chacune les acteurs et la logique d’encadrement.
4. Décrire la vengeance privée : réaction individuelle/collective, absence d’intervention de l’État, absence de limites, cycle de violence sans fin.
5. Décrire la justice privée : vengeance encadrée (délai, gravité, wergeld/talion) et acteurs limités aux personnes privées.
6. Décrire la justice publique : intervention des personnes publiques, apparition en FR (Moyen Âge, féodal puis monarchie/justice royale), et naissance du ministère public (procureur).
7. Exposer le DP de l’Ancien Régime : fondement (libre arbitre, péché/faute/rédemption), fonctions (punitive/rétributive) et nature des peines (sévères, corporelles, exemplaires, arbitraire des juges).
8. Présenter les trois idées des Lumières et leur traduction : lutte contre l’arbitraire (légalité), peine nécessaire/proportionnée, peine utile (prévention spéciale et générale).
9. Citer les apports de la DDHC de 1789 (art 5 et art 8) et expliquer le système de peines fixes du CP de 1791 (juge sans marge, rigidité, humanisation relative).
10. Expliquer le CP de 1810 comme compromis : maintien de la légalité, abandon des peines fixes, rôle du juge entre minimum et maximum, et introduction des circonstances aggravantes/atténuantes.
11. Comparer école néo-classique et positivisme : synthèse et proportionnalité/adoucissement pour la première, déterminisme et explication scientifique du crime pour le second (Lombroso puis Ferry).
12. Décrire la défense sociale et la défense sociale nouvelle : rejet du déterminisme, objectif de protection et peine re socialisante, dossier de personnalité et peines alternatives (travail d’intérêt général/soins/interd.°
13. Maîtriser l’iter criminis : résolution criminelle (non punissable), extériorisation (non punissable sauf menaces/violences), actes préparatoires (non punissables), commencement d’exécution (punissable), consommation (pun
14. Expliquer l’évolution contemporaine vers l’amont : association de malfaiteurs (art 450-1 CP) et logique des mesures de sûreté (dangerosité, prévention, exemples de période de sûreté et mesure terrorisme art 706-25-16 CPP