Лист за преговор: Introduction aux régimes constitutionnels

📋 Plan du Cours

1. Constitution écrite et coutumière
2. Droit constitutionnel et histoire
3. Fonctions, organes et pouvoirs
4. Grande Charte et monarchie anglaise
5. Parlementarisme britannique et Brexit
6. Fondements du régime américain
7. Institutions et évolutions américaines
8. Pouvoir constituant en France
9. Charte de 1814 et monarchie de Juillet
10. République, droits et suffrage

📖 1. Constitution écrite et coutumière

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution écrite : La constitution écrite est un texte fondamental rédigé qui organise les institutions et précise les rapports politiques, avec des règles de révision.
• Constitution coutumière : La constitution coutumière est un ensemble de règles constitutionnelles issu de l’histoire et de pratiques stabilisées, complétées par des textes successifs.
• Pyramide de Kelsen : La pyramide de Kelsen est une représentation hiérarchique des normes qui impose la conformité des niveaux inférieurs aux niveaux supérieurs.
• Grande Charte : La Grande Charte est un texte médiéval anglais (1215) souvent présenté comme une étape fondatrice des coutumes constitutionnelles du Royaume-Uni.

📝 Points essentiels

• La constitution écrite se présente comme un document divisé en articles, précédé d’un préambule ou d’une déclaration des droits, et précise organisation, rapports et modalités de révision.
• La Constitution fédérale américaine de 1787 est présentée comme la première constitution reconnue au niveau international, tandis que la France applique d’abord une constitution en 1791 et adopte l’actuelle en 1958.
• La constitution coutumière britannique repose sur des textes successifs et des pratiques, avec un régime présenté comme souple et des garanties constitutionnelles moins nombreuses.
• Dans la constitution coutumière, la jurisprudence joue un rôle prédominant et la structure juridique dépend des décisions des juridictions, par opposition au système codifié français.
• La constitution est le texte suprême d’un État et impose une obligation de conformité « du bas vers le haut » (les règlements doivent être conformes aux lois, et les lois à la constitution).
• La pyramide est complétée par d’autres catégories mentionnées : conventions et traités, lois constitutionnelles, et lois organiques.

💡 Astuce mémo

Écrit = articles + révision ; Coutume = histoire + Grande Charte (1215) + jurisprudence.

📖 2. Droit constitutionnel et histoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des constitutions : Le droit des constitutions est l’étude juridique des dispositions politiques et institutionnelles des États et des schémas de régimes.
• Jurisprudence constitutionnelle : La jurisprudence constitutionnelle correspond aux décisions rendues par des juridictions dédiées qui interprètent et appliquent le droit constitutionnel.
• Histoire constitutionnelle : L’histoire constitutionnelle examine comment les évolutions politiques et institutionnelles passées influencent la mise en œuvre et l’interprétation des constitutions.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel étudie à la fois les textes constitutionnels et leur interprétation par les juridictions, notamment via une jurisprudence constitutionnelle.
• La dimension historique est centrale car elle explique la diversité des modèles constitutionnels et leur fonctionnement concret.
• La France a connu, avant 1958, plus d’une quinzaine de constitutions, ce qui a marqué l’histoire constitutionnelle nationale.
• Sur la même période, les États-Unis ont une seule constitution, et son histoire a influencé la manière de l’appliquer et de l’interpréter.

📖 3. Fonctions, organes et pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Bill of Rights : Texte signé en 1689 qui impose au couple royal une limitation juridique de ses pouvoirs et une coopération avec le Parlement, tout en consacrant la religion anglicane.
• Balance des pouvoirs : Schéma de répartition des fonctions politiques où la législation et l’exécution sont partagées entre organes distincts afin d’éviter la domination d’un seul pouvoir.
• Séparation stricte des organes : Principe où les organes restent indépendants les uns des autres, ce qui oblige à un compromis durable pour faire fonctionner le système.
• Régime parlementaire : Régime où l’affaiblissement du roi rend possible la montée des ministres et une interdépendance entre gouvernement et Parlement, avec responsabilité politique du gouvernement.
• Régime de Cabinet : Variété du régime parlementaire où le gouvernement domine, notamment parce que la responsabilité politique entre organes fonctionne moins par mécanismes de démission ou de dissolution.

📝 Points essentiels

• Le Bill of Rights est signé le 22 janvier 1689 et oblige la reine et son époux à accepter une restriction de leurs pouvoirs et une collaboration systématique avec le Parlement.
• Dans le modèle de balance des pouvoirs, la fonction législative est partagée entre deux chambres et l’exécutif est confié au roi, avec un veto royal sur la loi.
• Les deux organes sont présentés comme totalement indépendants, ce qui implique un compromis permanent et empêche la domination d’un organe sur l’autre.
• En 1721, Robert Walpole s’affirme comme chef de gouvernement et, à partir de son départ en 1742, se développe la responsabilité politique d’un gouvernement devant l’Assemblée.
• En 1782, la démission porte sur le gouvernement tout entier, ce qui marque la responsabilité gouvernementale collective et renforce l’interdépendance Parlement-gouvernement.
• Le bipartisme transforme le régime en un régime de Cabinet où la responsabilité politique cesse d’être utilisée comme instrument central, ce qui déséquilibre le système en faveur du chef du gouvernement.

💡 Astuce mémo

1689 Bill of Rights = roi limité + Parlement complice ; veto possible, puis Walpole → responsabilité du gouvernement.

📖 4. Grande Charte et monarchie anglaise

🔑 Notions clés & Définitions

• Brexit : Le Brexit désigne la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne.
• Dissolution and calling parliament act : La loi de 2022 rétablit la dissolution du Parlement telle qu’elle fonctionnait avant 2021, sur demande du chef du gouvernement.
• Human Rights Act : La loi anglaise donne effet, en droit interne, à la Convention européenne des droits de l’Homme via l’action politique et l’interprétation judiciaire.
• Cadre de Windsor : L’accord de Windsor organise le traitement commercial entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord pour supprimer la frontière pour les produits concernés.

📝 Points essentiels

• Le Royaume-Uni sort officiellement de l’Union européenne le 1er janvier 2021, après une décision prise le 31 janvier 2020.
• Deux limites ont été montrées par les mécanismes d’autodissolution, conduisant à une nouvelle loi en 2022 pour rétablir une dissolution sur demande du chef du gouvernement, prononcée par le roi.
• Le Brexit entraîne une frontière en mer d’Irlande, séparant au sein de l’État le Royaume-Uni entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.
• Le cadre de Windsor supprime la frontière seulement pour les produits issus de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.
• Avec le Human Rights Act, la Convention n’est pas supérieure à la loi, mais les juges doivent interpréter la loi pour la rendre conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme.

💡 Astuce mémo

“2012 → roi prononce” : après les limites de l’autodissolution, 2022 rétablit la dissolution demandée par le chef du gouvernement et prononcée par le roi.

📖 5. Parlementarisme britannique et Brexit

📖 6. Fondements du régime américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêt Plessy vs Ferguson : L’arrêt Plessy vs Ferguson est une décision de la Cour suprême utilisée pour justifier l’idée de séparation « séparée mais égale » dans les années 1890.
• Voting Rights Act : Le Voting Rights Act est une loi adoptée en 1965 pour rendre effectif le 15e amendement sur le droit de vote.
• 19e amendement : Le 19e amendement est la disposition constitutionnelle qui consacre le droit de vote des femmes, ratifiée en 1920.
• Incorporation du Bill of Rights : L’incorporation est la mécanique par laquelle la Cour suprême permet d’opposer une partie du Bill of Rights au niveau des États.

📝 Points essentiels

• La ségrégation sociale et politique au Sud s’accompagne de tests d’inscription sur les registres électoraux et d’un climat de violence empêchant de nombreux Noirs d’aller voter.
• En 1896, la Cour suprême valide le principe « séparés mais égaux » dans l’arrêt Plessy vs Ferguson, tout en montrant en pratique une application inférieure.
• Le Voting Rights Act de 1965 met en œuvre concrètement le 15e amendement pour le vote.
• Le droit de vote des femmes démarre avec un mouvement lancé en 1848 et aboutit à une ratification en 1920 du 19e amendement.
• Jusqu’au milieu du XXe siècle, les 10 premiers amendements ne sont pas opposables aux États, ce qui impose une double protection avant leur diffusion via l’incorporation.
• La Cour suprême franchit un tournant avec l’arrêt Palko vs Connecticut en reconnaissant la possibilité d’opposer le Bill of Rights au niveau fédéré via l’incorporation.

💡 Astuce mémo

Plessy (1896) = séparés mais égaux ; 1965 = Voting Rights Act rend réel le 15e amendement ; 1920 = 19e amendement pour les femmes.

📖 7. Institutions et évolutions américaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Président de la République : Un chef de l’exécutif élu au suffrage universel direct en 1848, appelé à incarner le pouvoir exécutif sans être rééligible.
• Vice-président : Une fonction prévue par le texte de 1848, introduisant une organisation du pouvoir exécutif qui rappelle le modèle américain.
• Suffrage universel masculin : Un mode de désignation politique réservé aux hommes, utilisé pour élire le président et l’assemblée législative sous la Constitution de 1848.
• Commission de constitution : Un groupe élu au sein de l’assemblée constituante chargé de rédiger des projets successifs de Constitution en 1848.

📝 Points essentiels

• La Constitution du 4 novembre 1848 prévoit un président élu directement pour 4 ans et non rééligible, avec un vice-président.
• La Constitution de 1848 organise une responsabilité ministérielle jugée politique par les constituants, sans préciser sa qualification dans le texte.
• Le droit de dissolution est exclu et rattaché à l’idée d’un crime de haute trahison, ce qui évite de trop renforcer le président selon les débats.
• Le suffrage universel masculin sert à élire le président le 10 décembre 1848 et l’assemblée en mai 1849, ainsi que des conseils municipaux et généraux au niveau local.
• La procédure aboutit à une assemblée constituante de 900 membres (plus de 80% de participation) et à une Constitution finalisée après discussion entre septembre et novembre 1848.
• La commission de constitution de 18 membres rédige deux projets et envoie le second projet à l’assemblée au début de septembre 1848.

💡 Astuce mémo

Président direct 4 ans non rééligible + pas de dissolution (haute trahison) : le “cœur américain” de 1848, mais sans arme de dissolution.

📖 8. Pouvoir constituant en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Le pouvoir constituant est l’autorité qui crée ou modifie les règles fondamentales de l’État, en s’appuyant sur une procédure constitutionnelle de révision.
• Procédure de révision 1848 : La procédure de révision de 1848 organise la modification du texte constitutionnel avec des majorités qualifiées et une répétition de votes sur une longue période.
• Lois constitutionnelles de 1875 : Les lois constitutionnelles de 1875 forment le socle qui organise la IIIe République même si elles ne constituent pas une constitution unique au sens strict.
• Verrou de révision 1884 : Le verrou de 1884 limite le pouvoir de révision constitutionnelle en empêchant qu’on propose la modification de la forme républicaine du gouvernement.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1848 prévoit une procédure de révision pensée comme une forme de pouvoir constituant « dérivé », ce qui la rend longue et complexe car elle exige des majorités qualifiées et des votes répétés.
• Les lois constitutionnelles de 1875 remplacent une constitution unique et organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et du Sénat.
• Le 30 juin 1875, la mention de la République est introduite et le président est élu par une majorité absolue des suffrages réunis en Assemblée nationale.
• En 1884, une révision constitutionnelle précise que la forme républicaine ne peut pas faire l’objet d’une proposition de révision.
• En 1884, les membres des familles ayant régné sur la France sont déclarés inéligibles à la présidence de la République.

💡 Astuce mémo

1848 = révision lourde; 1875 = 3 lois-socle; 1884 = verrou contre la restauration.

📖 9. Charte de 1814 et monarchie de Juillet

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte de 1814 : La Charte de 1814 est une charte de la Restauration qui organise un suffrage censitaire très restrictif afin de limiter l’électorat.
• Contribution directe (cens) : La contribution directe est le paiement servant de critère financier pour conditionner le droit de vote et l’éligibilité sous les chartes.
• Critères d’éligibilité : Les critères d’éligibilité sont les conditions d’âge et de montant d’impôts nécessaires pour être candidat sous la Charte de 1814 puis celle de 1830.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1814 limite le droit de vote aux hommes âgés d’au moins 30 ans payant 300 francs de contribution directe, ce qui réduit l’électorat à environ 100000 personnes.
• Sous la Charte de 1814, l’éligibilité exige un âge d’au moins 40 ans et plus de 1000 francs d’impôts, pour environ 20000 personnes éligibles.
• La Charte de 1830 abaisse les âges requis à 25 ans pour être citoyen et 30 ans pour être élu, tout en réduisant le seuil à 200 francs de contribution.
• Avec la Charte de 1830, l’ordre censitaire mène à environ 200000 citoyens et environ 40000 personnes éligibles dans tout le pays.

📖 10. République, droits et suffrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté active et passive : La citoyenneté active et passive est un partage des hommes entre électeurs et non-électeurs selon un critère financier lié à l’impôt.
• Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte fondateur de 1789 qui proclame des libertés et des droits politiques, tout en restant non pleinement égalitaire en pratique.
• Libertés publiques : Les libertés publiques sont des droits garantis surtout par des lois, qui structurent la protection des libertés sous la IIIe République.

📝 Points essentiels

• Avant 1958, faute de juridiction constitutionnelle, il n’existe pas de protection constitutionnelle effective des droits en France.
• En 1791, les citoyens actifs votent s’ils paient une contribution directe équivalente à 3 journées de travail, tandis que les électeurs exigent 200 journées de travail.
• En 1795, le suffrage censitaire devient plus large en comptant les citoyens à partir d’un critère fiscal très ouvert, ce qui fait passer leur nombre à environ 5 millions sur un peu moins de 25 millions.
• La constitution de 1793 proclame un suffrage universel masculin mais l’élection reste peu utilisée car seulement environ 10% du corps électoral se déplace dans le contexte.
• Sous la IIIe République, les libertés publiques reposent sur le légicentrisme, ce qui rend leur protection juridiquement fragile puisque une autre loi peut restreindre une liberté.
• En 1919, la chambre des députés adopte l’extension du droit de vote aux femmes au niveau local avec une condition d’âge de plus de 30 ans (329 voix contre 95), mais le Sénat rejette le texte en 1922.

💡 Astuce mémo

Actifs = 3 jours, électeurs = 200 jours (plus tu paies, plus tu comptes).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1215	Grande Charte (fondation coutumière) ; consentement à l’impôt
22 janvier 1689	Bill of Rights (restriction du couple royal + collaboration avec le Parlement)
1787	Constitution fédérale américaine (première reconnue au niveau international)
17 septembre 1787	Adoption par la convention de Philadelphie du texte constitutionnel américain
1791	Première constitution en France (application)
1958	Constitution actuelle française (entrée en vigueur)
15 juin 1215	Grande Charte adoptée (conditionnement fiscal)
4 juillet 1976	Début de la guerre d’indépendance (symbolisé par la déclaration d’indépendance)
1er janvier 2021	Sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne

📊 Tableaux de synthèse

Constitution écrite vs coutumière

Type	Sources	Rapport au fonctionnement
Écrite	Texte divisé en articles, précédé d’un préambule/déclaration des droits	Organise détail institutions + rapports, avec modalités de révision
Coutumière	Histoire + textes successifs + pratique	Régime souple, garanties constitutionnelles moins nombreuses, rôle prédominant de la jurisprudence
Exemples	Constitutions française actuelle, américaine, italienne, allemande ; France : 1791 puis 1958	Royaume-Uni : Grande Charte (1215) et pratiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre constitution écrite (articles + révision) et constitution coutumière (histoire + pratiques + jurisprudence).
2. Croire que la pyramide de Kelsen ne concerne que Constitution/lois, alors qu’elle inclut aussi d’autres catégories (conventions et traités, lois constitutionnelles, lois organiques).
3. Intervertir balance des pouvoirs (séparation stricte, organes indépendants) et régime parlementaire (séparation souple, interdépendance Parlement-gouvernement).
4. Penser que l’incorporation du Bill of Rights rend automatiquement tous les amendements opposables : le cours insiste sur le milieu du XXe siècle et l’exception progressive.
5. Mélanger suffrage universel masculin (1848/1870/1918/21 ans selon le passage) et droit de vote des femmes (1848 mouvement, 1920 19e amendement, en France 1919 puis rejet 1922).
6. Oublier le sens de l’autodissolution/du droit de dissolution au Royaume-Uni : ce n’est pas un simple “choix politique”, c’est encadré par des lois et se rattache au roi/Premier ministre.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’État (territoire, population, autorité politique suprême) et expliquer les deux sens de souveraineté (international/juridique interne).
2. Comparer constitution écrite et constitution coutumière : sources, souplesse/garanties, et rôle de la jurisprudence (vs système codifié).
3. Expliquer la constitution comme texte suprême et la conformité “du bas vers le haut” selon la pyramide de Kelsen, avec ses niveaux et catégories ajoutées.
4. Identifier ce que couvre le droit constitutionnel : étude des textes + interprétation par les juridictions, lien avec l’histoire et les schémas de régimes.
5. Maîtriser la logique “fonction/organe/pouvoir” : fonctions (constituante, législative, exécutive, judiciaire) et l’idée que plusieurs organes peuvent intervenir.
6. Exposer les deux formes de séparation des pouvoirs décrites (compromis permanent vs majorité stable) et donner l’exemple britannique/américain associé à chaque schéma.
7. Citer et situer les étapes anglaises liées à la balance des pouvoirs puis au régime parlementaire : Grande Charte (1215) et Bill of Rights (22 janvier 1689).
8. Décrire la transformation pratique du régime britannique vers le Cabinet : Walpole (1721) puis démission collective (1782) et impact du bipartisme.
9. Reconstituer l’enchaînement Brexit côté Royaume-Uni : décision (31 janvier 2020), sortie (1er janvier 2021), puis enseignements sur autodissolution et “Dissolution and calling parliament act” (2022).
10. Expliquer les mécanismes du régime américain : séparation stricte + balance des pouvoirs (congrès président cour suprême) et l’idée de “government des juges”/régime présidentiel comme évolutions pratiques.