Constitution écrite — définition ?
Texte fondamental rédigé organisant l’État
Constitution coutumière — définition ?
Règles issues de pratiques et textes historiques
Pyramide de Kelsen — rôle ?
Hiérarchise normes juridiques
Grande Charte — importance ?
Étape fondatrice du droit constitutionnel anglais
Brexit — date officielle ?
1er janvier 2021
Parlementarisme britannique — principe ?
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
Fondements du régime américain — principe ?
Séparation des pouvoirs et freins mutuels
Institutions américaines — évolution clé ?
Président élu au suffrage direct en 1848
Pouvoir constituant en France — rôle ?
Crée ou modifie la Constitution
Procédure de révision 1848 — caractéristique ?
Longue, majorités qualifiées, votes répétés
Charte de 1814 — critère de vote ?
Contribution directe, âge, impôts
Suffrage en 1791 — condition ?
Contribution directe, 3 journées de travail
Droits citoyens actifs — définition ?
Votent s’ils paient une contribution directe
Droits citoyens passifs — définition ?
Peuvent être élus selon critères
Arrêt Plessy vs Ferguson — décision ?
Séparation “égale” mais inégale en pratique
Voting Rights Act — année ?
1965, pour le droit de vote effectif
19e amendement — droit ?
Vote aux femmes, ratifié en 1920
Responsabilité gouvernementale — principe ?
Gouvernement responsable devant le Parlement
Test your knowledge with 20 questions on Introduction aux régimes constitutionnels.
1. En 1791, quelle condition fiscale distingue les citoyens actifs des électeurs ?
2. Quel effet produit le verrou de révision de 1884 ?
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