Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit — 16 cards

Droit — définition ?

Instrument organisant la vie en société.

Ubi societas ibi ius — signification ?

Société implique droit et règles.

Règle de droit — rôle ?

Prescrire un devoir être.

Devoir être du droit — concept ?

Imposer comportement et sanctions.

Coercition du droit — caractéristique ?

Sanction mobilisable pour respecter la règle.

Normativité du droit — nature ?

Prescrire un comportement attendu.

Sanction du droit — finalité ?

Garantir le respect de la règle.

Règles impératives — définition ?

Normes non dérogeables, ordre public.

Règles supplétives — définition ?

S’appliquent en l’absence de convention.

Jurisprudence — source du droit ?

Décisions des juges pour combler lacunes.

Jurisprudence prétorienne — rôle ?

Créer règles pour indemniser victimes.

Interprétation de la loi — but ?

Déterminer sens pour application.

Charge de la preuve — principe ?

L’actor doit prouver ce qu’il avance.

Présomptions — types ?

Simples, mixtes, irréfragables.

Preuve des actes juridiques — exigence ?

Doivent en principe être prouvés par écrit.

Preuves parfaites — exemples ?

Écrit, aveu judiciaire, serment décisoire.