Flashcards: Code de l’action sociale et des familles — 26 cards

Qu'est-ce que le CASF ?

Le recueil officiel des dispositions législatives et réglementaires en action sociale.

Quel cadre juridique le CASF constitue-t-il ?

Le cadre juridique des politiques publiques de solidarité et d’accompagnement des personnes vulnérables.

Quelle est la principale référence juridique des travailleurs sociaux ?

Le Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Combien de livres composent le CASF et que couvrent-ils ?

Le CASF comprend cinq livres couvrant diverses formes d’aide sociale et médico-sociale.

Que traite le Livre I du CASF ?

Le Livre I traite des principes de l’action sociale, des droits des bénéficiaires et des institutions.

Quels domaines regroupe le Livre II du CASF ?

Le Livre II regroupe l’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et les prestations d’aide sociale.

Quels sujets aborde le Livre III du CASF ?

Le Livre III traite de l’autonomie, du handicap, des maisons départementales et de l’allocation personnalisée.

Quels professionnels sont concernés par le Livre IV du CASF ?

Le Livre IV concerne les assistants familiaux, maternels et certaines professions sociales.

Que définit le Livre V du CASF ?

Le Livre V définit les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur autorisation, contrôle et droits des usagers.

Quels sont les objectifs de l’action sociale selon l’article L.116-1 du CASF ?

Promouvoir l’autonomie, la protection, la cohésion sociale, la citoyenneté et prévenir les exclusions.

Qu’impose le principe de dignité en action sociale ?

Respecter toute personne dans sa dignité, ses droits et son intégrité.

Que signifie le principe d’autonomie pour les personnes ?

Participer aux décisions qui les concernent.

Que garantit le principe de non-discrimination ?

Un accès équitable aux dispositifs sociaux.

Que signifie le principe de solidarité en action sociale ?

La collectivité soutient les personnes en difficulté.

Quelle loi fonde les droits des usagers ?

La loi du 2 janvier 2002.

Quels droits fondamentaux ont les personnes accompagnées ?

Le respect de leur dignité, vie privée, confidentialité, information, participation et accompagnement individualisé.

Que présente le livret d’accueil dans les ESSMS ?

L’établissement et les modalités d’accompagnement.

Que rappelle la charte des droits et libertés dans les ESSMS ?

Les droits fondamentaux des usagers.

Quel document formalise les engagements réciproques dans les ESSMS ?

Le contrat de séjour.

Quelles sont les finalités de la protection de l’enfance selon l’article L.112-3 du CASF ?

Prévenir les difficultés parentales, accompagner les familles, protéger les enfants en danger, répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant.

Quels besoins fondamentaux l’enfant doit-il voir satisfaits ?

La santé, la sécurité, et les développements physique, affectif, intellectuel et social.

Quel article du CASF est essentiel en protection de l’enfance ?

L’article L.112-3 du CASF.

Quelles responsabilités a le président du Conseil départemental en protection de l'enfance ?

Il est responsable de l’aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, recueil des informations préoccupantes, agrément des assistants familiaux et mesures administratives de protection de l’enfance.

Quel rôle le Département joue-t-il dans les politiques de solidarité et protection de l’enfance ?

Le Département est le chef de file de ces politiques.

Que fixe le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) concernant les collectivités territoriales ?

Il fixe leurs responsabilités, notamment celles du Département.

Quelles références sont essentielles pour un concours en protection de l’enfance ?

Les articles L.112-3, L.221-1 et les dispositions sur les assistants familiaux du Livre IV.