Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Droit et société
2. Normativité et coercition du droit
3. Jurisprudence comme source du droit
4. Autorité et revirement jurisprudentiel
5. Charge de la preuve
6. Présomptions et conventions de preuve
7. Preuve des actes juridiques
8. Preuves parfaites et imparfaites

📖 1. Droit et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Ubi societas ibi ius : Maxime latine reliant l’existence d’une société humaine à l’existence de règles juridiques.
• Droit : Instrument humain qui organise la vie en société en encadrant les comportements et en gérant les conflits.
• Règle de droit : Norme juridique qui prescrit un « devoir être » à respecter et qui renvoie au respect de la règle.
• Devoir être du droit : Idée selon laquelle le droit impose un comportement à suivre plutôt que de décrire seulement la réalité.
• Coercition du droit : Caractéristique du droit qui prévoit une sanction mobilisable pour garantir le respect de la règle.

📝 Points essentiels