Juridictions pénales — classification ?
Contraventions, délits, crimes
Ordre judiciaire
Juridictions pénales relèvent de l'organisation judiciaire.
Juridictions d’instruction — rôle ?
Conduire l’enquête sous la direction du juge d’instruction.
Classification des infractions
Trois catégories : contraventions, délits, crimes.
Tribunal de police
Juge contraventions avec un juge unique.
Cour d’assises
Juge crimes, sessions avec magistrats et jury.
Jurisdiction d’instruction
Conduite de l’enquête sous la direction d’un juge.
Juge des libertés
Statue sur la détention provisoire et actes intrusifs.
Principes directeurs justice
Indépendance, impartialité, légalité.
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1. Quelle juridiction juge les contraventions en matière pénale ?
2. Quelle est la principale fonction des juridictions pénales dans l'organisation judiciaire de l'État?
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