Famille : Ensemble de relations juridiques et sociales structurées principalement autour du mariage, de la filiation et des liens personnels, sans définition légale précise. Elle se construit par des institutions comme le mariage et la filiation.
Patrimonialité : Aspect financier et matériel du mariage, régissant la gestion et le partage des biens entre époux. Elle distingue le patrimoine personnel du patrimoine commun.
Union libre / Concubinage : Union non mariée, sans reconnaissance légale formelle, mais de plus en plus prise en compte par la législation, notamment avec le PACS. Elle représente une forme de conjugalité alternative au mariage.
Filiation : Lien juridique entre un enfant et ses parents, pouvant être établie par la naissance, l’adoption ou la reconnaissance. La filiation peut être légitime ou naturelle.
Autorité parentale : Ensemble des droits et devoirs des parents concernant l’éducation, la santé, la gestion des biens et la représentation légale de l’enfant. Elle est conjointe depuis la loi du 4 mars 2002.
1. Qu'est-ce que le droit de la famille en tant que branche du droit ?
2. Quelle est la date de l'introduction du PACS en France?
3. Quel est le rôle principal des domaines extra patrimoniaux dans le droit de la famille ?
Famille — définition ?
Ensemble de relations juridiques et sociales.
Patrimonialité — rôle ?
Gérer et partager les biens familiaux.
Union libre — reconnaissance ?
Union non légale, reconnue avec le PACS.
Filiation — lien ?
Relation juridique entre enfant et parent.
Autorité parentale — ensemble ?
Droits et devoirs sur l’enfant.
Obligations alimentaires — but ?
Soutien matériel entre membres.
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