Лист за преговор: Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

📋 Plan du Cours

1. IJSS : jours indemnisés et carence
2. Gain journalier : salaires plafonnés
3. Calcul des IJSS brutes et nettes
4. Complément de salaire : maintien légal
5. Retenue pour absence : calcul proratisé

📖 1. IJSS : jours indemnisés et carence

🔑 Notions clés & Définitions

• Carence de 3 jours : La carence de 3 jours correspond aux 3 premiers jours calendaires non indemnisés par la sécurité sociale.
• Jours calendaires : Les jours calendaires servent à compter la durée de l’arrêt de travail pour déterminer les jours indemnisés par la sécurité sociale.
• Jours indemnisés : Les jours indemnisés sont les jours calendaires restant après déduction de la carence, sur lesquels les IJSS seront calculées et versées.
• Arrêt de travail : L’arrêt de travail est la période entre le premier et le dernier jour d’absence, utilisée comme base de calcul des jours.

📝 Points essentiels

• La période de référence pour les IJSS est l’arrêt de travail compté en jours calendaires, du 1er jour au dernier jour inclus.
• Le nombre de jours indemnisés = nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail − 3 jours calendaires de carence.
• La carence est déduite avant de calculer les IJSS, donc elle réduit directement la durée indemnisée.
• Dans l’exercice, l’arrêt va du vendredi 3 avril au jeudi 30 avril, et la carence s’applique sur les jours calendaires.
• Le schéma de calcul indique : IJSS = arrêt de travail en jours calendaires puis ajout de +3 jours calendaires pour la carence avant indemnisation.

💡 Astuce mémo

Calendrier pour IJSS : Carence 3 jours = « on enlève 3 cases » avant de payer.

📖 2. Gain journalier : salaires plafonnés

🔑 Notions clés & Définitions

• Gain journalier : Le gain journalier est la base de calcul des IJSS, obtenue à partir des salaires des 3 mois civils précédant l’arrêt, plafonnés si nécessaire.
• Salaires des 3 mois civils : Les salaires à utiliser sont ceux des 3 mois civils précédant l’arrêt de travail, retrouvés dans l’historique de paie.
• Plafond de salaire : Le plafond de salaire est la limite maximale à retenir pour chaque salaire mensuel servant au calcul du gain journalier.
• Plafonnement : Le plafonnement consiste à remplacer un salaire mensuel supérieur au plafond par le plafond pour ne pas surévaluer le gain journalier.

📝 Points essentiels

• Le gain journalier se calcule à partir de la somme des 3 salaires mensuels civils précédant l’arrêt, chacun potentiellement plafonné.
• Le plafond indiqué est de 2 552,24 € : si un salaire dépasse ce montant, on retient le plafond à la place.
• Dans l’exercice, les salaires sont 2 550,18 € (janvier), 2 700,60 € (février) et 2 730,14 € (mars).
• Le salaire de février et celui de mars dépassent le plafond, donc ils sont ramenés à 2 552,24 € chacun.
• Le gain journalier = (somme des 3 salaires plafonnés) / 91,25.

💡 Astuce mémo

Gain journalier = moyenne sur 91,25 avec plafond : « 2 552,24 € max par mois ».

📖 3. Calcul des IJSS brutes et nettes

🔑 Notions clés & Définitions

• IJSS brutes : Les IJSS brutes correspondent au montant théorique calculé à partir du gain journalier et du taux appliqué, avant prise en compte du coefficient de net.
• Taux de 50% : Le taux de 50% est le pourcentage appliqué au gain journalier pour obtenir les IJSS brutes journalières.
• Coefficient 0,933 : Le coefficient 0,933 est appliqué aux IJSS brutes pour obtenir le montant des IJSS nettes.
• Période d’indemnisation : La période d’indemnisation est l’ensemble des jours indemnisés sur lesquels on multiplie les IJSS journalières.

📝 Points essentiels

• Les IJSS brutes journalières = gain journalier × 50%.
• Les IJSS brutes pour la période = IJSS brutes journalières × nombre de jours indemnisés.
• Les IJSS nettes pour la période = IJSS brutes pour la période × 0,933.
• Le nombre de jours utilisé pour multiplier les IJSS brutes vient du calcul « jours indemnisés » (arrêt en jours calendaires − carence).
• Le schéma de calcul indique explicitement l’enchaînement : gain journalier → 50% → multiplication par les jours indemnisés → coefficient 0,933.

💡 Astuce mémo

Brut = ×50% ; Net = ×0,933 (après avoir multiplié par les jours).

📖 4. Complément de salaire : maintien légal

🔑 Notions clés & Définitions

• Maintien légal : Le maintien légal est le complément versé par l’employeur pour compléter la rémunération pendant une partie de l’arrêt, selon des règles de durée et de proratisation.
• Jours ouvrés : Les jours ouvrés servent à compter la période de maintien de salaire et à proratiser le salaire en fonction des jours travaillés et indemnisés.
• Délai de carence 7 jours calendaires : Le maintien légal démarre après déduction d’un délai de 7 jours calendaires, compté pour la période de maintien.
• Taux de maintien 90% : Le taux de maintien 90% est le pourcentage appliqué au salaire de la période de maintien pour déterminer le montant à verser par l’employeur.

📝 Points essentiels

• La durée de référence pour le maintien légal est l’arrêt de travail moins 7 jours calendaires, comptée ensuite en jours ouvrés.
• Le calcul de la période de maintien se fait en deux étapes : période d’arrêt puis déduction du délai de carence (7 jours calendaires).
• Le salaire de la période est proratisé selon le nombre de jours ouvrés de la période de maintien et le nombre de jours ouvrés du mois.
• L’entreprise de l’exercice fonctionne du lundi au vendredi, 7 heures par jour, ce qui fixe le cadre de comptage en jours ouvrés.
• Le montant du maintien légal = salaire de la période × 90%.

💡 Astuce mémo

Maintien légal : on attend 7 jours calendaires, puis on proratisе en jours ouvrés, et on paie à 90%.

📖 5. Retenue pour absence : calcul proratisé

🔑 Notions clés & Définitions

• Retenue pour absence : La retenue pour absence est le montant déduit du salaire pour les jours ouvrés non travaillés pendant la période d’arrêt.
• Durée totale de l’arrêt : La durée totale de l’arrêt sert de base pour déterminer la période sur laquelle on calcule la retenue en jours ouvrés.
• Proratisation en jours ouvrés : La proratisation en jours ouvrés ajuste le salaire selon le nombre de jours ouvrés d’absence rapporté au nombre de jours ouvrés du mois.
• Salaire correspondant à la période d’absence : Le salaire correspondant à la période d’absence est le résultat de la proratisation, utilisé pour déterminer la retenue.

📝 Points essentiels

• La retenue pour absence se calcule sur la durée totale de l’arrêt de travail, comptée en jours ouvrés.
• Le calcul commence par identifier le nombre de jours ouvrés dans la période d’arrêt.
• Le salaire correspondant à la période d’absence est proratisé à partir des jours ouvrés d’absence et des jours ouvrés du mois.
• Le schéma indique : A (jours ouvrés) puis calcul du salaire proratisé pour la période d’absence.
• La retenue finale = salaire de la période d’absence − IJSS sur la période du maintien (dans le schéma : « Moins IJSS sur la période du maintien »).

💡 Astuce mémo

Retenue = absence (jours ouvrés) − IJSS (sur la période du maintien).

📊 Tableaux de synthèse

Comptage des durées pour IJSS vs maintien

Élément	Type de jours	Point de départ
IJSS	Jours calendaires	Arrêt de travail puis carence de 3 jours
Maintien légal	Jours ouvrés	Arrêt de travail puis délai de 7 jours calendaires

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le comptage : IJSS se calcule en jours calendaires, alors que le maintien et la retenue se calculent en jours ouvrés.
2. Oublier la carence de 3 jours avant de multiplier les IJSS par le nombre de jours indemnisés.
3. Appliquer le plafond de 2 552,24 € à la mauvaise étape (il faut plafonner chaque salaire mensuel avant la somme).
4. Calculer les IJSS nettes en appliquant 0,933 trop tôt (le coefficient s’applique au montant brut de la période).
5. Faire la proratisation avec des jours calendaires au lieu de jours ouvrés pour le maintien légal et la retenue.

✅ Checklist Examen

1. Savoir compter les jours calendaires de l’arrêt et déduire exactement 3 jours de carence pour obtenir les jours indemnisés.
2. Savoir calculer le gain journalier à partir des 3 salaires civils précédents, en plafonnant chaque salaire à 2 552,24 € si nécessaire, puis en divisant par 91,25.
3. Savoir calculer les IJSS brutes journalières (×50%), puis les IJSS brutes de la période (× nombre de jours indemnisés).
4. Savoir convertir les IJSS brutes de la période en IJSS nettes en multipliant par 0,933.
5. Savoir calculer la période de maintien (arrêt − 7 jours calendaires), compter les jours ouvrés, proratiser le salaire, puis appliquer 90% pour le maintien légal.
6. Savoir calculer la retenue pour absence en jours ouvrés sur la durée totale de l’arrêt, proratiser le salaire d’absence, puis soustraire les IJSS sur la période du maintien.