Тест: Gestion du Temps de Travail dans la Police Nationale — 22 въпроса

1. Quelle différence distingue le crédit férié cyclique du compte épargne-temps ?

A. Le crédit férié est réservé au régime cyclique et doit être pris dans l’année civile, tandis que le CET permet d’épargner des jours ou heures pour l’année suivante

B. Le crédit férié concerne tous les régimes de travail, tandis que le CET est réservé au régime cyclique

C. Le crédit férié peut être alimenté par des jours de congés annuels, tandis que le CET ne reçoit que des heures de nuit

D. Le crédit férié peut être conservé sans limite de temps, tandis que le CET doit être soldé chaque mois

Answer: (A)

Обяснение

Le crédit férié est un droit en heures propre au régime cyclique et il doit être utilisé dans l’année civile d’attribution. Le CET, lui, sert à capitaliser des jours ou heures non pris pour les reporter, selon des règles spécifiques.

2. Sur quelle durée glissante les horaires variables sont-ils appréciés ?

A. Sur le semestre révolu

B. Sur 7 jours consécutifs

C. Sur un mois civil fixe

D. Sur 28 jours glissants

Answer: (D)

Обяснение

Les horaires variables sont appréciés sur une fenêtre de 28 jours glissants. Les autres durées correspondent à d’autres règles de calcul, comme la moyenne hebdomadaire ou des périodes de référence différentes.

3. Que désigne l’APORTT dans l’organisation du temps de travail dans la police nationale ?

A. Le tableau de service local élaboré par chaque unité selon ses besoins

B. L’arrêté qui fixe les règles de temps de travail, de repos, de congés et de services supplémentaires

C. Le dispositif de badgeage utilisé pour enregistrer les entrées et sorties

D. Le logiciel qui calcule automatiquement les soldes horaires de chaque agent

Answer: (B)

Обяснение

L’APORTT est l’arrêté de référence qui organise le temps de travail dans la police nationale et encadre notamment les repos, congés et services supplémentaires. GesTT est l’outil de gestion, mais ce n’est pas l’APORTT.

4. Quel réglage doit effectuer le chef pour appliquer correctement le cadre APORTT dans la gestion quotidienne des temps de travail ?

A. Laisser GesTT remplacer tout contrôle hiérarchique

B. Reporter systématiquement les anomalies sans vérification préalable

C. Créer un régime local adapté aux besoins du service

D. Paramétrer le régime prévu par l’APORTT et contrôler les plannings, repos et compteurs

Answer: (D)

Обяснение

Le chef doit choisir le bon régime prévu par l’APORTT, puis vérifier les plannings, les repos et les compteurs. L’APORTT n’autorise pas la création d’un régime local, et GesTT ne remplace pas le contrôle hiérarchique.

5. Quelle caractéristique décrit le mieux le compte épargne-temps dans le cadre des congés, des ARTT et du CET ?

A. Il sert uniquement à compenser automatiquement les jours fériés tombant sur un repos hebdomadaire

B. Il transforme les repos de pénibilité spécifique en indemnité financière immédiate

C. Il n’existe que pour les agents en régime cyclique et ne concerne jamais les congés annuels

D. Il permet d’épargner des jours ou des heures non pris pour les reporter sur l’année suivante selon des seuils définis

Answer: (D)

Обяснение

Le CET permet de conserver certains droits non pris pour les reporter sur l’année suivante, avec des règles d’alimentation et d’utilisation encadrées. Il ne sert ni à compenser automatiquement les jours fériés ni à convertir les RPS en indemnité immédiate.

6. Comment doit-on qualifier une organisation hebdomadaire comportant 4 jours de travail suivis de 2 jours de repos ?

A. Une petite semaine

B. Un régime avec interruption de service

C. Un régime continu

D. Une grande semaine

Answer: (A)

Обяснение

La petite semaine est définie par 4 jours de travail suivis de 2 repos. La grande semaine correspond au schéma inverse, avec 6 jours de travail puis 2 repos.

7. Quel coefficient RPS est appliqué aux heures effectuées entre 21 h et 6 h en régime cyclique ?

A. 0,25

B. 0,4

C. 0,1

D. 0,15

Answer: (C)

Обяснение

Le coefficient RPS appliqué aux heures de nuit comprises entre 21 h et 6 h est de 0,1. Le 0,4 correspond au dimanche, tandis que 0,15 concerne le repos journalier manqué.

8. À quelle période les droits de l’année précédente peuvent-ils être versés sur le compte épargne-temps ?

A. Du 1er mars au 31 mars

B. Tout au long de l’année civile

C. Du 15 janvier au 15 février

D. Du 1er au 31 janvier

Answer: (D)

Обяснение

Le compte épargne-temps est alimenté du 1er au 31 janvier pour les droits acquis l’année précédente. Les autres périodes proposées ne correspondent pas à cette fenêtre d’alimentation.

9. Qui doit maîtriser les compteurs des services supplémentaires en anticipant, validant les nécessités de service, contrôlant les seuils et organisant les récupérations ?

A. L’agent concerné seul

B. Le service des ressources humaines central

C. Le chef de service

D. Le représentant syndical

Answer: (C)

Обяснение

Le chef de service est explicitement chargé d’anticiper, de contrôler les seuils et d’organiser les récupérations liées aux services supplémentaires. L’agent concerné peut déclarer ou suivre sa situation, mais il ne porte pas cette responsabilité de gestion.

10. Quelle caractéristique décrit le mieux l’interruption de service dans le régime hebdomadaire classique ?

A. Un repos quotidien de 11 heures consécutives après la journée de travail

B. Une pause de 20 minutes comptée comme du temps de travail

C. Un temps de repos situé entre 11 h 30 et 14 h 30, d’une durée de 45 minutes à 2 heures

D. Un repos hebdomadaire minimal de 35 heures sur une semaine civile

Answer: (C)

Обяснение

L’interruption de service est un temps de repos au milieu de la journée, propre au régime hebdomadaire classique, situé entre 11 h 30 et 14 h 30 pour une durée de 45 minutes à 2 heures. Elle ne compte pas comme du temps de travail, contrairement à la pause de 20 minutes.

11. Dans un régime d’horaires variables hebdomadaire, comment un solde de 18 heures au compteur D/C est-il utilisé en pratique pour générer des repos compensés ?

A. Il est perdu au-delà de 13 heures, car le plafond du régime hebdomadaire est de 13 heures

B. Il est reporté obligatoirement au mois suivant sans possibilité de prise en repos

C. Il est transformé en 18 heures de congé annuel, car le D/C alimente directement les congés

D. Il est converti en 2 RCH, car chaque tranche de 9 heures donne droit à un RCH

Answer: (D)

Обяснение

En horaires variables hebdomadaires, le solde D/C se convertit en RCH par tranches de 9 heures. Un solde de 18 heures donne donc 2 RCH, et non du congé annuel ni une perte automatique.

12. Quel est le rôle principal de la durée moyenne journalière (DMJ) dans l’organisation du temps de travail ?

A. Remplacer le contrôle hiérarchique des plannings et des compteurs

B. Déterminer le plafond de 48 heures sur 7 jours pour tous les agents

C. Servir de base de calcul pour certaines récupérations et droits liés à la planification

D. Fixer directement le nombre annuel de jours de congé de l’agent

Answer: (C)

Обяснение

La DMJ est la référence utilisée pour calculer certains droits liés à la planification et aux récupérations. Elle ne fixe pas à elle seule le plafond hebdomadaire ni les congés annuels.

13. Quelle est la durée moyenne hebdomadaire maximale à ne pas dépasser sur une période de 7 jours, services supplémentaires inclus ?

A. 52 heures

B. 48 heures

C. 39 heures

D. 35 heures

Answer: (B)

Обяснение

La durée moyenne hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 heures sur 7 jours, en tenant compte des services supplémentaires. 35 heures correspond au repos hebdomadaire minimal, pas à une durée de travail.

14. Quelle conséquence découle du fait qu’une journée de travail atteint six heures sans interruption ?

A. L’agent peut quitter son poste sans rester à disposition

B. Un repos journalier supplémentaire de 11 heures doit être ajouté

C. L’interruption de service devient obligatoire pour le reste de la journée

D. Une pause minimale de 20 minutes doit être accordée, tout en restant du temps de travail

Answer: (D)

Обяснение

Dès que la séquence de travail impose ce seuil, une pause minimale de 20 minutes est due et elle compte comme du temps de travail, car l’agent reste à disposition. Ce n’est pas une interruption de service, qui correspond au repos dans le régime hebdomadaire classique.

15. Lorsqu’un repos journalier a été manqué pendant une dérogation, quelle modalité de restitution doit être appliquée en priorité si cela est possible ?

A. Le transformer en indemnité financière immédiate

B. L’annuler dès la fin de la mission sans compensation

C. Le reprendre le jour habituel suivant par une prise retardée

D. Le reporter automatiquement au mois suivant sans autre règle

Answer: (C)

Обяснение

Le repos journalier manqué doit d’abord être restitué par une prise retardée le jour habituel suivant si cela est possible. À défaut, la règle prévoit une fin de service anticipée, puis un report sur le repos journalier suivant.

16. Que désigne une dérogation encadrée en matière de repos ?

A. Une simple majoration indemnitaire sans récupération ultérieure

B. Une exception autorisée qui permet de maintenir le service tout en imposant la restitution des repos manqués

C. Un report libre des repos à la convenance de l’agent

D. Une suppression définitive des repos pour les besoins du service

Answer: (B)

Обяснение

Une dérogation encadrée est une exception prévue pour assurer la continuité du service, mais elle n’efface pas les repos non pris : ceux-ci doivent être restitués. Les autres propositions confondent dérogation avec suppression, report libre ou compensation purement financière.

17. Quelle différence distingue le régime hebdomadaire classique du régime continu ?

A. Le classique comporte une coupure méridienne avec une interruption de service, tandis que le continu reste sans coupure avec une pause intégrée

B. Le classique impose une prise de service avant 7 h, tandis que le continu commence toujours après 7 h

C. Le classique exclut toute pause, tandis que le continu prévoit une interruption de service de 45 minutes à 2 heures

D. Le classique fonctionne sur une succession de 6 jours travaillés et 2 repos, tandis que le continu sur 4 jours travaillés et 2 repos

Answer: (A)

Обяснение

Le régime hebdomadaire classique est organisé en deux parties séparées par une interruption de service, alors que le régime continu ne scinde pas la journée et intègre une pause. Les autres propositions mélangent des éléments d’autres organisations hebdomadaires ou inversent les notions de pause et d’interruption.

18. Quel est le rôle de la neutralisation des repos manqués dans une dérogation ?

A. Reporter librement la récupération sans contrainte de délai

B. Autoriser un paiement automatique à la place de toute récupération

C. Supprimer définitivement le repos manqué sans récupération ultérieure

D. Transformer l’absence de repos en repos compensable à restituer dans un délai fixé

Answer: (D)

Обяснение

La neutralisation sert à traiter le repos non pris comme compensable, puis à organiser sa restitution dans les délais prévus après la période de dérogation. Elle ne supprime pas le droit à récupération, ni ne le remplace par un paiement automatique.

19. Quel est le rôle de la période nocturne dans les régimes cycliques ?

A. Permettre le calcul du repos compensateur de service supplémentaire sur 30 jours

B. Délimiter l’intervalle de référence utilisé pour qualifier le travail de nuit et déclencher les compensations associées

C. Définir la durée minimale du repos hebdomadaire à 35 heures

D. Fixer la durée annuelle de référence du temps de travail à 1 607 heures

Answer: (B)

Обяснение

La période nocturne sert d’intervalle de référence pour identifier le travail de nuit et activer les mécanismes de pénibilité et de compensation. Elle ne fixe ni la durée annuelle de référence ni le repos hebdomadaire.

20. Quelle conséquence entraîne un dépassement de la moyenne de 8 heures de travail de nuit sur 24 heures, calculée sur trois mois civils ?

A. Le chef de service impose la prise de congés pour revenir sous la limite

B. L’agent perd automatiquement son statut de travailleur de nuit pour l’année

C. Les heures de nuit supplémentaires sont converties en services supplémentaires

D. Le repos de pénibilité spécifique est supprimé jusqu’au trimestre suivant

Answer: (A)

Обяснение

Lorsque la moyenne de travail de nuit dépasse 8 heures sur 24 heures, le chef de service doit imposer la prise de congés afin de revenir sous la limite. Les autres propositions ne correspondent pas au mécanisme prévu.

21. Dans une dérogation, dans quel délai maximal la neutralisation d’un repos journalier manqué doit-elle être réalisée ?

A. À la fin immédiate de la mission ou de la période de dérogation

B. Dans les 30 jours suivant le constat du manquement

C. Dans les 12 jours suivant le début de mission

D. Dans les 21 jours suivant le début de mission

Answer: (C)

Обяснение

La neutralisation des repos journaliers manqués doit être effectuée au plus tard 12 jours après le début de mission. Les 21 jours concernent, eux, la restitution des repos hebdomadaires manqués.

22. Qu’est-ce qu’un régime cyclique dans l’organisation du temps de travail ?

A. Une organisation du service en équipes successives se relayant selon un cycle de vacations

B. Une organisation fondée sur des horaires variables avec badgeages quotidiens

C. Un dispositif exceptionnel réservé aux seuls services supplémentaires

D. Un régime hebdomadaire sans coupure méridienne et avec pause intégrée

Answer: (A)

Обяснение

Le régime cyclique repose sur une organisation en équipes successives, avec des vacations qui se succèdent selon un cycle. Ce n’est ni un régime hebdomadaire continu ni un simple mécanisme d’horaires variables.