Quiz: Gestion du Temps de Travail dans la Police Nationale — 22 questions

1. Quel est le rôle principal de GesTT dans la gestion du temps de travail ?

A. Attribuer directement les congés sans vérification des compteurs

B. Remplacer le contrôle hiérarchique des plannings et des repos

C. Tracer et calculer les droits et soldes de chaque agent selon l’APORTT

D. Fixer localement de nouveaux régimes de travail pour chaque service

Answer: (C)

Explanation

GesTT est l’outil qui trace et calcule les droits et soldes individuels en conformité avec l’APORTT. Il ne remplace pas le contrôle du chef, qui reste responsable de la vérification des plannings et des compteurs.

2. Que signifie le principe des régimes limitativement définis dans l’organisation du temps de travail ?

A. Seuls les régimes prévus par l’APORTT peuvent être appliqués

B. Chaque service peut créer son propre régime local

C. Les régimes ne concernent que les congés annuels

D. Les régimes sont choisis librement selon l’agent

Answer: (A)

Explanation

Le principe impose de n’utiliser que les régimes expressément prévus par l’APORTT, sans création locale. L’option sur le régime libre est donc contraire au cadre posé.

3. Quelle affirmation décrit correctement la durée annuelle de référence du temps de travail ?

A. Elle est de 35 heures par semaine, calculée sur un mois

B. Elle est de 1 800 heures, sans déduction des absences

C. Elle est de 1 607 heures, après déduction des repos, congés annuels, jours fériés et ARTT

D. Elle varie librement selon le service et le grade

Answer: (C)

Explanation

La durée annuelle de référence est fixée à 1 607 h, appréciée après déduction des repos et congés prévus. Les autres propositions ne correspondent pas au repère réglementaire présenté.

4. Quelle caractéristique décrit le mieux la pause minimale de 20 minutes ?

A. Elle constitue un repos qui retire l’agent de toute contrainte

B. Elle n’est due qu’après une journée complète de service

C. Elle compte comme du temps de travail parce que l’agent reste à disposition

D. Elle remplace automatiquement l’interruption de service

Answer: (C)

Explanation

La pause minimale de 20 minutes est comptée comme du temps de travail, car l’agent demeure à disposition. Elle ne doit pas être confondue avec une interruption de service, qui est un temps de repos.

5. Quelle affirmation décrit correctement l’interruption de service dans le régime hebdomadaire classique ?

A. C’est un complément de service assimilé à du temps de travail

B. C’est une pause payée pendant laquelle l’agent reste joignable

C. C’est un temps de repos situé au milieu de la journée, sans mise à disposition de l’agent

D. C’est un repos journalier de 11 heures placé entre deux vacations

Answer: (C)

Explanation

L’interruption de service est un temps de repos au milieu de certaines journées, pendant lequel l’agent n’est plus à disposition. Elle diffère donc d’une pause, qui reste du temps de travail.

6. Quelle affirmation décrit correctement le repos hebdomadaire dans l’organisation du travail en régime hebdomadaire ?

A. Il correspond à un repos de 35 heures minimum sur une logique de 7 jours, en combinant le repos légal et le repos compensateur

B. Il est automatiquement supprimé lorsque le service est organisé en grande semaine

C. Il correspond à 11 heures consécutives après chaque vacation, sans lien avec la semaine civile

D. Il se limite à une pause de 20 minutes intégrée à la journée de travail

Answer: (A)

Explanation

Le repos hebdomadaire garantit au minimum 35 heures sur une logique de 7 jours, en combinant repos légal et repos compensateur. Les 11 heures concernent le repos journalier, pas le repos hebdomadaire.

7. Dans le régime hebdomadaire classique, quelle configuration caractérise la journée de travail ?

A. Deux blocs de travail séparés par une seule interruption de service de 45 minutes à 2 heures

B. Quatre périodes de travail réparties sur la journée avec deux interruptions de service

C. Une journée continue sans aucune pause obligatoire dès qu’elle dépasse 6 heures

D. Une vacation unique de nuit comprise entre 21 h et 6 h

Answer: (A)

Explanation

Le régime hebdomadaire classique se distingue par deux parties de journée séparées par une seule interruption de service, située entre 45 minutes et 2 heures. La journée continue relève du régime sans interruption de service.

8. En horaires variables, combien de badgeages sont requis en principe au cours d’une journée ?

A. Six badgeages

B. Trois badgeages

C. Deux badgeages

D. Quatre badgeages

Answer: (D)

Explanation

En horaires variables, il faut en principe quatre badgeages par jour. Le régime spécial officier constitue une exception avec deux badgeages en principe.

9. Quel compteur sert à mesurer les écarts horaires afin de faire varier les horaires, sans constituer un repos à lui seul ?

A. Le compteur D/C de modulation

B. Le compteur RCH de repos compensé badgé

C. Le crédit férié cyclique

D. Le débit ARTT

Answer: (A)

Explanation

Le D/C est le compteur de modulation : il mesure les écarts horaires et sert à ajuster les horaires. Il ne doit pas être confondu avec un compteur de repos comme le RCH.

10. Quel seuil de présence en période nocturne permet de qualifier un agent de travailleur de nuit en régime hebdomadaire ou cyclique ?

A. 6 heures par jour pendant au moins un mois

B. 8 heures de nuit sur 24 heures pendant trois mois

C. 3 heures, deux fois par semaine, ou 270 heures de nuit sur une année civile

D. 1 heure de nuit chaque semaine pendant toute l’année

Answer: (C)

Explanation

Un agent est travailleur de nuit s’il atteint 3 heures en période nocturne deux fois par semaine, ou 270 heures de nuit sur une année civile. Les 8 heures renvoient à la limite moyenne de durée du travail de nuit, pas à la qualification elle-même.

11. En régime cyclique, quels coefficients sont appliqués pour calculer le repos de pénibilité spécifique lié à la nuit et au dimanche ?

A. 0,15 pour la nuit et 0,25 pour le dimanche, avec cumul systématique

B. 0,4 pour la nuit et 0,1 pour le dimanche, sans cumul entre eux

C. 0,1 pour la nuit et 0,4 pour le dimanche, sans cumul entre eux

D. 0,25 pour la nuit et 0,60 pour le dimanche, sans cumul entre eux

Answer: (C)

Explanation

En cyclique, la nuit est pondérée à 0,1 et le dimanche à 0,4, sans cumul entre coefficients. Les coefficients 0,25 et 0,60 concernent d’autres situations, comme certaines prises décalées.

12. Quel seuil d’heures de nuit permet de qualifier un agent de travailleur de nuit en régime hebdomadaire ou cyclique ?

A. Au moins 2 heures de nuit, trois fois par semaine, ou 220 heures par an

B. Au moins 3 heures de nuit, une fois par semaine, ou 240 heures par an

C. Au moins 3 heures de nuit, deux fois par semaine, ou 270 heures par an

D. Au moins 4 heures de nuit, une fois par semaine, ou 300 heures par an

Answer: (C)

Explanation

Un travailleur de nuit est défini soit par 3 heures en période nocturne au moins deux fois par semaine, soit par 270 heures de nuit sur une année civile. Les autres propositions modifient le seuil ou la fréquence et ne correspondent pas à la définition retenue.

13. Dans le calcul du repos de pénibilité spécifique en régime cyclique, quel coefficient s’applique aux heures effectuées le dimanche ?

A. 0,25

B. 0,4

C. 0,1

D. 0,15

Answer: (B)

Explanation

En régime cyclique, le dimanche est pondéré par le coefficient 0,4 pour le calcul du RPS. Le coefficient 0,1 concerne les heures de nuit, tandis que 0,15 s’applique au repos journalier manqué.

14. Quel est le seuil de congés annuels à atteindre pour pouvoir alimenter le CET par les congés annuels ?

A. 25 jours de congés annuels pris dans l’année civile

B. 20 jours de congés annuels pris sur deux années civiles

C. 20 jours de congés annuels pris dans l’année civile

D. 15 jours de congés annuels pris dans l’année civile

Answer: (C)

Explanation

L’alimentation du CET par les congés annuels n’est possible que si l’agent a pris au moins 20 jours de congés annuels sur l’année civile. En dessous de ce seuil, il n’y a pas d’alimentation par les CA.

15. Quelle limite s’applique au total des RPS pouvant figurer sur le plan prévisionnel de congés ?

A. 15 journées ou vacations

B. 20 journées ou vacations

C. 5 journées ou vacations

D. 10 journées ou vacations

Answer: (D)

Explanation

Les RPS peuvent être protégés sur le plan prévisionnel dans la limite de 10 journées ou vacations. Si moins de 10 sont prévus, le reliquat est protégé en deux fois au maximum.

16. Quel seuil horaire déclenche la gestion des services supplémentaires avec récupération dans le délai prévu ?

A. 156 h

B. 108 h

C. 30 h

D. 160 h

Answer: (D)

Explanation

Le repère de gestion indiqué pour les services supplémentaires est de 160 heures, avec une récupération à organiser dans un délai de 30 jours dès que le pourcentage de présence le permet. Les autres valeurs correspondent à d’autres compteurs ou à des durées sans rapport.

17. Quelle affirmation décrit correctement les RCSS dans leur relation avec le CET ?

A. Ils alimentent automatiquement le CET sans plafond annuel

B. Ils sont convertis uniquement en indemnité et jamais en repos

C. Ils peuvent alimenter le CET dans la limite de 5 jours équivalents par an

D. Ils ne peuvent jamais être conservés d’une année sur l’autre

Answer: (C)

Explanation

Certains RCSS peuvent alimenter le CET, mais dans la limite de 5 jours équivalents par an. Ils ne sont donc ni automatiquement versés sans limite, ni condamnés à être perdus ou systématiquement indemnisés.

18. Quel principe s’applique au paiement d’un repos récupérateur de services supplémentaires lorsqu’une compensation horaire serait également possible pour la même période ?

A. La compensation horaire prime toujours sur le paiement

B. Une seule compensation peut être retenue pour la même période

C. Le paiement supprime automatiquement tout droit à récupération

D. Les deux compensations peuvent se cumuler si le chef l’autorise

Answer: (B)

Explanation

Il ne peut pas y avoir double compensation pour un même temps : soit la période est indemnisée sous une forme, soit sous une autre. Le paiement exclut donc la compensation horaire pour cette même période.

19. Que devient un repos compensateur de service supplémentaire lors d’une mutation ou d’un changement de corps tant qu’il n’a pas été liquidé ?

A. Il est automatiquement versé au CET

B. Il demeure dû à l’agent

C. Il est converti en congé annuel

D. Il est perdu à la fin du mois de mutation

Answer: (B)

Explanation

Les RCSS ne s’effacent pas lors d’une mutation ou d’un changement de corps tant qu’ils n’ont pas été liquidés. Ils restent donc dus à l’agent.

20. Au terme d’une dérogation, dans quel délai maximal un repos hebdomadaire manqué doit-il être neutralisé ?

A. Dans les 12 jours suivant le début de mission

B. Dans les 48 heures suivant la fin de mission

C. À la fin du mois civil en cours

D. Dans les 21 jours suivant le début de mission

Answer: (D)

Explanation

Pour les dérogations portant sur le repos hebdomadaire, la neutralisation doit intervenir au plus tard dans les 21 jours. Le délai de 12 jours concerne, lui, les repos journaliers manqués.

21. Quel coefficient de pénibilité est appliqué à chaque heure de repos journalier manqué dans une dérogation ?

A. 0,15

B. 0,1

C. 0,4

D. 0,25

Answer: (A)

Explanation

Chaque heure de repos journalier manqué ouvre un coefficient de 0,15. Les coefficients 0,1 et 0,4 correspondent à d’autres situations de pénibilité, comme la nuit ou le dimanche.

22. Après déduction de quels éléments la durée annuelle de référence de 1 607 heures est-elle appréciée ?

A. Des heures de nuit, des services supplémentaires et des formations

B. Des interruptions de service, des badgeages et des repos compensateurs

C. Des repos, des congés annuels, des jours fériés et des ARTT

D. Des astreintes, des permanences, des rappels et des pauses

Answer: (C)

Explanation

La durée annuelle de référence de 1 607 heures s’apprécie après déduction des repos, des congés annuels, des jours fériés et des ARTT. Les autres propositions mélangent des notions de gestion du temps sans correspondre à ce mode de calcul.