Institutions juridictionnelles — rôle ?
Dire le droit, juger et appliquer la justice
Institutions juridictionnelles — rôle?
Dire le droit, juger, appliquer la justice.
Indépendance judiciaire — garantie ?
Garantie constitutionnelle ou pratique
Justice — institution ou pouvoir?
Institution indépendante, distincte du pouvoir.
Autorité de la chose jugée — définition ?
Décision définitive, opposable, effet de vérité
Séparation des pouvoirs — garant?
Montesquieu, garantit l’indépendance judiciaire.
Autorité de la chose jugée — définition?
Décision définitive, opposable à tous.
Ordre judiciaire — composantes?
Tribunaux civils, pénaux, spécialisés.
Rôle de la Cour de cassation?
Contrôle la conformité des décisions au droit.
Ordre judiciaire vs administratif — différence?
Compétences, tribunaux civils vs conseils d’État.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Institutions juridictionnelles et justice.
1. Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation dans le système judiciaire ?
2. Quelle est la mission principale des institutions juridictionnelles?
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