Лист за преговор: Introduction à la Fiscalité et à l'Impôt

📋 Plan du Cours

1. Fiscalité : définition et liens historiques
2. Définition de l’impôt et éléments techniques
3. Caractéristiques et fonctions de l’impôt

📖 1. Fiscalité : définition et liens historiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiscalité : La fiscalité regroupe l’ensemble des règles et pratiques liées aux impôts dans un pays.

📝 Points essentiels

• La fiscalité dépend de l’histoire économique, politique, financière et sociale du pays.
• La fiscalité couvre des lois, normes, usages et pratiques relatifs à l’impôt.
• La fiscalité inclut aussi la classification des impôts et les éléments de technique fiscale.

📖 2. Définition de l’impôt et éléments techniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : L’impôt est un prélèvement définitif obligatoire réalisé par la puissance publique, non affecté et sans contrepartie, pour financer les dépenses publiques.
• Puissance publique : La puissance publique désigne l’autorité qui établit et perçoit l’impôt.

📝 Points essentiels

• L’impôt est un prélèvement définitif, donc il n’est pas destiné à être restitué.
• L’impôt est obligatoire et non affecté, ce qui signifie qu’il n’est pas réservé à une dépense précise.
• L’impôt est sans contrepartie directe et sert la couverture des dépenses publiques.

📖 3. Caractéristiques et fonctions de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction financière : La fonction financière de l’impôt consiste à fournir des ressources pour couvrir les dépenses publiques.
• Fonction de justice sociale : La fonction de justice sociale vise à réduire les inégalités via la manière dont l’impôt est organisé.

📝 Points essentiels

• Les caractéristiques clés sont : prélèvement, obligation, absence de contrepartie, non-affectation.
• L’impôt remplit aussi une fonction économique en influençant l’activité économique.
• Les fonctions de l’impôt se résument en financier, économique et justice sociale.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre impôt et taxe : l’impôt est sans contrepartie et non affecté, alors qu’une taxe peut être liée à un service.
2. Oublier le caractère définitif : l’impôt est un prélèvement définitif, pas une simple avance.
3. Confondre puissance publique et bénéficiaire : l’impôt est opéré par la puissance publique, pas par un acteur privé.

✅ Checklist Examen

1. Définir la fiscalité et expliquer son lien avec l’histoire économique, politique, financière et sociale.
2. Donner la définition complète de l’impôt en citant : prélèvement définitif, obligatoire, puissance publique, non affecté, sans contrepartie, couverture des dépenses publiques.
3. Lister les caractéristiques de l’impôt : prélèvement, obligatoire, sans contrepartie, non affecté.
4. Citer les fonctions de l’impôt : financière, économique, justice sociale.
5. Identifier les éléments de technique fiscale comme faisant partie du champ de la fiscalité.