Introduction à la gouvernance en santé publique

📋 Plan du Cours

1. Lois nationales de santé publique
2. Pilotage national de la santé
3. Évaluation des politiques publiques
4. Loi HPST et ARS
5. Démocratie sanitaire régionale
6. Niveau territorial et actions locales

📖 1. Lois nationales de santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des malades : Droit juridique consacré par une loi de 2002 qui vise à garantir la mise en œuvre du droit à la protection de la santé.
• Qualité du système de santé : Notion inscrite dans la loi de 2002, liée aux moyens mis en œuvre pour améliorer la qualité de prise en charge.
• Politique de santé publique : Ensemble des règles issues de la politique nationale de santé publique qui encadrent la santé publique.

📝 Points essentiels

• La loi du 4 mars 2002 affirme que le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne.
• La loi du 9 août 2004 encadre la politique de santé publique, entendue comme l’ensemble des règles définies par la politique nationale de santé publique.

📖 2. Pilotage national de la santé

🔑 Notions clés & Définitions