Introduction au droit des biens

📋 Plan du Cours

1. Droit des biens et dissociation patrimoniale
2. Statut de l’entrepreneur individuel EIRL et EI
3. Classifications des biens et régimes juridiques
4. Distinction meubles et immeubles
5. Meubles par nature, anticipation et détermination
6. Possession : corpus et animus
7. Effets généraux de la possession et protection
8. Acquisition de la propriété et modes
9. Étendue horizontale de la propriété immobilière
10. Démembrements de la propriété : usufruit
11. Propriété collective : indivision et mitoyenneté
12. Servitudes : acquisition, exercice et extinction

📖 1. Droit des biens et dissociation patrimoniale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des biens : Branche du droit patrimonial qui organise les rapports juridiques entre personnes et choses, en distinguant ce qui peut devenir un bien.
• Choses appropriées : Choses susceptibles d’appropriation qui, une fois appropriées, deviennent des biens au sens du droit des biens.
• Choses non appropriées : Choses que l’ordre juridique refuse d’approprier, comme l’air ou la mer, et qui ne constituent donc pas des biens.
• Essor des droits spéciaux : Développement de régimes juridiques particuliers créés en dehors du Code civil pour encadrer certains aspects des biens.
• Théorie du patrimoine : Construction juridique qui regroupe des éléments distincts en un ensemble unifié, notamment pour organiser la transmission.

📝 Points essentiels