Karteikarten: Introduction au droit des biens — 24 Karten

Droit des biens — définition ?

Organisation des rapports entre personnes et choses.

Choses appropriées — caractéristique ?

Susceptibles d’appropriation, deviennent des biens.

Choses non appropriées — exemple ?

Air, mer, choses hors commerce.

Droits spéciaux — développement ?

Régimes juridiques hors Code civil.

Théorie du patrimoine — but ?

Regrouper éléments pour transmission.

Droit des biens — principe central ?

Distinction personnes et choses.

1804 — pouvoir du propriétaire ?

Pouvoir quasi absolu sur ses biens.

Richesses immatérielles — exemples ?

Données personnelles, actions.

Statuts spéciaux — évolution ?

Hors Code civil, régimes spécifiques.

Propriété protégée — Constitutionnellement ?

Oui, droit fondamental.

Approprier — signification ?

Devenir bien, hors commerce.

EIRL — définition ?

Patrimoine affecté séparé sans personne morale.

EIRL — création ?

2010, dissociation patrimoniale.

EI — réforme 2022 ?

Automatique séparation patrimoine professionnel/personnel.

Immeubles par nature — caractéristique ?

Fixés au sol, immobiles.

Immeubles par destination — condition ?

Lien d’affectation à un immeuble.

Meubles par nature — caractéristique ?

Transportables, mobiles.

Meubles par anticipation — définition ?

Fixés au sol mais traités comme meubles.

Biens fongibles — exemple ?

Or, céréales, monnaie.

Biens non fongibles — exemple ?

Œuvres d’art, biens uniques.

Corps certains — définition ?

Biens précisément identifiés.

Choses de genre — transfert ?

Au moment de l’individualisation.

Possession utile — critères ?

Continu, paisible, publique, non équivoque.

Vice de violence — effet ?

Vicie la possession si exercée par contrainte.