Société — définition ?
Contrat entre personnes visant à partager bénéfices ou industries.
Société — définition?
Contrat entre personnes visant à partager bénéfices ou épargnes.
Apports — types ?
Numéraire, nature, industrie (non inclus dans le capital).
Personnalité morale — quand naît-elle?
À l'immatriculation au RCS ou RNE.
Nullité société — cause ?
Incapacité commune ou respect du pluralité, triple test des décisions.
SNC — nature?
Société commerciale de personnes, responsabilité indéfinie.
Validité contrat de société — conditions?
Consentement, capacité, légalité, absence de vices.
Apports obligatoires?
Numéraire, nature, industrie (non dans capital social).
Affectio societatis — rôle?
Volonté implicite de s'associer.
Liquidation — but?
Clôture de la société et partage du patrimoine.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction au droit des sociétés.
1. Quelle est la définition principale d'une société selon le droit français ?
2. Selon le Code civil français, quel article définit la société comme un contrat entre deux ou plusieurs personnes visant à partager bénéfices ou épargnes?
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