Лист за преговор: Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés, avec pour objectif la protection des salariés.
• Sources principales : Code du travail, conventions collectives, lois internationales (OIT, UE).
• Contrats principaux : CDI (sans limite de durée), CDD (mot précis, limitée dans le temps).
• Obligations clés de l’employeur : sécurité, paiement, respect de la dignité.
• Obligations du salarié : exécuter le contrat de bonne foi, respecter instructions.
• Durée légale du travail : 35h/semaine, heures supplémentaires majorées.
• Discrimination et harcèlement interdits : sanctions civiles et pénales.
• Modalités de rupture : licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin automatique (CDD).
• Procédure de licenciement : entretien préalable, notification, motifs, recours prud’homaux.
• Indemnités : de licenciement, nullités en cas de discrimination ou violation des droits.

2 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat de travail — lien juridique entre employeur et salarié, formalisé par écrit ou oral.
• Sources du droit — nationales (Code, lois), internationales (OIT, directives UE).
• Clauses contractuelles — mobilité, non-concurrence, exclusivité, objectifs.
• Durée du travail — 35h, heures supplémentaires, dérogations.
• Temps de pause — 20 min après 6h, pause méridienne selon accord.
• Rémunération — salaire brut, net, primes, SMIC.
• Discrimination — interdite sur sexe, âge, origine, handicap, religion.
• Harcèlement — moral et sexuel, sanctions pénales.
• Rupture du contrat — licenciement, démission, rupture conventionnelle.
• Procédure de licenciement — entretien, notification, motifs, recours.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Organisation hiérarchique : employeur → salarié → représentants du personnel.
• Flux fonctionnel : contrat → exécution → contrôle → rupture.
• Relations cause-effet : violation de obligations → sanctions ou nullité.
• Relations structurelles :
  • Contrat → obligations réciproques
  • Clause → conditions de mobilité, non-concurrence
  • Durée du travail → heures supplémentaires majorées
• Flux d’information :

Contrat
 ├─ Obligations employeur
 │    ├─ Sécurité
 │    └─ Paiement
 └─ Obligations salarié
      ├─ Exécution
      └─ Respect règles

4. Tableau comparatif : Contrats de travail

Élément	CDI	CDD	Contrats spéciaux
Durée	Illimitée	Limitée (motifs précis)	Variable (apprentissage, intérim)
Motifs	Non spécifiés	Motifs précis (remplacement, etc)	Spécifiques (formation, etc)
Renouvellement	Possible	Limité, renouvelable sous conditions	Selon contrat
Rupture	Licenciement, démission	Fin automatique, rupture anticipée	Selon contrat

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit du travail
 ├─ Sources
 │    ├─ Code du travail
 │    ├─ Conventions collectives
 │    └─ Normes internationales
 ├─ Contrats
 │    ├─ CDI
 │    ├─ CDD
 │    └─ Contrats spéciaux
 ├─ Obligations
 │    ├─ Employeur : sécurité, paiement
 │    └─ Salarié : exécution, respect
 ├─ Clauses
 │    ├─ Mobilité
 │    ├─ Non-concurrence
 │    └─ Objectifs
 ├─ Durée et temps
 │    ├─ 35h
 │    └─ Heures supplémentaires
 ├─ Rémunération
 │    ├─ SMIC
 │    └─ Égalité
 ├─ Discrimination & Harcèlement
 └─ Rupture
      ├─ Licenciement
      ├─ Démission
      └─ Rupture conventionnelle

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre CDI et CDD : durée et motifs.
• Termes proches : harcèlement moral vs sexuel.
• Clauses de non-concurrence : conditions de validité.
• La procédure de licenciement : respecter toutes les étapes.
• Discrimination directe vs indirecte : définitions et exemples.
• La nullité du licenciement en cas de discrimination.
• La différence entre rupture amiable et licenciement.
• La majoration des heures supplémentaires : 50% ou 100% selon situation.
• La distinction entre faute grave et faute simple.
• La procédure prud’homale : délai, recours, indemnités.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les sources du droit du travail.
• Savoir différencier CDI, CDD et contrats spéciaux.
• Maîtriser obligations employeur et salarié.
• Connaître les clauses contractuelles valides.
• Rappeler la durée légale du travail et majorations.
• Identifier les règles sur les pauses.
• Connaître le SMIC et principes d’égalité salariale.
• Identifier les formes de discrimination et harcèlement.
• Maîtriser la procédure de rupture et ses motifs.
• Connaître les cas de nullité et recours.
• Savoir distinguer licenciement nul, injustifié, irrégulier.
• Connaître les indemnités de licenciement.
• Comprendre la hiérarchie des normes.
• Être capable de faire un schéma de flux de la relation de travail.
• Se préparer à cas pratiques : embauche, modification, licenciement, discrimination.