Лист за преговор: Introduction au droit et ses principes fondamentaux

Fiche de Révision : Le Droit

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société, à la fois positif et idéal.
• La hiérarchie des normes : constitution > traités > lois > règlements.
• Les principales sources : loi, jurisprudence, coutume, principes généraux, soft law.
• Caractères de la règle de droit : généralité, abstraction, obligation, coercition, permanence.
• Histoire du droit : Hammurabi, Grec, Romain, Moyen Âge, Napoléon, contemporain.
• Grandes branches : droit public (constitutionnel, administratif, international) et droit privé (civil, commercial, travail).
• Contrôles : constitutionnel, de conventionnalité, de légalité.
• Modes de preuve : écrits, aveux, témoignages, présomptions.
• Principes fondamentaux : non-rétroactivité, application immédiate, contradictoire, loyauté.
• La justice doit respecter la hiérarchie, la loyauté et garantir un procès équitable.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Constitution — norme suprême, organise le pouvoir et garantit les droits fondamentaux.
• Lois — normes écrites adoptées par le Parlement.
• Jurisprudence — décisions de justice qui interprètent et précisent le droit.
• Coutume — usage constant reconnu comme norme.
• Principes généraux du droit (PGD) — règles implicites non écrites mais appliquées.
• Soft law — principes non contraignants, souvent issus d'organisations internationales.
• Branches du droit — droit public (État, international) et droit privé (relations entre particuliers).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie des sources garantit la cohérence du système juridique.
• La loi prime sur la jurisprudence, qui interprète la loi.
• La coutume peut compléter ou préciser la loi.
• La conformité des actes aux normes est contrôlée par différents mécanismes.
• La preuve sert à établir la véracité des faits en justice.
• La relation entre droit et morale : le droit est impersonnel, la morale subjective.
• La hiérarchie permet de résoudre les conflits entre normes.
• La chronologie : source → application → contrôle → sanction.

4. Tableau comparatif des sources du droit

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Loi	Norme écrite, adoptée par le Parlement	Norme contraignante, hiérarchisée
Jurisprudence	Décisions de justice, interprétation	Source évolutive, précise la loi
Coutume	Usage constant, reconnu comme norme	Moins formelle, complémentaire
PGD	Règles implicites, principes fondamentaux	Non écrits, universels
Soft law	Principes non contraignants, recommandations	Influence, pas de force obligatoire

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit
 ├─ Constitution
 │    └─ Bloc de constitutionnalité
 ├─ Traités internationaux
 ├─ Loi
 │    ├─ Ordonnance
 │    └─ Loi ordinaire
 ├─ Règlements
 │    ├─ Décrets
 │    └─ Arrêtés
 └─ Jurisprudence, coutume, principes généraux

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit et morale : le droit impose, la morale suggère.
• Confusion entre loi et règlement : la loi est adoptée par le Parlement, le règlement par le pouvoir exécutif.
• Négliger la hiérarchie des normes lors de conflits.
• Confondre acte juridique et mode de preuve.
• Oublier que la coutume doit être constante et reconnue.
• Confondre soft law et droit contraignant.
• Ignorer le contrôle de constitutionnalité.
• Confondre principes fondamentaux et règles de procédure.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition du droit et ses fonctions.
• Maîtriser la hiérarchie des normes.
• Identifier et distinguer les principales sources du droit.
• Connaître l’histoire du droit et ses grandes étapes.
• Savoir différencier droit public et droit privé.
• Comprendre les mécanismes de contrôle de la conformité.
• Maîtriser les modes de preuve et leur hiérarchie.
• Connaître les principes fondamentaux du droit.
• Être capable de réaliser un tableau synthétique des sources.
• Savoir analyser un cas pratique en appliquant la hiérarchie et les sources.
• Rappeler les erreurs fréquentes pour éviter les pièges.
• Connaître la structure hiérarchique du système juridique.