Flashcards: Introduction au droit et ses principes fondamentaux — 10 cards

All cards

1Question

Droit — définition ?

Answer

Ensemble de règles régissant la société.

2Question

Droit — définition?

Answer

Règles régissant la vie en société, positif et idéal.

3Question

Hiérarchie des normes — ordre ?

Answer

Constitution > traités > lois > règlements.

4Question

Hiérarchie des normes?

Answer

Constitution > traités > lois > règlements.

5Question

Sources du droit — principales ?

Answer

Loi, jurisprudence, coutume, principes, soft law.

6Question

Sources principales de droit?

Answer

Loi, jurisprudence, coutume, principes généraux, soft law.

7Question

Caractères de la règle de droit?

Answer

Généralité, abstraction, obligation, coercition, permanence.

8Question

Branches du droit?

Answer

Droit public et droit privé.

9Question

Principes fondamentaux?

Answer

Non-rétroactivité, application immédiate, contradictoire, loyauté.

10Question

Constitution — rôle?

Answer

Norme suprême, organise le pouvoir, garantit droits.

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Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit et ses principes fondamentaux.

1. Quelle est la principale caractéristique du droit positif ?

2. Quelle est la norme suprême dans la hiérarchie des normes juridiques françaises?

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