Лист за преговор: Introduction au droit international public

1. 📌 L'essentiel

• Le droit international public régit les relations entre sujets de droit (États, OI, particuliers).
• Les sources principales : traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux- La souveraineté est le principe fondamental, limitée par le respect des normes internationales.
• La reconnaissance conditionne l’existence juridique de l’État.
• La responsabilité de l’État s’engage en cas de fait illicite, avec des exceptions.
• Le règlement pacifique des différends privilégie la négociation, lbitrage, la Cour de la Haye.
• Les actes unilatéraux doivent respecter la bonne foi et la publicité.
• Les normes de jus cogens sont impératives, leur violation entraîne nullité.
• La hiérarchie des normes : traité > coutume, sauf en droit interne.
• La Cour internationale de Justice est l’organe principal de règlement des différends.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sujets de droit : États (souverains), OI (personnalité juridique, compétences implicites), particuliers (individus, ONG, multinationales).
• Sources : traités (Convention de Vienne 1969), coutume, principes généraux, actes unilatéraux.
• Normes : primaires (obligations), secondaires (sanctions, responsabilités).
• Actes unilatéraux : reconnaissance, dénonciation, promesses, engagement de bonne foi.
• Principes fondamentaux : souveraineté, non-ingérence, responsabilité, légalité.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La souveraineté interne garantit le pouvoir exclusif, externe l’indépendance.
• La reconnaissance est un acte discrétionnaire, déclaratif ou constitutif, conditionne la personnalité juridique.
• La hiérarchie des normes : en droit interne, le traité prime sur la coutume en cas de conflit.
• La responsabilité de l’État s’engage pour fait illicite, avec des conditions d’imputabilité et de réparation.
• Le règlement pacifique privilégie la négociation, la médiation, l’arbitrage, la Cour de la Haye.
• Les actes unilatéraux doivent respecter la bonne foi, la publicité, et la condition de sérieux.
• Les normes de jus cogens s’imposent, leur violation entraîne nullité.
• La responsabilité des OI est limitée, dépend de leur acte constitutif, avec immunités.

4. Tableau comparatif : Normes, Responsabilité, Reconnaissance

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Souveraineté	Indépendance interne et externe, limite par le DI	Limites : responsabilité, non-ingérence
Reconnaissance	Acte discrétionnaire, déclaratif ou constitutif	Effet relatif, reconnaissance conditionnelle
Normes	Primauté du traité, coutume, absence de hiérarchie stricte en DI	Hiérarchie en droit interne
Responsabilité	Fait illicite, imputabilité, réparation, exceptions (force majeure)	Responsabilité erga omnes pour certains principes
Règlement pacifique	Négociation, médiation, arbitrage, Cour de la Haye	Interdiction recours à la force
Actes unilatéraux	Reconnaissance, promesse, dénonciation, engagement de bonne foi	Conditions : sérieux, publicité
Normes de jus cogens	Normes impératives, nullité en cas de conflit	Ex : interdiction torture, génocide

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Souveraineté
 ├─ Interne : pouvoir exclusif
 └─ Externe : indépendance
 └─ Limites : responsabilité, non-ingérence
Reconnaissance
 ├─ Acte discrétionnaire
 ├─ Déclarative ou implicite
 └─ Conditions : sérieux, publicité
Normes
 ├─ Primaires : prescriptions
 ├─ Secondaires : sanctions, responsabilité
 └─ Hiérarchie : traité > coutume (en général)
Responsabilité
 ├─ Fait illicite
 ├─ Imputabilité
 ├─ Réparation
 └─ Exceptions : force majeure, légitime défense
Règlement des différends
 ├─ Négociation, médiation
 ├─ Arbitrage
 └─ Cour de la Haye
Actes unilatéraux
 ├─ Reconnaissance
 ├─ Promesse
 └─ Conditions : sérieux, publicité

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre reconnaissance déclarative et constitutive.
• Croire que la hiérarchie des normes est identique en droit international et interne.
• Confondre responsabilité erga omnes et responsabilité classique.
• Oublier que le traité prime sur la coutume en cas de conflit.
• Confusion entre actes unilatéraux obligatoires et non obligatoires.
• Négliger l’importance des normes de jus cogens.
• Mal interpréter la portée des réserves.
• Confondre la compétence des OI avec celle des États.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le droit international public et ses sources.
• Expliquer la souveraineté et ses limites.
• Différencier reconnaissance déclarative et constitutive.
• Identifier les principales sources de droit (traités, coutume).
• Décrire la hiérarchie des normes en DI.
• Expliquer la responsabilité de l’État et ses conditions.
• Présenter les modes de règlement pacifique des différends.
• Définir les actes unilatéraux et leurs conditions.
• Connaître les normes de jus cogens et leur importance.
• Comprendre le rôle de la Cour internationale de Justice.
• Savoir distinguer OI et États, leurs compétences.
• Maîtriser les principes fondamentaux : non-ingérence, responsabilité, légalité.
• Identifier les pièges fréquents en droit international.
• Être capable d’analyser un cas pratique en appliquant ces concepts.

Ce résumé synthétique facilite la révision orientée examen, en insistant sur les points clés, structures, relations et pièges à éviter.