Introduction au droit pénal et procédure

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit pénal
2. Procédure pénale et procédure civile
3. Champ d'application du droit pénal
4. Sources du droit pénal
5. Principe de présomption d'innocence
6. Preuve en procédure pénale
7. Liberté et loyauté de la preuve
8. Mode de preuve (aveu, témoignage, indices, preuves scientifiques)
9. Principe de l'intime conviction
10. Loyauté de la preuve et preuves illicites
11. Champ d'application de la procédure pénale
12. Enquête de flagrance

📖 1. Introduction au droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

Droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit qui a pour but de prévoir les règles de répression des infractions pénales, c’est-à-dire des actes qui portent atteinte à l’ordre social. Selon Jean-Yves MARECHAL, il s’agit d’une matière particulière dont l’objectif est de définir ce qui constitue une infraction et de déterminer les sanctions applicables à ses auteurs. Le droit pénal se distingue du droit civil par la nécessité d’une procédure pénale pour son application effective, ce qui implique que son application ne se fait pas automatiquement mais à travers un processus organisé par la loi.