Flashcards: Introduction au droit pénal et procédure — 24 cards

Droit pénal — définition ?

Branche du droit réprimant les infractions sociales.

Infractions pénales — actions ?

Actes ou omissions portant atteinte à l’ordre social.

Répression — but ?

Sanctionner pour protéger l’ordre social.

Ordre social — rôle du droit pénal ?

Protéger en définissant infractions et sanctions.

Sanctions pénales — exemples ?

Amendes, prison, travaux d’intérêt général.

Procédure pénale — étape initiale ?

Constatation de l’infraction par une autorité.

Procédure civile — domaine ?

Règlement des litiges entre particuliers.

Droit du procès pénal — organisation ?

Règles encadrant enquête, jugement, exécution.

Droit d’application des sanctions — rôle ?

Mettre en œuvre et suivre les peines.

Juge de l’application des peines — mission ?

Suivi, libération, réinsertion du condamné.

Champ d’application — définition ?

Phases de constatation, recherche, jugement, exécution.

Constatation d’infraction — qui ?

Autorités ou dispositifs automatisés.

Recherche des auteurs — étape ?

Enquête, instruction, preuves.

Application des sanctions — quand ?

Après jugement, lors de l’exécution.

Infractions au code de la route — exemple ?

Excès de vitesse, conduite en état d’ivresse.

Plainte — rôle ?

Engager la procédure pénale volontairement.

Constatation d’infraction — importance ?

Première étape pour engager la poursuite.

Sources du droit pénal — principales ?

Loi, conventions internationales, Constitution.

Principe de légalité — en droit pénal ?

Infractions et sanctions doivent être écrites.

Textualité — signification ?

Règles écrites dans textes législatifs ou réglementaires.

Convention internationale — influence ?

Prime sur la législation nationale, respect des droits.

QPC — rôle ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Présomption d’innocence — principe ?

Culpabilité prouvée par l’accusation, innocence jusqu’à preuve du contraire.

Preuve en procédure pénale — liberté ?

Tout moyen est admissible, dans le respect de la loi.