Флашкарти: Introduction au droit privé — 10 карти

Qu'est-ce que le droit objectif et en quoi diffère-t-il des droits subjectifs?

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles générales, impersonnelles, obligatoires et sanctionnées qui régissent la société. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles tirées du droit objectif, permettant à une personne d'agir ou de bénéficier de certains avantages.

Droit objectif — définition?

Règles générales régissant la société.

Quelles sont les principales sources du droit et leur hiérarchie?

Les principales sources du droit incluent la Constitution, les traités internationaux, la loi et les règlements. Leur hiérarchie va de la plus haute (Constitution) à la plus spécifique (règlements) et doit être respectée selon le principe de conformité aux normes supérieures.

Droits subjectifs — définition?

Prérogatives détenues par un sujet de droit.

Comment la personnalité juridique est-elle acquise selon le résumé?

La personnalité juridique est acquise à la naissance vivante et viable, ce qui permet à la personne de détenir des droits et obligations. Avant la naissance, sauf pour certains droits liés au fœtus ou à l'embryon, la personne n’a pas encore la personnalité juridique.

Hiérarchie normative — ordre?

Constitution > traités > lois > règlements.

Personnalité juridique — acquise?

Naissance vivante et viable.

Sources du droit — principales?

Constitution, lois, règlements, coutume, jurisprudence.

Droits patrimoniaux — exemples?

Réels, personnels, intellectuels, cotés en argent.

Droits extra-patrimoniaux — exemples?

Droits de la personnalité, de famille, moral.