Лист за преговор: Introduction au droit social et du travail en France

. 📌 L'essentiel

• Le droit social encadre la protection des salariés, l’organisation relations collectives et l’égalité homme-femme.
• La hiérarchie des normes privilégie l’accord d’entreprise dans certains domaines.
• La Constitution, les lois, et les conventions internationales sont les principales sources du droit social.
• La loi Chapelier (1841) interdit les syndicats et les associations ouvrières.
• La loi Auroux (1980-86) réforme la protection du travail et la négociation collective.
• La réforme de 2013-18 favorise la négociation décentralisée et crée le CSE.
• La protection sociale s’est développée depuis la loi de 1893 jusqu’aux réformes récentes.
• L’égalité homme-femme est renforcée par des négociations sectorielles, un index, et des sanctions financières.
• La discrimination peut porter sur 24 critères, incluant le harcèlement.
• Les sources internationales (OIT, Conseil de l’Europe) influencent le droit national.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat de travail — lien de subordination, prestation, rémunération.
• Systèmes de négociation — accords d’entreprise, conventions collectives, usages.
• Sources du droit — internationales, européennes, nationales, professionnelles.
• Institutions représentatives — CSE, délégués du personnel.
• Domaines figés par la branche — salaire minimum, durée du travail, formation.
• Hiérarchie des normes — ordre public, principe de faveur, primauté de l’accord d’entreprise.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie des normes assure la cohérence entre textes législatifs, réglementaires et conventionnels.
• L’accord d’entreprise prime sur la branche dans les domaines dérogatoires.
• La négociation collective permet d’adapter les règles aux réalités économiques et sociales.
• La jurisprudence interprète et précise l’application du droit social.
• La protection sociale est financée par des cotisations et régulée par la loi.
• La relation employeur-salarié repose sur le contrat, encadré par la subordination.
• La lutte contre la discrimination repose sur la sensibilisation, la législation et la sanction.

4. Tableau Comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Sources internationales	OIT, CESDH, Charte sociale européenne	Normes globales, influence sur droit national
Sources européennes	Traités, directives, jurisprudence CJUE	Harmonisation, directives transposées en droit français
Sources nationales	Constitution, lois, règlements	Bloc de constitutionnalité, hiérarchie stricte
Contrat de travail	Prestation, rémunération, subordination	Éléments essentiels, lien juridique clair
Domaines figés	Salaire minimum, durée du travail	Fixés par la branche, peu dérogables

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit social
 ├─ Sources internationales
 │    ├─ OIT
 │    ├─ CESDH
 │    └─ Charte sociale européenne
 ├─ Sources européennes
 │    ├─ Traités
 │    └─ Directives
 └─ Sources nationales
      ├─ Constitution
      ├─ Lois
      ├─ Règlements
      └─ Jurisprudence

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit du travail et droit social.
• Oublier la primauté de l’accord d’entreprise dans certains domaines.
• Confondre discrimination directe et indirecte.
• Négliger l’impact des sources internationales sur le droit national.
• Confondre les domaines figés par la branche et ceux ouverts à la négociation.
• Confondre la hiérarchie des normes et la dérogation.
• Sous-estimer le rôle de la jurisprudence dans l’interprétation.
• Confondre les critères de discrimination (24 critères).

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître l’évolution historique du droit social (1791 à 2022).
• Savoir définir le droit social et ses objectifs.
• Identifier les principales sources du droit social.
• Comprendre la hiérarchie des normes et ses domaines.
• Expliquer le rôle du contrat de travail.
• Maîtriser les principes de la négociation collective.
• Connaître les dispositifs d’égalité homme-femme.
• Identifier les critères de discrimination et leurs formes.
• Savoir citer les principales lois et réformes majeures.
• Comprendre l’impact des sources internationales et européennes.
• Connaître le fonctionnement du CSE.
• Savoir différencier les domaines figés et ceux décentralisés.
• Être capable d’interpréter un tableau comparatif ou un diagramme hiérarchique.
• Se rappeler des pièges fréquents pour éviter les erreurs.
• Pouvoir faire un résumé synthétique de l’organisation du droit social en France.