Лист за преговор: Introduction aux procédures judiciaires antiques

📋 Plan du Cours

1. Crise politique au IIIe siècle face aux peuples barbares
2. L’accusé n’a pas avoué : - soit il invoque des faits justificatifs - soit le magistrat doute => anquisitio = il va citer l’accusé
3. Procédure en cas de non-aveu et inquisitio
4. Décision du magistrat et vote de l'assemblée
5. Déclenchement et recevabilité du procès
6. Déroulement des débats et formation du jury
7. Classification des infractions : délits publics et privés
8. Principaux délits publics et leurs caractéristiques
9. Fonction publique et détermination de la peine
10. Organisation judiciaire sous les Carolingiens
11. Procédure et preuve dans les juridictions seigneuriales
12. Développement des juridictions royales et voies de recours

📖 1. Crise politique au IIIe siècle face aux peuples barbares

🔑 Notions clés & Définitions

• La tentative : La doctrine critique le système coutumier qui ne s’intéressait qu’au résultat matériel de l’acte et à la fin du Moyen Age, les docteurs vont conseiller aux juges de punir la tentative lorsque celle- ci commise d’une peine arbitraire.
• Missi dominici : Reçu le pouvoir de faire régner l’ordre et de poursuivre d’office les malfaiteurs et juger bcp plus sommairement ces derniers.
• Tribunal du palais : Être saisi par voie d'accusation mais le roi peut aussi agir d’office sur le principe de la cognitio : ordonner la poursuite et l’usage de la torture contre les suspects.

📝 Points essentiels

• La montée en puissance des familles aristocratiques a conduit à l'affaiblissement de la royauté mérovingienne au IIIe siècle.
• Les Pépinides ont remplacé les Mérovingiens en 751, fondant la dynastie carolingienne qui a renforcé la défense du territoire contre les envahisseurs barbares.

💡 À retenir

La crise politique du IIIe siècle a favorisé l’émergence des structures aristocratiques et la transition dynastique, notamment avec la montée en puissance des familles aristocratiques et le remplacement des Mérovingiens par la dynastie carolingienne, renforçant la défense contre les invasions barbares.

📖 2. L’accusé n’a pas avoué : - soit il invoque des faits justificatifs - soit le magistrat doute => anquisitio = il va citer l’accusé

🔑 Notions clés & Définitions

• Le jugement définitif : La décision rendue par les juges après délibération, qui peut prononcer une condamnation ou une absolution selon la preuve de culpabilité ou d’innocence présentée lors de l’instruction et des débats contradictoires.
• Anquisitio : Une procédure d’enquête ordonnée par le magistrat lorsqu’il doute de l’aveu de l’accusé ou si celui-ci ne l’a pas fait, consistant à citer l’accusé devant le peuple réuni en assemblée ordinaire (contio) pour trois débats contradictoires espacés d’un jour afin d’approfondir l’enquête.
• La prise : Le défaut d’accusation formelle => hypothèse où le coupable est désigné par un dénonciateur soit par la rumeur publique soit par la victime avant de mourir MAIS pas d’accusateur
• Faits justificatifs : Des circonstances reconnues par la loi qui, lorsqu’elles sont établies, peuvent exonérer l’accusé de sa responsabilité pénale, comme la légitime défense ou d’autres causes d’exonération prévues par la loi.

📝 Points essentiels

• Si l’accusé n’avoue pas, il peut invoquer des faits justificatifs pour sa défense.
• En cas de doute du magistrat sur l’aveu ou si l’accusé ne l’a pas fait, une inquisitio est ordonnée, consistant à citer l’accusé devant le peuple réuni en contio pour une enquête approfondie à travers trois débats contradictoires.
• Section 2 – Les infractions et les peines à l’époque monarchique § 1. – Les infractions Le cadre des incriminations, les comportements incriminés (pas de principe de légalité des délits et des peines) Mais les juges ne sont pas libres d’in criminels n’importe quel agissement qu’ils considéraient comme antisociaux. Il s’agira principalement de la coutume parfois d’une ordo royale mais les juges disposent tj d’une grande liberté d’appréciation. Ils sont parfois conseillés par des docteurs. L’ancien droit exige souvent un acte volontaire, qui fait ressortir le dol de la personne suivant (élément intentionnel). C’est souvent le caractère atroce des faits commis qui suffit à apporter la preuve de dol, on dit qu’il est alors manifeste. A défaut, si le dol n’est pas manifeste, le juge peut établir sa présence à partir de certains indices mais dans ce cas, il ne peut appliquer une peine aussi forte que si nous étions en présence d’un dol manifeste. En l’absence de dol, c'est-à-dire toutes les infractions involontaires, la doctrine conseille aux juge de ne pas appliquer de peines aussi fortes que pour les infractions volontaires voire de ne pas prononcer de peine. Ainsi, en présence d’une simple culpa, il n’y a pas de poursuites d’office et malgré tout l’accusé peut toujours essayer d’obtenir du roi des lettres de rémission. L’homicide : est traité un peu différemment et la doctrine

💡 À retenir

Si l’accusé n’avoue pas, il peut invoquer des faits justificatifs pour sa défense.

📖 3. Procédure en cas de non-aveu et inquisitio

🔑 Notions clés & Définitions

• Système inquisitoire : Procédé judiciaire dans lequel le juge joue un rôle actif dans le déclenchement et le déroulement du procès, pouvant agir d’office sans attendre une plainte, notamment contre des infractions graves portant atteinte à l’intérêt public.
• Procédure ordinaire : Procédure judiciaire applicable aux infractions courantes, choisie par le juge instructeur après l’interrogatoire de l’accusé, et qui suit un déroulement standard défini par la loi.
• Procédure accusatoire : Procédé judiciaire où les deux parties sont placées sur un pied d’égalité, l’accusateur risquant une sanction s’il accuse à tort, et où le procès est proche d’une logique réparatrice, généralement dans des sociétés où la justice est un mode secondaire de règlement des conflits.
• Système accusatoire : Procédé judiciaire caractérisé par l’égalité des parties et l’absence d’intervention active du juge dans la recherche des preuves, avec un recours à la justice principalement pour régler des conflits privés.
• Famille de la victime : Groupe de personnes apparentées à la victime, qui peut être chargé de déclencher le procès et de rechercher les preuves dans certains systèmes judiciaires où l’initiative ne revient pas au magistrat.

📝 Points essentiels

• Après le non-aveu, le magistrat accorde un délai d’au moins 10 jours à l’accusateur pour rassembler des preuves lors de l’inquisitio.
• Le magistrat forme le jury par tirage au sort et peut procéder à des récusations avant le début du procès.
• On va créer une juridiction pour un type d’infraction avec une procédure particulière. 2e Loi, 123 av JC (à l’origine du 2e tribunal permanent) : Lex Cornelia de sicariis et veneficiis (assassinats et empoisonnement) D’autres tribunaux criminels permanents vont être créés pour les crimes …. Ces quaestiones vont être réorganisées par le dictateur Sylla. A cette occasion il va préciser leurs compétences et leurs procédures et à partir de cette réforme il y a désormais des quaetiones perpetuae pour les crimes de malversation, pour la corruption eléctorale, le détournement de fond public, la lèse-majesté, l’assassinat…. Soit une dizaine de quaestiones perpetuae. §2 La composition et le fonctionnement des quaestiones des perpetuae A priori, il n’y a pas de procédures identiques. Ici présentée comme une seule procédure. La composition. Chaque tribunal (quaestio perpetuae) est présidé par un magistrat (prêteur ou questeur spécial). Chaque quaestio est composée d’un jury et les membres de ce jury sont désignés par tirage au sort de sénateurs inscrits sur une décurie (liste des sénateurs qui n’exerce pas de magistrature et cette liste est établie chaque année par le prêteur urbain). Le nombre de jurés nécessaire est fixé par chaque loi qui crée une quaestio. Il existe aussi un droit de récusation pour chaque partie. Comment fonctionne ce tribunal ?

💡 À retenir

La procédure rigoureuse en cas de non-aveu garantit la collecte de preuves par un délai d’au moins 10 jours accordé à l’accusateur et assure la formation impartiale du jury par un tirage au sort et la possibilité de récusations.

📖 4. Décision du magistrat et vote de l'assemblée

🔑 Notions clés & Définitions

• Le rapport : Le juge rapporteur est un magistrat du siège qui est désigné pour faire la synthèse du dossier et lire cette synthèse devant le siège assemblé.
• Assemblée convoquée : Réunion des comices tributes ou centuriates organisée à jour fixe par le magistrat pour que les citoyens votent sur la sanction proposée, distincte de la contio où se déroulent les débats.

📝 Points essentiels

• Les débats publics se déroulent devant la contio où chaque partie expose ses arguments et témoins.
• Après la clôture des débats, les jurés prêtent serment et votent sur une tablette pour rendre leur verdict.

💡 À retenir

La participation collective et solennelle dans la décision judiciaire est essentielle, illustrée par le vote des jurés après des débats publics.

📖 5. Déclenchement et recevabilité du procès

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Le procès pénal est déclenché par un accusateur privé qui peut recevoir une prime en cas de condamnation.
• L’accusateur peut être condamné pour calomnie, ce qui entraîne l’infamie et une marque au fer sur le front.

💡 À retenir

Le rôle actif de l’accusateur privé dans le déclenchement du procès pénal comporte des risques, notamment la calomnie, et le système inquisitoire confère au juge un pouvoir important dans le déroulement du procès.

📖 6. Déroulement des débats et formation du jury

🔑 Notions clés & Définitions

• L’appel : Les juges ne sont plus que les représentants de l’empereur qui est investi du pouvoir d’investigation criminelle.

📝 Points essentiels

• Les débats suivent un ordre précis : discours de l’accusateur, défense de l’accusé, puis présentation des preuves et témoignages.
• La défense bénéficie toujours d’un temps de parole supérieur à celui de l’accusation.

💡 À retenir

Comprendre le rôle actif et risqué de l’accusateur privé dans l’initiation du procès pénal.

📖 7. Classification des infractions : délits publics et privés

🔑 Notions clés & Définitions

• Délits publics : Infractions qui donnent lieu à une action répressive initiée par l’autorité publique au nom de l’intérêt général, sans nécessité de plainte préalable de la victime.
• Délits privés : Infractions relevant principalement de l’intérêt privé, pour lesquelles l’initiative de la procédure dépend de la plainte de la victime, et qui peuvent donner lieu à une action civile pour réparer le tort ainsi qu’à une action pénale pour punir l’auteur.
• Injuria : Délit qui regroupe l’ensemble des atteintes corporelles ainsi que les injures verbales, les écrits de diffamation et l’outrage à la pudeur.

📝 Points essentiels

• Les délits publics donnent lieu à une action répressive au nom de l’intérêt général, sans qu’il soit nécessaire que la victime porte plainte.
• Certains délits privés entraînent à la fois une action civile pour réparer le tort causé à l’intérêt privé et une action pénale pour punir l’auteur de l’infraction.
• SECTION 1 Les infractions Le droit pénal romain ne connaît pas de théorie générale de l’infraction et à la différence du droit pénal contemporain qui considère chaque infraction comme une déclinaison de la notion générale d’infraction qui est définie par des éléments constitutifs. Le droit pénal romain se construit à partir de l'apparition progressive d'infractions particulières et toutes ces infractions présentent un caractère commun. Les romains s’aperçoivent que l’élément commun c’est l'intention criminelle (élément déterminant) qui présente un caractère essentiellement subjectif. Ce processus d’unification du droit pénal reste particulièrement imparfait, en effet, la distinction traditionnelle entre délits publics et délits privés se maintient, le droit pénal restant marqué par son double objet (défense intérêt publics et défense d’intérêts prévus). §1 La place de l’intention dans la notion d’infraction

💡 À retenir

Les délits publics donnent lieu à une action répressive au nom de l’intérêt général, sans qu’il soit nécessaire que la victime porte plainte.

📖 8. Principaux délits publics et leurs caractéristiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Sous l’Empire : Période durant laquelle la portée des incriminations s'élargit, la détermination des peines devient plus flexible avec une large appréciation laissée aux juges, tandis que le pouvoir de grâce et la maîtrise des peines sont centralisés entre les mains de l'empereur.

📝 Points essentiels

• La Lex Pompeia de parricidiis sanctionne le parricide par la peine du sac, une sanction très sévère qui remplace le bannissement antérieur.
• Le parricide est défini strictement comme le meurtre de proches (ascendants, descendants, conjoints, etc.).

💡 À retenir

Identifier les délits publics majeurs et leurs sanctions spécifiques dans le droit romain permet de comprendre la gravité accordée à certains crimes et la manière dont la justice romaine les traitait.

📖 9. Fonction publique et détermination de la peine

🔑 Notions clés & Définitions

• Peine de mort : Plus présente et frappe tout le monde.

📝 Points essentiels

• La peine la plus grave est la mort, rarement prononcée à l’époque républicaine.
• L’accusé peut choisir l’exil, mais le procès continue en son absence.

💡 À retenir

La diversité des peines dans la procédure pénale antique inclut la peine de mort, la plus sévère mais peu fréquente à certaines époques, et l’exil, qui peut être choisi par l’accusé sans interrompre le déroulement du procès.

📖 10. Organisation judiciaire sous les Carolingiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Sous la République : Très rapidement, ce sont les magistrats qui vont se charger de l’exécution de la sanction (mise à mort par la hache) => apparitions de certains principes généraux
• Droit commun : En pratique, le comte lorsqu’il rend la justice va se déplacer pour tenir des sessions judiciaires

📝 Points essentiels

• Le mallus est la juridiction de droit commun dans chaque pagus sous les Mérovingiens.
• Le tribunal du palais et les missi dominici sont des juridictions d’exception sous les Carolingiens.
• Sous les Mérovingiens Il y a 1 mallus dans chaque pagus (circonscription territoriale) Cette juridiction est présidée par le comte c’est celui qui dirige le tribunal mais aussi la circonscription.
• Sous les Carolingiens Ils vont hériter de l’organisation judiciaire Mérovingienne mais Charlemagne veut améliorer leur fonctionnement (du mallus) et va réformer la justice : - il va remplacer les rachimbourgs (assesseurs occasionnels) par des assesseurs permanents, les scabini (échevins), ils sont au nombre de 7 et sont choisis pour leur sagesse par les missi dominici.

💡 À retenir

La structuration judiciaire franque comprend des juridictions ordinaires, comme le mallus, et des juridictions d’exception, telles que le tribunal du palais, avec une organisation évolutive sous les Carolingiens.

📖 11. Procédure et preuve dans les juridictions seigneuriales

🔑 Notions clés & Définitions

• La torture : Procédé de coercition utilisé pour obtenir des aveux ou des témoignages, autorisé contre certains groupes comme les esclaves, sauf contre les citoyens, avec des exceptions dans les procès politiques.
• Privilège du for : Droit exclusif des officialités de juger certains groupes spécifiques tels que les clercs, pèlerins, croisés et personnes dites misérables, ainsi que les infractions commises dans les lieux saints.
• Exemple : 186 av JC Bacchanales, (fête en l’honneur du dieu bacchus) : interdiction de ces fêtes => fête quand même tenue, certains pratiquaient des sacrifices, comment savoir qui a participé ?

📝 Points essentiels

• Les officialités jugent les clercs et bénéficient du privilège du for, jugeant exclusivement certains groupes.
• L’instruction est secrète : les témoins à charge déposent hors de la présence de l’accusé.
• Le serment purgatoire Serment prêté par l’accusé lui-même pour se disculper c’est pour cela qu’il est purgatoire (purgare) et il ne le prête jamais seul et son serment doit être conforté par des cojureurs (amis, famille) qui se portent garant de la sincérité de l’accusé (ce ne sont pas des témoins, ils ne déposent pas sur les faits).
• Il va également entendre les témoins à charge qui vont déposer hors de la présence de l’accusé.

💡 À retenir

Les procédures ecclésiastiques et seigneuriales se distinguent par leur secret et leurs privilèges, notamment le privilège du for et la nature confidentielle de l'instruction.

📖 12. Développement des juridictions royales et voies de recours

🔑 Notions clés & Définitions

• Appel obligatoire : Dispositif instauré par l’ordonnance de 1670 qui impose l’appel systématique contre toutes condamnations de peines corporelles, au bannissement, aux galères ou à une amende honorable, afin d’assurer un contrôle accru des décisions par les parlements.
• Recours en grâce : Procédure permettant au condamné de solliciter la clémence du roi après une condamnation, sans que cette demande ne suspende l’exécution immédiate de la peine.
• Justice retenue : Le Conseil du roi qui est toujours présidé par celui-ci.

📝 Points essentiels

• Le condamné peut saisir la justice retenue du roi par cassation ou recours en grâce, qui ne suspendent pas l’exécution immédiate de la condamnation.
• Le condamné peut obtenir la grâce du roi (dans le cadre de la justice retenue), mais la demande de grâce n’a pas d’effet suspensif.

💡 À retenir

Le condamné peut saisir la justice retenue du roi par cassation ou recours en grâce, qui ne suspendent pas l’exécution immédiate de la condamnation.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des procédures judiciaires

Procédure	Rôle du juge	Initiative du procès	Type de preuves
Inquisitoire	Actif, recherche des preuves	Officielle, peut agir d’office	Preuves recueillies par le juge
Accusatoire	Passif, partie à la recherche des preuves	Initiée par une plainte	Preuves présentées par les parties

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre procédure inquisitoire et accusatoire
2. Mélange des notions de tentative et de délit
3. Confusion entre délits publics et privés
4. Erreur sur la nature de l’anquisitio et ses étapes
5. Mélange des rôles du jury et du magistrat
6. Confusion entre la classification des infractions et leurs sanctions

✅ Checklist Examen

1. Identifier la différence entre délits publics et privés
2. Comprendre le rôle de l’anquisitio dans la procédure inquisitoire
3. Connaître les étapes du déroulement des débats
4. Savoir ce qu’est une quaestio perpetuae et ses compétences
5. Différencier la procédure accusatoire de l’inquisitoire
6. Maîtriser la classification des infractions selon leur nature
7. Reconnaître les délits majeurs et leurs sanctions dans le droit romain
8. Comprendre l’organisation judiciaire sous les Carolingiens
9. Connaître le processus d’appel et de recours en grâce
10. Identifier les principes de la justice retenue et ses particularités