Flashcards: Introduction aux procédures judiciaires antiques — 24 cards

Crise politique IIIe siècle

Affaiblissement de la royauté face aux barbares

Inquisitio — définition ?

Citer l’accusé pour approfondir l’enquête

Procédure en non-aveu

Délai d’au moins 10 jours pour preuves

Décision magistrat — vote ?

Votent assemblée ou comices

Recevabilité du procès

Déclenchement par accusateur privé, preuve et délai

Déroulement débats

Arguments, témoignages, serment, vote des jurés

Infractions — classification ?

Délits publics et privés

Délits publics — caractéristique ?

Action répressive par l’État, sans plainte

Fonction publique — peine ?

Peine de mort ou exil, selon contexte

Organisation judiciaire Carolingiens

Mallus, scabini, tribunaux d’exception

Procédure seigneuriale — preuve ?

Torture, serment purgatoire, témoins à charge

Juridictions royales — recours ?

Appel obligatoire, recours en grâce, cassation

Système inquisitoire — rôle juge ?

Actif, recherche preuves, peut agir d’office

Procédure accusatoire — rôle parties ?

Égalité, parties recherchent preuves

Infractions — délits privés ?

Atteintes à l’intérêt privé, plainte nécessaire

Infractions — délits publics ?

Action publique, intérêt général

Faits justificatifs — rôle ?

Exonèrent l’accusé, légitime défense, etc.

Anquisitio — étape ?

Citation de l’accusé, trois débats contradictoires

Vote des jurés — moment ?

Après débats publics, serment et scrutin

Procès déclencheur ?

Accusateur privé, risque de calomnie

Débat public — étape clé ?

Arguments, témoignages, vote final

Classification infractions — importance ?

Délits publics vs privés, gravité et procédure

Organisation judiciaire — sous Mérovingiens

Mallus, comtes, tribunaux d’exception

Voies de recours — types ?

Appel, cassation, grâce royale