Introduction aux valeurs mobilières et droits des actionnaires

📋 Plan du Cours

1. Valeurs mobilières de la SA
2. Actions et obligations
3. Droits des actionnaires
4. Cession des actions
5. Augmentation et réduction de capital
6. Transformation et dissolution

📖 1. Valeurs mobilières de la SA

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeurs mobilières : Ce sont des titres financiers qui peuvent représenter soit le capital, soit une créance sur la société.
• Titres de capital : Catégorie de valeurs mobilières correspondant aux actions détenues par les actionnaires.
• Titres de créance : Catégorie de valeurs mobilières correspondant aux obligations détenues par des prêteurs.
• Compte-titre : Dispositif d’inscription qui porte, au nom du propriétaire, chaque valeur mobilière détenue.

📝 Points essentiels

• Toute valeur mobilière doit être inscrite au nom de son propriétaire dans un compte‑titre tenu par l’émetteur ou par un intermédiaire financier.
• Les titres nominatifs sont inscrits dans les comptes tenus par la société émettrice, et les titres au porteur dans ceux d’un intermédiaire financier.
• Dans une SA cotée, les titres peuvent être nominatifs ou au porteur, alors que dans une SA non cotée ils sont obligatoirement nominatifs.
• La forme nominative peut être imposée soit par la loi soit par les statuts.

📖 2. Actions et obligations

🔑 Notions clés & Définitions