Лист за преговор: Les enjeux maritimes et la puissance française

📋 Plan du Cours

1. Mers et océans : appropriation et circulation
2. CNUDM et droits maritimes
3. Litiges maritimes et règlement pacifique
4. Militarisation et protection des espaces maritimes
5. Atouts, limites et ambitions maritimes de la France

📖 1. Mers et océans : appropriation et circulation

🔑 Notions clés & Définitions

• Appropriation maritime : Action de chercher à prendre possession d’un espace marin afin d’en tirer des ressources ou un avantage stratégique.
• Protection des espaces maritimes : Ensemble de mesures visant à réduire les risques qui menacent les mers et océans, comme les pollutions et les conflits.
• Liberté de navigation : Possibilité de circuler en mer pour transporter personnes et produits, sans blocage permanent du mouvement.
• Mer de Chine méridionale : Zone stratégique de carrefour commercial mondial et zone de sauvetage, au cœur de tensions géopolitiques liées aux revendications.

📝 Points essentiels

• La mer de Chine méridionale combine enjeux commerciaux, risques pour l’environnement et rivalités de souveraineté, tout en rendant une guerre ouverte peu probable grâce à l’interdépendance économique.
• Les affrontements entre revendications territoriales et liberté de navigation peuvent déstabiliser la région sans empêcher les échanges économiques.
• Le cours articule la tension entre appropriation, protection et circulation comme une problématique générale des mers et océans.

💡 Astuce mémo

Appropriation = prendre pour exploiter ; Protection = prévenir ; Navigation = circuler.

📖 2. CNUDM et droits maritimes

🔑 Notions clés & Définitions

• CNUDM : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui organise les règles juridiques d’exploitation, de limites et de circulation en mer.
• Haute mer : Espace maritime placé sous une autorité internationale pour garantir la liberté de navigation.
• Organisation maritime internationale : Institution à laquelle la CNUDM rattache la garantie et l’encadrement de la navigation en haute mer.
• Passage en transit : Régime permettant aux navires de traverser certains détroits tout en conservant l’accès à la circulation maritime.

📝 Points essentiels

• La CNUDM a été adoptée en 1982 à Montego Bay et est entrée en vigueur en 1994.
• Elle est ratifiée par 167 États, mais les États-Unis ne l’ont pas ratifiée et refusent ses règles sur l’exploitation du fond des océans en haute profondeur.
• La mer territoriale relève de la souveraineté côtière sur 12 milles marins, tandis que la ZEE accorde des droits jusqu’à 200 milles marins.
• En cas de proximité entre États, la frontière maritime est le plus souvent fixée par une ligne médiane, et les détroits restent ouverts à tous les navires via le passage en transit.

💡 Astuce mémo

12 milles = souveraineté ; 200 milles = ZEE ; détroits = transit ouvert.

📖 3. Litiges maritimes et règlement pacifique

🔑 Notions clés & Définitions

• TIE maritimes (CNUDM) : Conflits portant sur des limites ou des droits maritimes, souvent liés aux ressources ou aux grandes routes de navigation.
• ITLOS : Tribunal international du droit de la mer basé à Hambourg, compétent pour trancher des litiges encadrés par la CNUDM.
• CIJ : Cour internationale de Justice à La Haye, pouvant décider de frontières maritimes.

📝 Points essentiels

• Les litiges maritimes sont fréquents et concernent notamment des ressources ou des routes maritimes importantes.
• En 2017, l’ITLOS a fixé une délimitation maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire portant sur l’exploitation d’hydrocarbures offshore.
• La négociation directe entre États est souvent présentée comme la voie la plus favorable pour parvenir à des accords durables et pacifiques.
• La CIJ à La Haye intervient aussi pour des questions de délimitation maritime, en plus des mécanismes liés à la CNUDM.

💡 Astuce mémo

ITLOS = droit de la mer (Hambourg) ; CIJ = frontières (La Haye) ; négociation = accord durable.

📖 4. Militarisation et protection des espaces maritimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Projection de puissance : Capacité d’agir rapidement au loin grâce à des moyens militaires déployés en mer ou à proximité.
• Zones maritimes sous surveillance : Espaces où des dispositifs d’observation et de contrôle sont renforcés pour prévenir menaces et garantir la sécurité.
• Zone marine protégée : Région désignée et gérée sur le long terme pour conserver des ressources marines, des services écosystémiques ou un patrimoine.
• Pollution plastique : Contamination des océans par de grandes quantités de déchets, nuisible aux espèces marines.

📝 Points essentiels

• La militarisation s’intensifie car le contrôle des mers permet une intervention rapide dans des théâtres d’opérations éloignés.
• Les États-Unis s’appuient sur leur réseau de porte-avions pour renforcer la projection de puissance mondiale.
• La protection passe aussi par des aires marines protégées, mais leur efficacité peut être limitée si des activités industrielles restent autorisées à l’intérieur.
• Le Deepwater Horizon (2010) est présenté comme le plus grand déversement pétrolier du Golfe du Mexique avec 4,9 millions de barils d’hydrocarbures évacués en mer.
• La protection doit aussi traiter la surpêche et la pollution plastique, décrites comme des menaces majeures pour la biodiversité et les espèces.

💡 Astuce mémo

Militarisation = projection ; Protection = aires protégées + lutte contre surpêche/plastique/pollutions.

📖 5. Atouts, limites et ambitions maritimes de la France

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone économique exclusive française : Espace maritime sur lequel la France dispose de droits économiques, dont une grande partie provient des territoires ultramarins.
• Croissance bleue : Exploitation progressive et encadrée des potentialités marines (énergies, ressources, innovations) pour développer des activités économiques.
• Marine française (rang mondial) : Capacité militaire de la France à agir en mer et au-delà, décrite par ses classements en tonnage et en capacité opérationnelle.
• Fonds marins et exploitation : Utilisation économique des espaces marins pour des ressources du sous-sol et des hydrocarbures.

📝 Points essentiels

• La France dispose de la deuxième plus grande ZEE au monde avec 10,8 millions km² (8% de la surface mondiale), et les territoires ultramarins en représentent 96%.
• Cette ZEE soutient des activités et positions stratégiques, avec 66 ports commerciaux et 10 bases navales, ainsi que des ressources comme pêche, exploitation du sous-sol et hydrocarbures.
• L’économie maritime française emploie 300 000 personnes et représente 3% du PIB, mais la part du transport maritime reste limitée avec 407 navires marchands en 2019.
• La France cherche à développer la croissance bleue, mais l’avancée est jugée lente car les investissements sont élevés et les priorités politiques changent.
• La marine française est décrite comme 7e en tonnage mondial et 4e en capacité opérationnelle, avec une action possible sous l’eau, en surface et dans les airs.

💡 Astuce mémo

Atouts = ZEE + ports + ressources ; Limites = transport limité/ports ; Ambition = croissance bleue + marine.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1982	Adoption de la CNUDM à Montego Bay
1994	Entrée en vigueur de la CNUDM
2010	Accident Deepwater Horizon présenté comme le plus grand déversement du Golfe du Mexique
2017	ITLOS fixe une délimitation maritime Ghana–Côte d’Ivoire
2019	Nombre de navires marchands français (407) pour le transport mondial

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre souveraineté sur la mer territoriale (12 milles) et droits en ZEE (jusqu’à 200 milles) peut fausser l’analyse des compétences.
2. Croire que la CNUDM est automatiquement appliquée par tous les États alors que les États-Unis ne l’ont pas ratifiée.
3. Mélanger les institutions de règlement : ITLOS (droit de la mer, Hambourg) n’est pas la CIJ (frontières, La Haye).
4. Distinguer « liberté de navigation » et « appropriation » : l’une renforce la circulation, l’autre cherche la prise de contrôle pour exploiter.
5. S’imaginer qu’une aire marine protégée garantit toujours l’absence d’activités : le cours signale que certaines activités industrielles peuvent y être autorisées.
6. Prendre « militarisation » pour une protection : le cours oppose la logique de contrôle militaire à celle de conservation et de réduction des risques.

✅ Checklist Examen

1. Définir appropriation, protection et liberté de navigation et expliquer en une phrase le tiraillement entre ces trois logiques en mer.
2. Donner les chiffres-clés des droits côtiers : 12 milles pour la mer territoriale et 200 milles pour la ZEE.
3. Citer la CNUDM : année d’adoption, année d’entrée en vigueur, ratification (167 États) et le fait que les États-Unis ne l’ont pas ratifiée.
4. Expliquer ce qui est garanti en haute mer et le rôle attribué à l’Organisation maritime internationale dans la CNUDM.
5. Décrire la règle de délimitation la plus fréquente quand deux États sont trop proches (ligne médiane) et le régime d’ouverture des détroits (passage en transit).
6. Identifier au moins deux types d’enjeux des litiges maritimes (ressources et/ou routes de navigation) et leur impact sur les activités humaines.
7. Donner le tribunal compétent selon le cours pour les conflits sous la CNUDM : ITLOS à Hambourg, avec l’exemple Ghana–Côte d’Ivoire (2017).
8. Donner l’autre institution mentionnée pour les délimitations maritimes : CIJ à La Haye, et le fait que la négociation directe reste souvent privilégiée.
9. Expliquer pourquoi la militarisation augmente au large (intervention rapide et projection de puissance) et citer un exemple d’acteur mentionné (États-Unis, Chine ou France).
10. Présenter ce que couvre la protection : aires marines protégées et risques traités (surpêche, pollution plastique, marées noires) avec un exemple d’accident (Deepwater Horizon, 2010).
11. Comparer atouts et limites de la France en mer : donner au moins un chiffre d’atout (ZEE 10,8 millions km²) et au moins une limite (transport mondial limité).
12. Citer les chiffres économiques maritimes (300 000 emplois, 3% du PIB) et la donnée de faiblesse logistique liée aux ports (exemple HAROPA non abouti).
13. Donner les ambitions maritimes : croissance bleue freinée par les coûts et priorités, et rôle de la marine (7e tonnage, 4e capacité) pour justifier la puissance militaire.