Лист за преговор: Les fondamentaux du contrat de prêt

1. 📌 L'essentiel

• Le prêt est un contrat juridique consensuel, basé sur la remise d’une chose (souvent argent avec obligation de restitution.
• Principalement exercé par des banques ou institutions financières, soumis à réglementation.
• La formation du prêt nécessite un accord de volontés, sans remise immédiate obligatoire.
• La validité repose sur la licéité, le consentement libre et la capacité juridique.
• La stipulation d’intérêts être écrite, avec sanctions en cas de non-respect.
• La prescription pour actions en recouvrement est de 5 ans.
• Le TEG inclut tous les coûts supportés par l’emprunteur.
• La déchéance du terme permet l’exigibilité immédiate en cas de non-paiement.
• La procédure de mise en demeure précède la saisie.
• La loi utilise l’année lombarde (360 jours) pour simplifier les calculs financiers.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat de prêt — accord consensuel, non réel, formé par consentement.
• Intérêts — légaux ou conventionnels, doivent être écrits.
• TEG (Taux Effectif Global) — inclut intérêts, frais, taxes, commissions.
• Année lombarde — 360 jours pour calculs financiers.
• Déchéance du terme — procédure d’exigibilité immédiate.
• Prescription — délai de 5 ans pour agir en recouvrement.
• Procédure de mise en demeure — étape préalable à la saisie.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le contrat se forme par accord de volontés, sans remise immédiate.
• La stipulation d’intérêts doit être écrite, sinon sanctions.
• La procédure de déchéance du terme est déclenchée par une mise en demeure.
• La déchéance rend la dette exigible immédiatement, permettant la saisie.
• La prescription de 5 ans commence à la date de la connaissance du créancier.
• Le TEG sert à mesurer le coût total du crédit pour l’emprunteur.
• La procédure de recouvrement suit une hiérarchie : mise en demeure → saisie.
• La capacité juridique est essentielle pour la validité du contrat.

4. Tableau comparatif : Intérêts légaux vs conventionnels

Élément	Intérêts légaux	Intérêts conventionnels
Définition	Taux fixé par la loi	Taux négocié entre parties
Écriture obligatoire	Oui	Oui
Sanction en cas de non-respect	Déchéance, retour au taux légal	Même sanction, contrôle judiciaire
Taux	Taux légal en vigueur (ex : 3,5%)	Taux fixé dans le contrat

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Contrat de prêt
 ├─ Formation
 │    ├─ Accord de volontés
 │    └─ Absence de remise immédiate
 ├─ Conditions de validité
 │    ├─ Licéité
 │    ├─ Consentement libre
 │    └─ Capacité juridique
 ├─ Intérêts
 │    ├─ Écrits obligatoires
 │    ├─ Légaux ou conventionnels
 │    └─ Sanctions : déchéance, taux légal
 ├─ TEG
 │    └─ Inclut intérêts, frais, taxes
 ├─ Exécution
 │    ├─ Remise de fonds
 │    └─ Remboursement échelonné
 └─ Déchéance du terme
     ├─ Mise en demeure
     └─ Exigibilité immédiate, saisie possible

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre contrat réel et consensuel : le prêt est consensuel.
• Négliger l’obligation écrite pour la stipulation d’intérêts.
• Confondre délai de prescription (5 ans) et délai de forclusion.
• Oublier que la déchéance du terme nécessite une mise en demeure préalable.
• Confondre intérêts légaux et intérêts conventionnels.
• Croire que la remise de fonds est immédiate dans tous les cas.
• Ignorer que la capacité juridique exclut mineurs non émancipés.
• Confondre année civile et année lombarde pour les calculs financiers.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Le contrat de prêt est-il consensuel et non réel ?
• Quelles sont les conditions de validité du prêt ?
• La stipulation d’intérêts doit-elle être écrite ?
• Qu’est-ce que le TEG et que comprend-il ?
• Quelles sont les étapes de la procédure en cas de non-paiement ?
• Quel est le délai de prescription applicable ?
• Quelles sanctions en cas de dépassement du taux d’intérêt ?
• La capacité juridique est-elle obligatoire pour contracter ?
• La remise des fonds est-elle immédiate ou échelonnée ?
• Comment fonctionne la déchéance du terme ?
• Quelles sont les conséquences de la déchéance ?
• Qu’est-ce que l’année lombarde et pourquoi l’utiliser ?
• Quelles sont les étapes pour saisir un débiteur en cas de déchéance ?
• Quelles erreurs fréquentes faire lors de l’analyse d’un contrat de prêt ?
• Quelles différences entre intérêts légaux et conventionnels ?

Ce résumé synthétique doit te permettre d’aborder efficacement l’étude du contrat de prêt lors de l’examen. Bonne révision !