Les fondamentaux du contrat et de la consommation

📋 Plan du Cours

1. Formation du contrat
2. Définition et effets du contrat
3. Conditions de validité du contrat
4. Consentement, capacité et contenu
5. Protection du consommateur

📖 1. Formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté contractuelle : Principe selon lequel les parties disposent d’une marge pour organiser leur accord.
• Effet relatif du contrat : Principe selon lequel les effets du contrat concernent les parties à l’accord.
• Accord de volonté : Manifestation par laquelle plusieurs personnes expriment une volonté concordante pour former le contrat.

📝 Points essentiels

• Le contrat naît d’un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes pour produire des effets juridiques sur des obligations.
• Le cadre du contrat s’appuie sur la liberté contractuelle et sur l’effet relatif.
• Les obligations visées peuvent être créées, modifiées, transmises ou éteintes par l’accord.

💡 Astuce mémo

Liberté = je décide ; relatif = c’est entre nous.

📖 2. Définition et effets du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre personnes visant à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Créancier : Personne qui, en vertu du contrat, peut exiger une prestation de l’autre partie.
• Débiteur : Personne tenue de fournir la prestation attendue par le créancier.
• Prestation : Service ou devoir attendu du débiteur, le plus souvent au titre du contrat.