Les Fondements de la Filiation et de l'Autorité

📋 Plan du Cours

1. Filiation par loi
2. Filiation par reconnaissance
3. Filiation par possession d'état
4. Filiation adoptive
5. Filiation PMA
6. Autorité parentale
7. Droits et devoirs
8. Exercice en commun
9. Délégation autorité
10. Retrait autorité
11. Obligation alimentaire
12. Effets de l'obligation

📖 1. Filiation par loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation : Lien juridique qui unit un enfant à ses parents, établissant la parenté. Elle peut être naturelle (procréation) ou juridique (adoption).

• Filiation légitime : Filiation établie par la loi, généralement par la naissance dans le mariage ou par reconnaissance volontaire. Elle bénéficie d’un régime juridique spécifique.

• Filiation naturelle : Filiation résultant de la procréation hors mariage ou d’un lien biologique reconnu, souvent complétée par la possession d’état ou l’acte de reconnaissance.

• Filiation adoptive : Filiation créée par une décision d’adoption, qui établit un lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant, avec un effet juridique équivalent à la filiation biologique.

• Lien de filiation : Relation juridique entre un enfant et ses parents, qui peut être établie par la naissance, la reconnaissance ou l’adoption.

• Filiation par possession d’état : Mode d’établissement de la filiation basé sur la réunion de faits qui indiquent une relation de filiation reconnue par l’usage et la société, même en l’absence d’acte juridique.

📝 Points essentiels